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Souveraineté

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La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus "supérieur" ; et du concept grec Basileus) est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique, ou un groupe de peuples.

Sommaire

[modifier] Définition

Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576). La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement qu'il décrit.

"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République."

(La République étant prise au sens d'État ici). Il y a donc convergence entre l'apparition des États modernes (XIIIe-XVIe) et la notion de souveraineté. La souveraineté n'appartient pas à un individu (le roi), mais à l'État, représenté par un ou plusieurs individus.

La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis LeFur à la fin du XIXe : "La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser". Cette définition retient donc deux critères :

  • l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ;
  • cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit. De nos jours, il faut complèter cette définition par une autre limitation à la souveraineté des États : l'activité des organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination inter-étatique (Pour la France, il s'agit de l'Union européenne essentiellement, mais il peut aussi s'agir dans une moindre mesure de l'Organisation des Nations unies ou de l'Organisation mondiale du commerce).

[modifier] Rapports entre souveraineté et compétences

Selon la définition classique du droit constitutionnel allemand, qui est très souvent reprise, la souveraineté est la "compétence de la compétence", c'est-à-dire que celui qui décide quelles sont les personnes compétentes pour telle ou telle matière est le souverain. Le souverain peut donc déléguer ou transférer des compétences, sans que cela ne touche à sa souveraineté, tant qu'il conserve la possibilité de reprendre ces compétences.

Être souverain, cela se traduit également par la possession de certaines compétences. Avec l'émergence, sous l'effet du libéralisme politique, de la théorie d'un État gendarme minimaliste, les compétences reconnues à l'État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Cependant, avec l'émergence de la théorie de l'État providence en réaction contre l'État minimaliste, d'autres compétences, d'ordre social notamment, font partie de l'exercice de la souveraineté.

[modifier] Fonctions régaliennes

Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce au minimum dans les domaines suivants :

[modifier] Autres compétences

A ces domaines traditionnels de compétences se sont ajoutés (liste non exhaustive) :

De plus, même s'il ne s'agit pas de nouvelles compétences, mais d'une nouvelle application de ses compétences dans des domaines relativement nouveaux, on peut également citer :

  • tout ce qui touche à l'édiction de normes en matière de sécurité numérique.

[modifier] Organes chargés de l'exercice de la souveraineté

Dans la plupart des pays développés, qui sont sous le régime démocratique, l'État, qui exerce la souveraineté au nom du peuple ou de la Nation, délègue l'exercice de ses compétences à des institutions culturelles, politiques et administratives, qui exercent les compétences de souveraineté dans des domaines qui leur sont propres (établissements publics) ou qui ont une compétence générale (collectivités locales).

Voir décentralisation fonctionnelle et territoriale.

Pour ce que l'État conserve de ses compétences, l'action et la responsabilité de l'État s'exercent par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (principe de séparation des pouvoirs).

L'administration publique joue un rôle de préparation des décisions publiques, et d'application.

[modifier] Les enjeux posés par la notion de souveraineté

Selon Jean-Fabien Spitz dans John Locke et les fondements de la liberté moderne (2001), "l'introduction [du concept de souveraineté] dans la philosophie politique aux débuts de l'époque moderne semble avoir eu pour effet un déplacement définitif des questions pertinentes : il ne s'agit plus de savoir si un pouvoir est juste (ce qui revient à subordonner l'existence du pouvoir à sa moralité), mais de savoir à qui appartient le pouvoir de commander et comment ce pouvoir a été conféré."

Jusqu'au Lumières, les philosophes introduisirent des concepts voisins de la souveraineté :

Ces principes sont à l'origine des constitutions américaine et française.

Au XIXe siècle, les théories du droit public furent :

  • Maurice Hauriou, théorie de l'Etat de puissance
  • Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie générale les codes juridiques et en établit une hiérarchie.
  • Léon Duguit, théorie de l'État de service.

Voir : État

La théorie qui illustre le mieux la souveraineté est la théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes.

[modifier] Bref historique de la souveraineté

Avant l'apparition des États, au XIIIe siècle, le pouvoir était individualisé (il appartenait à une personne, voire à un groupe de personnes). D'ailleurs, dans un premier temps, le terme de souverain, qui a remplacé celui de suzerain, ne désignait qu'une seule personne, le roi dans un système monarchique, avant d'être étendu à d'autres notions que l'Etat représenteraient (le peuple, la Nation...).

[modifier] Les États se construisent au Moyen-Âge pour devenir souverains à la Renaissance

La Renaissance italienne débuta très tôt, vers le XIIIe siècle environ. A ce bouleversement économique et culturel, s'ajoutait une transformation de la politique, avec l'apparition des Cités-États, ces républiques essentiellement maritimes, comme à (Venise, Gênes, Pise, Amalfi) ou Florence. Le représentant de l'État, le doge, y était élu à vie et était en principe révocable.

