Région de Bruxelles-Capitale

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Région de Bruxelles-Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Image:Belgium brussels iris.svg
Informations
Pays	Image:Flag of Belgium.svg Belgique
Langue officielle	Français, Néerlandais
Capitale	Bruxelles
Superficie	161 km²
ISO 3166-2	BE-BRU
Site officiel	www.bruxelles.irisnet.be
Population
Total Région	1.018.029 hab. (01/01/2006)

Densité	6.287 hab/km²
Institutions
Fédération	1993
Gouvernement	Démocratie parlementaire
Hymne
Localisation
Image:BelgiumBrussels.png Image:Région-de-Bruxelles-Capitale.png
Communauté française, germanophone, Flamande

La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois Régions qui composent la Belgique. Cette ville-région, dont le statut officiel est bilingue, est habitée par une majorité de Belges francophones (plus de 85% des habitants sont de langue française, dont 20% du total sont Allophones) et par une minorité flamande (environ 15%). Elle compte 1 million d'habitants. Suite à la présence sur son territoire de nombreuses institutions internationales, on y trouve d'importantes concentrations d'habitants issus des autres pays de l'Union européenne. À cela s'ajoutent des communautés de migrants issus non seulement des anciennes colonies belges (République démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Burundi, en Afrique noire) mais aussi issus du Maghreb (notamment du Maroc), de Turquie, d'Amérique, d'Asie (Iran, Pakistan...), faisant de la Région un ensemble cosmopolite et multi-ethnique. Les immigrants qui ne sont pas déjà francophones cherchent généralement à apprendre le français après leur installation afin de s'intégrer au mieux à la société bruxelloise. Les fonctionnaires des institutions de l'Union Européenne proviennent de tous les pays de l'Union et connaissent souvent, outre leur langue nationale, l'anglais et/ou le français.

Sommaire

1 Naissance de la Région de Bruxelles-Capitale
2 Les 19 communes
3 Population
4 Politique de Bruxelles-Capitale
- 4.1 Institutions régionales
- 4.2 Institutions communautaires
5 L'hinterland économique de la Région : particularités institutionnelles
- 5.1 Aéroports tous situés hors du territoire régional : une spécificité de Bruxelles-Capitale
- 5.2 La question de la gestion des infrastructures situées sur le territoire régional bruxellois
6 Lien interne
7 Liens externes

[modifier] Naissance de la Région de Bruxelles-Capitale

[modifier] La francisation de Bruxelles et des Bruxellois

Historiquement de culture et de langue flamande, Bruxelles est devenue francophone en moins de deux siècles par un mouvement social de francisation initié au XVIII^e siècle qui a conduit pour la première fois au cours de la première moitié du XX^e siècle à un changement de majorité linguistique, mouvement qui s'est fortement accentué depuis pour atteindre les proportions actuelles, estimées à environ 85% de Francophones et à 15% de Néerlandophones.

Lors de l'indépendance de la Belgique en 1831, la population bruxelloise utilisait différents dialectes flamands bien que les élites étaient déjà en partie francisées en raison du prestige de la langue française et de son statut de langue des échanges internationaux à cette époque. La ville devenait la capitale d'un nouvel État dont la langue officielle unique choisie fut le français, qui n'était pourtant pas la langue maternelle d'une majorité de la population du pays. Les Wallons (latins vivant dans le sud du pays) représentaient à l'époque près de la moitié de la population belge et les Flamands (populations de langue germanique vivant dans la partie nord) l'autre moitié. Les institutions et administrations centrales du nouvel État ne fonctionnant qu'en français firent appel à des fonctionnaires en provenance du sud du pays, où la langue française était déjà bien plus implantée, ce qui était plus pratique pour l'administration belge. Ceci a conduit à leur sur-représentation dans les services centraux de l'Etat à Bruxelles. En revanche, pour les Néerlandophones (les Flamands) du pays, seuls ceux d'entre eux, moins nombreux, connaissant déjà le français avaient aussi la possibilité de faire une carrière nationale à Bruxelles. Dans la capitale, cela créait localement une pression sociale forte en faveur de l'apprentissage de plus en plus généralisé du français, puis, au-delà, à l'assimilation linguistique progressive.

