Usure (finance)

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Initialement l'usure est l'intérêt que produit l'argent prêté ; du point de vue financier, c'est un taux d'intérêt abusif, obtenu d'un capital prêté ou d'une marchandise vendue à crédit au-dessus du taux fixé par la coutume ou la loi ; c'est aussi le fait de prêter de l'argent à ce taux d'intérêt.

[modifier] Histoire

Jusqu'à la fin du Moyen Âge, en Europe, l'Église catholique romaine interdit la pratique de l'usure à ses fidèles, sur la foi des versets bibliques qui dénoncent le prêt intérêt, mais aussi en prenant appui sur la critique aristotélicienne de la chrématistique. La doctrine de l'usure, objet de nombreux et subtils débats entre les Scolastiques (dont Thomas d'Aquin), évolue cependant tout au long de l'époque médiévale. A la fin du Moyen Âge, une distinction apparaît entre l'intérêt - pratique acceptable sous certaines conditions - et l'usure, qui va désigner la pratique du prêt à intérêt à un taux abusif, motivée par le seul profit (Lapidus, 1987 et 1991 ; Tortajada, 1991).

Aujourd'hui, en partie sur la base de cette vieille distinction, certaines législations condamnent l'usure, et dans ce but fixent des taux maximaux, dits taux de l'usure, pour les crédits qui sont accordés, cela en fonction du type de prêt. En revanche, l'Islam, dont le livre saint dénonce avec fermeté la pratique du prêt à intérêt, continue à ne pas établir de distinction entre intérêt et usure (voir le paragraphe "Intérêt et religions monothéistes", dans l'article Intérêt).

[modifier] Législation (France)

En France, dans le but de protéger les particuliers et, également, les entreprises, le législateur (Article L 313-3 du Code Monétaire et Financier) a défini un taux de l'usure, c'est à dire un taux maximal, pouvant s'appliquer à un certain nombre d'opérations de prêt.

Il est fixé à 133% du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues.

Publié trimestriellement par la Banque de France, il comprend plus d'une dizaine de catégories d'opérations et concerne la plupart des prêts aux entreprises, ainsi que quasiment tous les prêts aux particuliers : prêts immobiliers, découverts en compte, prêts à la consommation, etc.

Ces définitions nombreuses ont remplacé l'ancienne définition unique et générale ("deux fois le TMO du mois précédent") qui avait failli provoquer un casse-tête juridique lors des crises monétaires des années 1990.

Cette notion est importante. Elle limite les conséquences d'un surendettement. Dans les cas extrêmes, elle met à l'abri du "kidnapping financier" pouvant être exercé par des prêteurs indélicats pratiquant des taux excessifs pour ensuite s'emparer de tout le patrimoine d'un individu ou d'un groupe, puis obliger ceux-ci à travailler pour eux.

[modifier] Sources

Sur la doctrine médiévale de l'usure :

André Lapidus, "La propriété de la monnaie : doctrine de l'usure et théorie de l'intérêt", Revue économique, n°6, novembre 1987, p. 1095-1110.
André Lapidus, "Le coeur et les mains : le rôle de l'information dans la doctrine médiévale de l'usure", Économies et Sociétés, n°15, mai 1991, pp. 31-60.
Ramon Tortajada, "Justes prix, usures et monnaie", Économies et Sociétés, n°15, mai 1991, pp. 61-91.