Résidence alternée
Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.
Sommaire |
[modifier] Présentation
En France, avant la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la résidence alternée ne pouvait être décidé par un juge. Le juge aux affaires familiales pouvait tout au plus fixer le domicile principal de l'enfant chez l'un des parents et accorder un droit de visite et d'hébergement à l'autre parent, créant de fait un parent avec le droit d'élever son enfant et un autre qui devenait un parent visiteur. De cette situation, dans 34% des cas, il ne voit plus son père, tandis qu'ils sont 5% à le voir une fois par mois ou pour les vacances. 41% voient leur père plus d'une fois par mois.
En 1970 le paysage familial français change, l'autorité paternelle est remplacée par l'autorité parentale. Les femmes n'en sont désormais plus privées et peuvent l'exercer, même divorcées.
Malheureusement, jusqu'en 1987, cette autorité parentale est retirée à près de 87% des pères lors des divorces, quand les enfants résident chez leur mère. Les pères naturels n'y ayant tout simplement pas droit. C'est alors qu'une nouvelle loi propose l'exercice commun de l'autorité parentale pour rétablir cet déséquilibre.
On s'achemine donc vers une parité parentale, mais là encore, dans les faits, ce n'est pas si simple. Certains parents divorcés se battent toujours pour exercer conjointement cette autorité parentale, sans compter les plaintes pour non présentation de l'enfant ou non paiement de la pension alimentaire, qui concernent les pères autant que les mères.
C'est en 2002 que Ségolène Royal, alors ministre aux Affaires familiales, va plus loin en légiférant sur la garde alternée. C'est une révolution dans le monde des parents divorcés, une chance pour les pères et leurs enfants.
La garde alternée concerne aujourd'hui 10% des couples séparés avec enfants et anime bien des débats. Les uns avancent qu'un enfant ne peut être réduit à la communauté de biens et partagé comme tel entre ses deux parents. Ils considèrent ce système de garde déséquilibrant, surtout pour les jeunes enfants. Les autres avancent que priver l'enfant de l'un de ses parents ne favorise pas un développement harmonieux.
[modifier] Les "pour"
Suite à la mise en place de cette loi, les associations de père continuent de militer pour que cette pratique devienne celle par défaut. En effet, la garde alternée est décidée par défaut en Italie, en Belgique, après les USA, et les pays nordiques.
[modifier] Les "contre"
A l'opposé, certains féministes demandent de revenir sur cette loi, qui pourrait asservir la mère à son ex mari. Dans ce même mouvement, il s'est joint ces psys exprimant leur point de vue, ainsi que des tenants de la famille traditionnelle garant de la fonction spécifique de la mère.
[modifier] Le monde politique
L'Assemblée Nationale a mené une Mission parlementaire sur la Famille pendant toute l'année 2005 en invitant tous les experts de la question, pour rendre son rapport en Janvier 2006. Ses conclusions de renforcer la co-parentalité et la garde alternée quand elle est possible.
[modifier] Les "experts"
Autour de ce débat politique, les psychologues, pédopsychiatres et avocat s'invitent aussi au débat pour établit leur point de vue. C'est ainsi que certains sites web regorge de citations pour ou contre la garde alternée. Maurice Berger [1] (pédopsychiatre et spécialiste de la séparation des enfants d'avec leurs parents en milieu de l'Aide Sociale à l'Enfance) est le chantre numéro un des anti garde alternée. Son message est bien relayé par L'enfant d'abord. Voir les intentions du Dr Berger.
Gérard Neyrand - psycho-sociologue lui répond aisément en faisant valoir que l'hostilité de principe de certains pédopsychiatres à cette solution d'alternance adaptée à l'âge de l'enfant semble ne pas découler seulement du constat du mal-être de certains bébés, mais aussi de présupposés d'ordre idéologique.
En réalité, aucune étude scientifique ne permet de trancher catégoriquement d'un risque hypothétique.
Claire Van Pevenage, Service de Psychologie du Développement [2] et[3]
«
...Etant donné l'ensemble de nos résultats et sans perdre de vue que les sujets que nous avons rencontrés sont des sujets tout-venants, nous pouvons estimer qu'aucun mode de garde n'est clairement préjudiciable au développement de l'enfant. Cependant, dans les cas de garde monoparentale et lorsque qu'il n'existe pas de concertation parentale au sujet des enfants, les post-adolescentes expriment d'importantes difficultés au niveau du départ du domicile maternel. Celles-ci sont encore plus intenses lorsque la mère ne s'est jamais réinvestie dans une relation de couple. » </blockquote>
[modifier] Les conditions de mise en place
Que l'on soit pour ou contre la résidence alternée, certaines conditions matérielles sont incontournables pour la mettre en place:
- Les enfants scolarisés ne peuvent fréquenter qu'une seule et même école, aussi les parents doivent-ils résider à proximité l'un de l'autre.
- Bien que la mise en place de la résidence alternée n'interdit pas le versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre, les charges étant partagées de fait l'aspect financier peut être un obstable à son bon fonctionnement.
- Une entente minimum entre les parents semble nécessaire étant donné la forte implication des deux parents dans le quotidien des enfants.
[modifier] Les chiffres officiels
Le site http://www.justice.gouf.fr nous donne quelques éléments statistiques sur la résidence alternée en France.
«
La loi du 4 mars 2002 a expressément prévu la possibilité de choisir une résidence en alternance pour les enfants en cas de séparation de leurs parents. Une enquête, réalisée sur un échantillon représentatif de décisions permet de disposer d’éléments d’information sur le recours à cette formule. » </blockquote>
«
Dans l’immense majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents. Lorsqu’il y a désaccord des parents, la résidence en alternance est retenue dans un quart des cas ; dans les trois quarts restants la résidence habituelle de l’enfant est alors fixée chez l’un des parents, le plus souvent chez la mère. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l’âge moyen se situant à 7 ans. » </blockquote> En corrolaire, de ces statistiques, il faut avoir en tête que la garde alternée est encore très rarement accordée aux pères qui le désirent contre la volonté de la mère. Cela donne peu de valeur à la statistique de la demande conjointe.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
| Image:P parthenon.svg | Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