Ces facteurs démographiques et politiques contribuèrent à franciser Bruxelles par les milieux des affaires, du commerce, de la culture et de la politique : en quelques générations toute la bourgeoisie bruxelloise s'assimila à la langue française, puis ce fut le tour des classes populaires, dans un souci d'ascension sociale. Ainsi, beaucoup de parents néerlandophones unilingues inscrivaient leurs enfants dans des écoles francophones : ces enfants devenaient donc bilingues ; à l'âge adulte ils envoyaient leurs propres enfants à l'école francophone ; ces derniers étaient alors unilingues francophones car leurs parents bilingues s'employaient à leur parler uniquement en français (bien qu'ils étaient eux-même de langue maternelle néerlandaise avant d'avoir fréquenté les classes francophones). En seulement deux générations, une famille bruxelloise pouvait passer de l'unilinguisme flamand au bilinguisme puis du bilinguisme à l'unilinguisme français : le processus de francisation dans le domaine familial était ainsi réalisé.

L'installation durant la seconde moitié du XX^e siècle de groupes de populations importants en provenance d'autres pays d'Europe et d'ailleurs (Afrique, Asie, Amérique latine, etc) a contribué à la francisation de Bruxelles car ces immigrants choisissaient généralement le français comme langue de référence et de convergence interculturelle (c'est toujours le cas aujourd'hui).

[modifier] Le problème Bruxelles

Géographiquement, Bruxelles est enclavée dans la région flamande du pays.

Cette réalité a fait craindre à certains Flamands l'extension de la tache d'huile francophone en périphérie de l'agglomération : plusieurs communes entourant la Région de Bruxelles sont situées en territoire flamand, et parmi elles plusieurs sont majoritairement francophones.

En effet, beaucoup de Bruxellois francophones se sont installés en Flandre depuis 50 ans, dans la périphérie bruxelloise située hors du territoire de la Région administrative de la Capitale.

Après avoir été francisée elle-même, la Région de Bruxelles-Capitale "francise" sa périphérie en terre flamande. Mais c'est un phénomène uniquement migratoire : il ne s'agit pas d'une assimilation des Néerlandophones des communes flamandes de la périphérie, mais plutôt de la présence d'habitants déjà francophones qui se retrouvent majoritaires dans certaines communes en raison notamment de l'étalement urbain de l'agglomération bruxelloise. Ce phénomène est du à l'installation de Francophones dans cette partie de la Flandre limitrophe de Bruxelles-Capitale.

La Région de Bruxelles-Capitale, peuplée d'1 million d'habitants, est formée de 19 communes dont celle de Bruxelles-Ville (140 000 habitants) qui est la capitale de l'Etat belge. En comparaison, la Région de Wallonie compte 3,4 millions d'habitants et la Région flamande 5,9 millions. Sur les 3 Régions fédérées qui constituent aujourd'hui la Belgique, celle de Bruxelles-Capitale (bien qu'officiellement bilingue) est une des 2 Régions à nette majorité francophone (avec la Wallonie), tandis que la Flandre est la seule Région à majorité néerlandophone dans le pays.

Lors de la mise en place des 3 Régions, les Flamands se trouvaient confrontés au problème de ce que la création d'une Région de Bruxelles, de toute façon majoritairement francophone, concrétisait et enterrinait la "sortie" de Bruxelles du territoire flamand.

Dès lors, pour les Flamands, Bruxelles-Capitale ne pouvait avoir des frontières trop larges qui amplifieraient ce mouvement et elle ne pouvait pas devenir une région comme les autres, au risque de voir deux régions francophones se liguer contre une région néerlandophone unique : c'est pourquoi les Flamands ont demandé comme condition aux Bruxellois et aux Wallons le fait que Bruxelles-Capitale soit désignée comme entité officiellement "bilingue", bien que linguistiquement c'est une région à nette prédominance francophone.

Les Francophones bruxellois, quant à eux, voulaient la création d'une région centrale et, Bruxelles étant une ville de facto francophone, ils ne voulaient pas d'une parité linguistique pure et simple dans les organes politiques de cette région.

Outre cette opposition de principe entre Néerlandophones de Flandre (d'une part) et Francophones de Bruxelles et de Wallonie (d'autre part), Bruxelles présentait la particularité d'être le lieu de la centralisation politique et administrative de l'État.

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, ce problème spécifique s'inscrivait dans celui, plus large, de l'existence de conceptions différentes à propos de la réforme de l'Etat. La régionalisation était à l'époque voulue surtout par des milieux wallons, tandis qu'en Flandre les partisans de l'autonomie la concevaient essentiellement comme culturelle : pourquoi régionaliser la prise de décision dans un Etat où ils étaient majoritaires ?

