Traité sur l'Union européenne

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Le traité sur l'Union européenne (TUE), appelé à l'origine traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté européenne ou traité de Rome.

Le traité sur l'Union européenne a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991.

Sommaire

1 Le traité de Maastricht
2 Révisions du traité sur l'Union européenne
3 Chronologie de l'Union européenne
4 Voir aussi
- 4.1 Lien externe
- 4.2 Notes et références

[modifier] Le traité de Maastricht

Il marque la fondation de l'Union européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

les Communautés européennes,
la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne.

Le traité est entré en vigueur le 1^er novembre 1993.

En France, un référendum a autorisé sa ratification le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,69 %, le oui l'a emporté avec 51,01 % des voix.

[modifier] Révisions du traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne a toujours été conçu comme la première étape d'un processus qui se poursuit encore. Ainsi l'article N du traité d'origine <ref name="traite-maastricht">Traité sur l'Union européenne, version d'origine publiée au Journal officiel du 29 juillet 1992.</ref> annonce qu'« une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ».

Cette conférence intergouvernementale, ouverte à Turin le 29 mars 1996, a produit le traité d'Amsterdam <ref>Traité d'Amsterdam, version publiée au Journal officiel n° C 340 du 10 Novembre 1997.</ref>, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1^er mai 1999. Ce traité procède à une renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne. Pour faire face à l'agrandissement de l'Union, il invente la procédure de la « coopération renforcée », par laquelle certains États peuvent aller de l'avant dans la construction communautaire sans attendre les autres pays <ref>Traité sur l'Union européenne, articles 43 à 45. Voir aussi une présentation de la coopération renforcée sur SCADPlus.</ref>. Il programme également la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le cadre du troisième pilier.

L'élargissement de l'Europe des Quinze à dix nouveaux pays demandait toutefois une réforme des institutions que le traité d'Amsterdam n'avait pas réalisée. C'est pourquoi une nouvelle conférence intergouvernementale, ouverte le 14 février 2000, a produit par le traité de Nice <ref>Traité sur l'Union européenne, version actuellement en vigueur (Journal officiel du 24 décembre 2002).</ref> une nouvelle révision des traités européens. Ce traité étend le champ de la décision à la majorité et modifie la pondération des votes au sein du Conseil de l'Union européenne en instituant une double majorité : en voix et en population représentée.

Encore une fois, le traité de Nice prévoit lui-même, dans une « déclaration relative à l'avenir de l'Union », que le Conseil européen devra poursuivre la réforme des institutions. Cette fois-ci, ce ne sera pas une conférence intergouvernementale mais une Convention sur l'avenir de l'Europe qui remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé par les États membres de l'Union, le traité a vu toutefois son processus de ratification interrompu après son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.

[modifier] Chronologie de l'Union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

1951	1957	1965	1992	1996	2000	2004
			U N I O N E U R O P E E N N E
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)		Communauté européenne
	Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique)
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Justice et affaires intérieures
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Traité de Maastricht	Traité d'Amsterdam	Traité de Nice	Traité de Rome II (projet de constitution)

"TROIS PILIERS" - Communautés Européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)