L'État français, lui, s'est dégagé progressivement depuis le XIIe jusqu'au XVIe. Cette émergence s'est faite par la lutte du roi contre :

  • A l'extérieur :
    • Le pape (qui, avant d'être un chef religieux, était un chef d'Etat étranger) :
      • lutte de Philippe le Bel et de Boniface VIII contre la bulle Unam Sanctam de ce dernier et victoire de Philippe le Bel ;
      • promulgation par Charles VII de la Pragmatique Sanction, qui limitait au profit du pouvoir royal les droits de la cour de Rome en matière de nomination aux évêchés et aux abbayes, de perception des revenus ecclésiastiques, d'appels, d'excommunications ou d'interdits.
    • L'empereur du Saint Empire romain germanique (les empereurs ayant autorité sur les rois). Les juristes dégagèrent l'adage selon lequel "le roi est empereur en son royaume".
  • A l'intérieur :
    • Les seigneurs féodaux, au moyen de :
      • une administration autonome des seigneurs qui était soumise au roi, dont on peut remonter l'origine aux missi dominici de Charlemagne, remplacés ensuite par les intendants. François Ier, qui est considéré comme le premier véritable souverain, avait une administration composée d'environ 1500 personnes. L'édit de Villers-Cotterêts (1539) imposa le français (au lieu du latin) comme langue officielle du droit et de l'administration
      • une fiscalité autonome : l’impôt féodal (c’est-à-dire prélevé par le seigneur), qui domine du Xe au XIIIe siècles, va être progressivement remplacé par l'impôt royal, qui débute avec la décime de Philippe le Bel qui instaure un système d’impôt de répartition associant les prélèvements par feu (foyer), sur les terres et sur le revenu. Viendra ensuite la gabelle de Jean II.

Ce mouvement de centralisation du pouvoir royal va culminer avec la monarchie absolue. La fréquence des États Généraux diminua singulièrement. Jacques Bénigne Bossuet définit les principes de l'absolutisme, dont le symbole était le règne du Roi soleil Louis XIV.

[modifier] Le XIXe siècle ou l'émergence du concept de nationalisme

La théorie de la nation a émergé à la fin du XVIIIe, et son application en politique s'est surtout produite au XIXe par l'intermédiaire de la constitution des Etats-Nations. Des théories juridiques viennent redéfinir le concept de souveraineté pour justifier la puissance de leurs Etats (voir enjeux). Cette tendance fut renforcée par les nationalismes au cours du XIXe siècle.

[modifier] Typologie des souverainetés

L'histoire montre que la souveraineté s'exerce de manière différente selon les personnes ou les entités qui l'exercent, et selon leurs interactions réciproques.

[modifier] Souveraineté de droit divin et souveraineté royale

[modifier] Souveraineté de droit divin

Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Il y eut des tentatives de théocratie au XIIIe siècle, lorsque les papes tentèrent d'imposer leur volonté aux rois. On se souvient des conflits entre Philippe le Bel et Boniface VIII à ce sujet.

[modifier] Souveraineté royale

Dans un régime monarchique, la souveraineté appartient au Roi. Dans ce type de régime, il faut noter que le peuple conserve un pouvoir d'expression (voir dans l'Histoire de France la tradition des États Généraux).

[modifier] Confusion de ces deux types de souveraineté

La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques. On oppose plutôt pouvoir spirituel (direction des croyants) et pouvoir temporel (séculaire). Le pape possédait les deux pouvoirs, le premier sur l'Eglise (communauté des croyants) tandis que le second se limitait à ses terres. Le roi, lui, ne possédait que le pouvoir temporel sur ses sujets.

[modifier] Souveraineté populaire et souveraineté nationale

[modifier] Souveraineté populaire

C'est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté.

Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel.

La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige a recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter.

Nul besoin d'une séparation des pouvoirs puisque le Peuple peut, directement, contrôler ses mandataires.

En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du Peuple, sera intouchable et inviolable. le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi et de Primauté de l'Assemblée consitutés des mandataires du Peuple.

Ce type de souveraineté implique le suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

[modifier] Souveraineté nationale

Chronologiquement, la souveraineté nationale apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke et Montesquieu (philosophe), qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, conduisant à des systèmes de représentation.

Ici, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent.

Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent).

La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif : des représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). On ne pourra jamais leur reprocher une décision car l'ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation (ex : une forte hausse du prix de l'essence peut être dans l'intérêt des futurs citoyens, quand bien même les citoyens présents y seraient opposés). La Nation ne peut pas, non plus, contrôler ses représentants puisqu'elle n'est qu'un ensemble fictif. Pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs. la souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire).

