Secret professionnel
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Le secret professionnel est un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement concernant leur activité ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité.
Sommaire |
[modifier] Le secret en religions
Chez les chrétiens la teneur d'une confession privée ne peut en aucun cas être révélée par le prêtre ayant reçu cette confession.
voir Confession
[modifier] Le secret médical
[modifier] France
Selon le code de déontologie médicale français, les professionnels de santé qu'ils soient médecins, chirurgiens, dentistes, infirmiers ou infirmières, aides soignant(e)s, secrétaires médicales sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients qu'ils ont collectées au cours de leur activité. Toute entorse peut être sanctionnée par les institutions professionnelles dont ils dépendent (conseil de l'ordre...) mais aussi par le tribunal de grande instance.
Il existe des exceptions au secret médical en France. Notamment concernant les dénonciations de crimes comme le viol, l'inceste, les mauvais traitements sur des personnes vulnérables (enfants et personnes agées ou handicapées). Certaines informations échappent au secret médical notamment les accidents du travail et maladies professionnelles, le déces, certaines maladies infectieuses à déclaration obligatoire (VIH, peste, choléra...).
Le patient n'est pas le dépositaire du secret médical le concernant, c'est un droit qui lui est donné par les Ordinations et la Loi Française. En effet, un patient ne peut décider de délier le médecin de son secret médical, même sur des informations le concernant. Le médecin ne délivre des informations médicales qu'aux patients eux-même, ou à leur représentant légal (cas des enfants)
Il faut savoir que les certificats médicaux comportant des informations médicales ne sont délivrés qu'aux patients les réclamant. Et que ce sont les patients qui les rendent publiques. Si une administration réclame un certificat médical, c'est le patient qui délivre l'information et non le médecin. Et le médecin peut refuser de délivrer un certificat médical qui n'apporte aucun bénéfice au patient.
Dans le cas des essais cliniques, les données médicales concernant le patient ne sont pas secrètes (tout essai clinique serait alors impossible) mais le dossier le concernant est anonymisé rendant ainsi son identification par des tiers impossible.
[modifier] Belgique
La situation est très proche de la situation française.
[modifier] Le secret de l'instruction
[modifier] En France
Les investigations du juge d'instruction français sont soumises par le code de procédure pénal au secret.
Les avocats des justiciables ont accès aux dossiers concernant leur clients. Depuis la loi perben II, les avocats peuvent-être inquiétés si les informations qu'ils ont eues, ont servies pour empêcher la manifestation de la vérité, ou à masquer d'autres crimes ou délits.
[modifier] Le secret professionnel dans la fonction publique.
« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. » Loi n°83.634 du 13/07/83. article 26 Cette loi s’applique à tous les fonctionnaires, de la police, de la poste, des télécoms… devant ainsi prêter serment au tribunal.
Le secret professionnel n’est pas absolu notamment quand :
- il faut prouver son innocence
- la personne intéressée a donné son autorisation.
Et il peut être obligatoire de rompre le secret pour :
- communiquer des renseignements, pièces et/ou documents aux autorités de justice agissant en matière criminelle ou correctionnelle
- témoigner en justice en matière criminelle ou correctionnelle (Art 109 du code de procédure pénale),
- dénoncer des crimes ou des délits dont un fonctionnaire a pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions ( Art 40 du code de procédure pénale )
- communiquer au juge administratif saisi d'un recours contre un acte administratif ou au juge judiciaire saisi d'un litige des pièces et documents nécessaires au jugement de l'affaire
( Source http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=2#sommaire_1)
[modifier] Les services secrets
Nombres de pays possédent des services de renseignement, agissant anonymement, généralement dans des pays étrangers. Le but des services étant de collecter des informations militaires ( rapports de force, qualité d'armement, programmes militaires, mouvement des forces..) des informations industrielles (nucléaire, hautes technologies, avioniques...), des informations politiques (sur les gouvernant, les opposants d'un régime), des informations sur les informateurs (contre-espionnage)
voir : Service secret
voir : Liste des services secrets
[modifier] Le secret bancaire
- Article détaillé : secret bancaire.
