Traité instituant la Communauté européenne

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Le traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le Traité sur l'Union européenne.

Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Il a institué le marché commun et a défini les bases de la politique agricole commune (PAC) mise en œuvre en 1962.

C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

[modifier] Modification du traité

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié successivement par :

L’Acte unique européen signé à Luxembourg, entré en vigueur le 1^er juillet 1987 ;
Le Traité de Maastricht, entré en vigueur le 1^er novembre 1993, instituant l’Union européenne.
Le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1^er mai 1997, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
Le Traité de Nice, entré en vigueur le 1^er février 2000.
Le Traité de Rome de 2004, également appelé Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. L'entrée en vigueur de ce dernier traité reste toutefois incertaine suite au rejet par référendum du traité en France et aux Pays-Bas en 2005.

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

1951	1957	1965	1992	1996	2000	2004
			U N I O N E U R O P E E N N E
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)		Communauté européenne
	Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique)
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Justice et affaires intérieures
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Traité de Maastricht	Traité d'Amsterdam	Traité de Nice	Traité de Rome II (projet de constitution)

"TROIS PILIERS" - Communautés Européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)