La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. on peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilègiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire, il ne va pas de soi (dans les pays anglo-saxons, le suffrage, à l'origine très limité, a peu à peu été étendu).

Les pays anglo-saxons (en particulier les États-Unis) basèrent leurs régimes institutionnels sur cette théorie. L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à l'abbé Sieyès.

[modifier] Confusion de ces deux types de souveraineté

Il faut noter d'emblée que, même au plus fort de la séparation de ces deux notions, à l'époque révolutionnaire, les termes de souveraineté nationale et souveraineté populaire étaient synonymes, quand bien même les deux notions étaient déjà séparées.

Selon l'article 3 de la Constitution du 5 octobre 1958,

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

De plus, l'article 27 dispose que

Tout mandat impératif est nul.

Ainsi, en faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.

[modifier] La souveraineté au XXIe siècle : de nouvelles formes de souveraineté supérieures à celle des Etats

[modifier] Souveraineté et mondialisation

[modifier] En politique

En théorie, en droit international, tous les États sont égaux.

Dans les faits, la souveraineté des États n'est pas absolue. Il ne suffit pas d'afficher des principes pour que cela garantisse l'indépendance. Ils peuvent être influencés, voire contrôlés, par

  • d'autres États (impérialisme, néocolonialisme) : la critique la plus nette est portée contre les États-Unis, la seule superpuissance au monde depuis la chute de l'ex-URSS.
  • des organisations internationales, en particulier l'ONU. S'il est vrai que l'Organisation des Nations unies laisse une grande place aux égoïsmes nationaux, sous couvert de leur souveraineté - notamment ceux des cinq grandes puissances qui constituent les membres permanents du Conseil de sécurité - il faut néanmoins nuancer cette position, puisque l'ONU participe d'une prise de décision commune et permet, dans une certaine mesure, une action multilatérale d'ingérence.

[modifier] En économie

La logique libérale prédomine l'économie mondiale va à l'encontre des souverainetés étatiques, puisque l'ouverture aux capitaux étrangers et le rachat par des étrangers d'entreprises nationales font que les prises de décisions économiques ne dépendent plus de critères nationaux, voire échappent complètement aux États.

En réaction contre ce phénomène, les États mettent souvent en place des systèmes de protectionnisme. Cependant, de tels systèmes sont condamnés par l'Organisation mondiale du commerce, qui s'évertue à mettre en place un commerce libéralisé, la libre concurrence étant représentée, dans l'économie libérale, comme ce qui permet d'atteindre le plus de profits pour tout le monde. En outre, la clause contraignante établie par l'article XVI-4 (dite « clause de conformité ») de l'accord instituant l'OMC, qui précise que "chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu‘elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe", entraîne une véritable perte de souveraineté nationale, puisqu'elle contraint les États à légiférer, et ce de manière conforme aux règles de l'OMC. Ce système est unique à l'OMC au niveau international (bien qu'on le retrouve en droit communautaire) ; aucun autre traité ne pouvait, auparavant, contraindre un État à légiférer (obligation positive), seulement lui interdire de légiférer dans un sens contraire au traité.

Enfin, on peut se demander qelle est la réalité de la souveraineté des États lorsque certains groupes d'entreprises ont plus de moyens financiers et d'influence au niveau politique, au travers de leurs lobbies, que des États. En effet, contrairement aux États, ils ne sont pas soumis aux obligations les plus basiques en droit international et sont amenés à faire leur loi (en matière de droit du travail surtout). De plus, même si ces entreprises ne sont toujours pas représentées sur la scène internationale, certains États (États-Unis...) en viennent à défendre leurs intérêts privés devant les organisations internationales.

Voir Mondialisation économique.

Parfois même, la souveraineté n'est plus liée explicitement aux États. Certaines organisations altermondialistes développent des concepts de souveraineté dans des domaines tels que l'alimentaire.

Voir : souveraineté alimentaire.

[modifier] En culture

Si l'on admet l'hypothèse que la culture et l'identité d'une nation ou d'un peuple font partie des caractères de sa souveraineté, alors les attaques identitaires, qui sont un effet collatéral de la mondialisation économique (pour développer des marchés, faut-il encore que les produits présentés correspondent aux besoins des consommateurs, donc que leur culture soit équivalente à celle des entreprises qui créent les produits) font également partie du débat.

À notre époque, on constate que l'économie et la finance, appuyées par le développement très rapide des technologies de l'information, tendent à menacer les identités et les cultures des pays et des zones géographiques qui ne sont pas pourvus de moyens technologiques sophistiqués. Il s'agit notamment de la prédominance de la culture anglo-saxonne sur toutes les autres formes de culture (américanisation de la pensée).

