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Sénat belge

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Belgique

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Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la Belgique,
sous-série sur la Politique

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Portail politique

Le Sénat constitue avec la Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge.

Sommaire

[modifier] Composition

Le Sénat est composé de 4 types de sénateurs :

  • 40 sénateurs élus directement : 25 sénateurs élu par le collège néerlandophone et 15 sénateurs élus par le collège francophone.
  • 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. Dix sénateurs issus du Parlement flamand, dix issus du Parlement de la Communauté française et un issu du Parlement de la Communauté germanophone.
  • 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.
  • Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum, et par tradition ne votent pas.

[modifier] Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993 la Chambre et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux.

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat est encore équivalent à la Chambre pour un nombre limité de matières : le fonctionnement de l'État, les traités internationaux et les affaires concernant la monarchie. Dans d'autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est la Chambre qui prend la décision finale. Enfin, il existe quelques domaines où seule la Chambre est compétente.

[modifier] Législature actuelle

La législature actuelle à commencé en 2003, et s'achèvera normalement en 2007. Le sénat est actuellement composé des membres suivants:

Néerlandophones Francophones
Parti Membres Parti Membres
SP.a 12 PS 12
VLD 11 MR 10
CD&V 9 CDH 4
VB 8 FN 2
VLOTT 1 Ecolo 2


[modifier] Liens externes*

Site officiel du Sénat.

[modifier] Références

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en:Belgian Senate

nl:Senaat (België)

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