Le coeur du conflit était alors culturel, linguistique, économique et politique : la présence de deux communautés nationales concurrentes (par exemple : en 1968, les étudiants et les professeurs francophones de l'Université de Louvain furent contraints, par les autorités flamandes et par la composante néerlandophone de l'institution, de quitter le site et de partir s'installer ailleurs).

[modifier] La régionalisation ratée

Lors de la révision constitutionnelle de 1970, un article 107 quater nouveau ajouté à celle-ci prévoit la création de trois régions et confie à la "loi spéciale" le soin de le concrétiser. Cependant, suite à l'échec de la mise en pratique du "pacte d'Egmont" et des "accords du Stuyvenberg" en 1978, la loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la Région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos.

La Région bruxelloise fut ensuite "mise au frigo" pendant 8 ans, période pendant laquelle c'est une loi de juillet 1979 qui continua à s'appliquer. En vertu de cette loi, Bruxelles est dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continue à s'occuper de la gestion de la ville.

[modifier] Le « frigo »

Cette mise au frigo de Bruxelles aura des conséquences importantes, puisque pendant 8 ans, la ville ne peut développer une politique propre. Pendant cette période, également, la solution institutionnelle sembla s'éloigner. Les partis flamands étaient réticents à voir dans Bruxelles une région à part entière et semblaient favoriser une gestion conjointe par les deux communautés ou directement par l'Etat national. Les partis francophones, quant à eux, ne semblaient pas avoir de vision claire des structures à donner à la Région et au fonctionnement de celles-ci, notamment sur la question de la parité linguistique, avec, dans une certaine mesure, une opposition entre les composantes wallonnes et bruxelloises des partis belges francophones.

[modifier] La régionalisation de 1989

Ce n'est qu'en 1988 qu'un accord politique est trouvé, accord qui aboutit à la loi spéciale du 12 janvier 1989, relative aux institutions bruxelloises. Cette loi crée la Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire des 19 communes, et met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle transfère à la Région l'exercice des compétences de l'Agglomération et règle l'exercice des compétences communautaires en créant notamment les Commissions communautaires.

Le 18 juin 1989, pour la première fois, les Bruxellois élisaient directement leurs représentants régionaux. Bruxelles constitue depuis lors une Région autonome, comparable aux Régions flamande et wallonne.

Il est utile de préciser que, contrairement aux autres régions, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets (le nom est différent, mais la valeur législative est la même).

[modifier] Les 19 communes

La Région se compose de 19 communes, Bruxelles-ville étant au centre et entourée par les 18 autres. Géographiquement parlant, les 19 communes forment une seule et même agglomération dense en population. L'agglomération bruxelloise réelle ne se limite pas aux frontières de la Région et déborde sur la Flandre. Les 19 communes sont (suivis par leurs codes postaux):

Anderlecht (1070)
Auderghem (1160)
Berchem-Sainte-Agathe (1082)
Bruxelles-ville (1000, 1020 Laeken, 1120 Neder-Over-Heembeek, 1130 Haeren)
Etterbeek (1040)
Evere (1140)
Forest (1190)
Ganshoren (1083)
Ixelles (1050)
Jette (1090)
Koekelberg (1081)
Molenbeek-Saint-Jean (1080)
Saint-Gilles (1060)
Saint-Josse-ten-Noode (1210)
Schaerbeek (1030)
Uccle (1180)
Watermael-Boitsfort (1170)
Woluwe-Saint-Lambert (1200)
Woluwe-Saint-Pierre (1150)

La région de Bruxelles-Capitale se distingue des deux autres par son bilinguisme officiel : français et néerlandais y sont utilisés dans tous les services publics (administrations, hôpitaux, police, ...). Le français est largement majoritaire dans la population.

[modifier] Population

Population au 1^er janvier 2006

Commune	Population
Anderlecht	95.992
Auderghem	29.561
Berchem-Sainte-Agathe	20.074
Bruxelles	144.790
Etterbeek	41.585
Evere	33.438
Forest	47.674
Ganshoren	20.970
Ixelles	77.457
Jette	42.774
Koekelberg	18.158
Molenbeek-Saint-Jean	79.875
Saint-Gilles	44.211
Saint-Josse-ten-Noode	23.536
Schaerbeek	111.926
Uccle	75.869
Watermael-Boitsfort	24.047
Woluwe-Saint-Lambert	47.865
Woluwe-Saint-Pierre	38.227
Total Bruxelles-Capitale	1.018.029