En réaction, depuis la fin de la Guerre froide et des idéologies surtout, on constate un renforcement de l'idée de civilisation dans la formation des identités (Fernand Braudel) et des représentations (Georges Duby, Jean Delumeau). Claude Lévi-Strauss a eu une influence considérable au XXe avec le développement de sa thèse sur le multiculturalisme (aucune culture n'étant considérée, à ses yeux, supérieure à une autre). Le facteur culturel joue donc ici un rôle clé en matière d'identité nationale.

La francophonie est le moyen apparu pour renforcer le rayonnement culturel français, appuyé par une tradition institutionnelle (Académie française).

[modifier] Construction européenne

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la tendance est à la formation d'ensembles continentaux, à la recherche de leur souveraineté. La construction européenne en est un prototype.

Les questions de souveraineté sont évidemment au cœur de la construction européenne, étant donné que des transferts de compétences sont accordés par les aux institutions européennes.

La construction européenne se fait entre, d'une part des institutions européennes, et d'autre part des États. Les mouvements politiques qui s'opposent à la construction d'une Europe intégrée au nom de la souveraineté des États sont appelés souverainistes.

Le principe qui définit les pouvoirs réciproques entre ces niveaux est le principe de subsidiarité. En droit constitutionnel français, le Conseil constitutionnel distingue les transferts de compétences par l'État français aux Communautés européenes, des transferts de souveraineté. Les premiers sont autorisés : ils consistent en un transfert qui est réversible, tandis que les seconds sont inconstitutionnels, car définitifs. Cependant, de nombreux détracteurs de l'Union considèrent cette différence comme relevant d'un caractère uniquement sémantique, puisque même s'il est possible de la France sorte de l'Union et retrouve ses pleines compétences, c'est hautement improbable.

Les transferts de compétences n'intéressent que le premier pilier (pilier d'intégration : domaines de politique économique, sociale, environnementale...) mais pas le deuxième (politique européenne de sécurité et de défense) ni le troisième (Coopération policière et judiciaire en matière pénale), qui sont des piliers de simple coopération intergouvernementale, quoi ce dernier rejoingne progressivement le pilier de l'intégration.

Corollaires de cette opposition entre transferts de compétences et de souveraineté, les questions de hiérarchie des normes jouent un rôle clé dans l'harmonisation du droit entre les États, comme l'avait prédit le théoricien du droit positif Hans Kelsen lui-même.

En effet, deux doctrines ici s'opposent ici. On peut considérer les traités communautaires comme étant supérieurs aux constitutions nationales (qui organisent la souveraineté de leurs États) ; c'est la position notamment de la Cour de justice des Communautés européennes. Pour certains juristes français, au contraire, vu que les traités tirent leur force obligatoire de l'article 55 de la Constitution du 5 octobre 1958 et qu'ils ne peuvent pas être incompatibles avec la Constitution, ils lui sont donc inférieurs. Cependant, à la suite de l'éventuel incompatibilité entre la Constitution et le traité, c'est la Constitution qui est révisée, et non le traité, ce qui reviendrait à la supériorité du traité communautaire.

Le peuple de l'Union européenne peut élire des députés au Parlement européen au suffrage universel direct depuis 1979. De plus, depuis Maastricht, tous les citoyens des États-membres ont également la citoyenneté européenne.

[modifier] La souveraineté en France

Dès le préambule de la constitution de 1958 sont posés les principes de la souveraineté :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

Grands principes de la souveraineté

Le titre I précise les principes de souveraineté

Article 2 (les attributs dela souveraineté) :

  • La langue de la République est le français
  • L'emblême national est le drapeau tricolore
  • L'hymne national est la Marseillaise.
  • La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité.
  • Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 (souveraineté nationale et souveraineté populaire) :

  • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
  • Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
  • Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
  • Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
  • La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Article 4 :

  • Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
  • Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.

De plus, il faut rajouter également l'article 27 :

  • Tout mandat impératif est nul.

[modifier] Bibliographie

  • Défense nationale et sécurité collective, actualisation et renouvellement de la pensée stratégique, numéro de février 2006 ;
  • L'autre guerre des États-Unis, économie, les secrets d'une machine de conquête, Éric Denécé et Claude Revel, 2005 ;
  • Conseil d'État. Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit. La documentation française. ISBN 2-11-006050-6.
  • Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes. Terry Olson, Paul Cassia. PUF. Mars 2006. 2-13-055494-6
  • Panorama des idées philosophiques, Jacqueline Russ, Armand Colin, 2000.
  • Atlas de la civilisation occidentale, dans la collection généalogie de l'Europe, sous la direction de Pierre Lamaison, chez Hachette Livre en 1994 ;
  • Atlas historique Nathan ;
  • Une histoire de la Renaissance, Perrin, 1999, Jean Delumeau.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Institutions

[modifier] Politique et économie

[modifier] Fondements

[modifier] Liens externes

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