Tribunal de grande instance
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Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de régler les affaires considérées comme importantes.
[modifier] En France
En France, le Tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.
Image:Searchtool.svg Voir l’article Tribunal de grande instance (France).
[modifier] Au Cameroun
Au Cameroun, la compétence territoriale du Tribunal de grande instance s'étend au département et est compétent :
- en matière pénale, pour le jugement des crimes et délits connexes ;
- en matière civile, commerciale et sociale pour le jugement des différends lorsque le montant de la demande excède 500 000 francs CFA ;
- en matière civile pour connaître des actions et procédures relatives à l'état des personnes, à l'état civil, au mariage, au divorce, à la filiation sous réserve des compétences reconnues aux juridictions traditionnelles.
[modifier] Voir aussi
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