**Population par origine au recensement du 1^er mars 1991**
(dernier recensement belge)
Belges nés en Belgique	607.446	63,7%
Belges (de naissance) nés à l'étranger dont: Congo (RDC), Rwanda et Burundi	21.028 8.116	2,2% (100%) 38,6%
Immigrés naturalisés dont: France Maroc	36.938 6.348 3.022	3,9% (100%) 17,2% 8,2%
Naturalisés de 2ème et 3ème génération (nés en Belgique) dont: France Maroc	17.045 2.757 2.522	1,8% (100%) 16,2% 14,8%
Non-naturalisés de 2ème et 3ème génération dont: Maroc	87.987 37.300	9,2% (100%) 42,4%
Anciens immigrés (non naturalisés nés à l'étranger et vivant en Belgique en 1986) dont: Maroc Italie	123.411 35.138 16.027	12,9% (100%) 28,5% 13%
Immigrés récents (non naturalisés nés à l'étranger et arrivés en Belgique après 1986) dont: France Maroc	60.185 8.513 4.970	6,3% (100%) 14,1% 8,3%
Total Bruxelles-Capitale	954.040	100%

source des données de ce tableau: T. Eggerickx et al., De allochtone bevolking in België, Algemene Volks- en Woningtelling op 1 maart 1991, Monografie nr. 3, 1999, Nationaal Instituut voor de Statistiek

[modifier] Politique de Bruxelles-Capitale

Article détaillé : Politique de Bruxelles-Capitale.

Voir également: Politique de la Belgique

[modifier] Institutions régionales

La Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences régionales au sein de son territoire, où elle crée et applique des ordonnances.

Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Son président est Éric Tomas (PS) et son premier vice-président est Jos Chabert (CD&V). Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC).

Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est actuellement composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État, et est présidé par Charles Picqué (PS).

[modifier] Institutions communautaires

Bruxellois francophones et Bruxellois flamands disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).

Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

[modifier] L'hinterland économique de la Région : particularités institutionnelles

La Région fédérée bruxelloise ne recouvre qu'une partie de la zone d'influence économique de Bruxelles-Capitale : l'autre partie "déborde" sur le territoire des deux autres Régions du pays, d'une part dans la province du Brabant flamand, d'autre part dans la province du Brabant wallon. Cela lui confère la particularité d'avoir une partie de ses infrastructures gérée par les institutions d'autres régions (c'est le cas pour la section bruxelloise du réseau "De Lijn", par exemple), et parfois certaines infrasctructures se trouvent tout simplement dans les deux autres régions (cas des aéroports, voir ci-dessous). Il y a donc deux cas à différencier : les infrastructures situées hors du territoire (logiquement gérées par les autres Régions) et celles situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale (y-a-t-il la même réciprocité en matière de gestion ?).

[modifier] Aéroports tous situés hors du territoire régional : une spécificité de Bruxelles-Capitale

Ce paragraphe ne concerne pas les généralités et détails pratiques du transport aérien à Bruxelles : pour cela veuillez vous référer à l'article "Bruxelles" et à l'article détaillé "Les aéroports desservant Bruxelles".

La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d'aéroports sur son territoire et ses institutions n'en gèrent aucun. La particularité de la Région est qu'elle est servie par deux aéroports tous situés en dehors de son territoire administratif (par ailleurs, ce sont les deux principaux aéroports de Belgique) :

Zaventem/Bruxelles-Zaventem, à une quinzaine de kilomètres à l'est de la Capitale (situé en Région flamande) ;
Charleroi/Bruxelles-Sud, à environ quarante-cinq kilomètres au sud-ouest de la Capitale (situé en Région wallonne).

Sur ce sujet voir : Aéroports internationaux desservant Bruxelles.

[modifier] La question de la gestion des infrastructures situées sur le territoire régional bruxellois

Tandis que des infrastructures utilisées aussi par la population bruxelloise sont gérées par d'autres régions (ou par des institutions qui en émanent) quand elles se situent dans d'autres régions selon un principe de cohérence térritoriale, la réciprocité est-elle vraie dans le cas de la Région bruxelloise ? La gestion des infrastructures situées en Région bruxelloise montre que ce n'est pas toujours Bruxelles-Capitale qui en a la responsabilité. Ainsi, la section bruxelloise de la ligne de transports "De Lijn" est utilisée également par des Bruxellois, mais bien qu'elle se trouve sur le territoire de la région-capitale elle n'est pas gérée par elle.