Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES selon le sigle anglo-saxon) est un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Son objet fondamental est de protéger les espèces animales et végétales menacées d'extinction par les échanges internationaux en contrôlant le commerce.

Elle est connue aussi sous le nom de « Convention de Washington ».

Un secrétariat permanent installé à Genève est chargé d'assurer le suivi de l'application de la convention. En novembre 2005, le nombre d'adhérents à la convention de Washington s'élève à 169. La convention est applicable aux États-Unis depuis le 14 janvier 1974 (1er pays dans l'ordre chronologique), en France depuis le 11 mai 1978 et en Belgique depuis le 3 octobre 1983.

Le contrôle s'applique aussi bien aux animaux et végétaux, vivants ou morts, qu'à toutes les parties reconnaissables ainsi qu'aux produits dérivés (manteaux de fourrure par exemple). Toute personne, ou toute société, transportant des plantes ou des animaux inscrits dans les annexes est concernée, quel que soit le but de l'opération (commerce, cadeaux, usage personnel...).

Les espèces inscrites ne peuvent faire l'objet d'un transport que sous le couvert des documents prévus par la convention (permis d'exportation, permis d'imporation...) délivrées par les autorités compétentes (Pour la France, c'est le ministère de l'Environnement, sous le couvert scientifique du Muséum national d'histoire naturelle).

Les espèces animales et végétales concernées par la convention sont énumérées dans les trois annexes :

Annexe I : espèces menacées d'extinction (environ 830) par le commerce ;
Annexe II : espèces vulnérables (environ 32 500) dont le commerce n'est pas interdit mais réglementé ;
Annexe III : espèces inscrites (environ 300) dans le cadre national d'un pays.

Au niveau de l'Union européenne, un réglement communautaire, datant de 1984, assure la coordination et le renforcement des règles applicables dans le cadre de l'Union.

L’UE impose des dispositions plus strictes : l'annexe II est divisée en 2 classes :

C1 : espèces protégées de tous mouvements commerciaux ("retour" à l'annexe I) ;
C2 : espèces pouvant être commercialisées avec contrôle scientifique de la population (comme annexe II originelle) ;

les annexes sont modifiées tous les 2 à 3 ans par la conférence CITES (cas de l’éléphant d’Afrique) ;

[modifier] Les conférences de la CITES

Tous les deux ou trois ans, une « conférence des parties » réunit tous les États membres pour examiner les évolutions à apporter à la convention de manière à améliorer son efficacité.

La treizième session de la conférence des parties s'est achevée le 14 octobre 2004 à Bangkok. Parmi divers espèces, des arbres et des poissons ont été ajoutés aux annexes, ce qui permettra une meilleure protection de ces espèces contre leur surexploitation (par exemple pour le poisson Napoléon). La CITES étend également son action à la flore médicinale dont la commercialisation connaît un accroissement très important.

La quatorzième conférence est prévue en 2007 aux Pays-Bas.