Francais | English | Espanõl

Transport pour compte propre

Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.

Image:Icon train.png Cet article est une ébauche à compléter concernant les transports, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Le transport pour compte propre, ou transport privé, est un transport effectué par une entreprise pour son propre compte. Il s'oppose à la notion de transport pour compte d'autrui.

[modifier] Conditions

Le transport a compte propre ou transport privé, répond à trois conditions concernant :

  1. le véhicule,
  2. la marchandise,
  3. l'activité de l'entreprise.
  • Le véhicule :
    • Il doit appartenir à l'entreprise ou avoir été pris en location par celle-ci, auprès d'un loueur habilité à exercer cette fonction.
  • La marchandise:

Dans ce véhicule lui appartenant ou ayant été pris en location régulière, l'entreprise ne peut que transporter des marchandises :

  1. dont elle est propriétaire, vendeur, producteur, réparateur, transformateur, façonnier...
  2. ou qui lui auraient été provisoirement confiées aux fins de transformation, réparation, usinage...
  • Activité de l'entreprise :
    • Le transport ne doit constituer qu'une activité accessoire ou complémentaire de l'activité principale exercée par l'entreprise.
Récupérée de « http://fr.wikivisual.com/index.php/Transport_pour_compte_propre »
Outils personnels