Régalien
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Régalien, ne - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l'Histoire et qui définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). D'où « fonctions régaliennes » qui regroupent les attributions propres au pouvoir souverain. Tous ces pouvoirs sont à la disposition de l’État comme des instruments au service d'une politique.
Par l'émergence, dans les sociétés libérales, de la théorie de l'État gendarme ou État minimal, les fonctions régaliennes de l'Etat sont strictement limitées aux grandes fonctions qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation.
Elles sont au nombre de quatre :
- Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie (prévention) et l'armée (en cas de conflit) ;
- la police, qui assure la sécurité publique intérieure ;
- la justice qui tranche les différends et interprête le droit ;
- Émettre de la monnaie, notamment par le biais d'une Banque centrale de l’État.
Cependant, on voit deux mouvements opposés émerger :
- la libéralisation excessive fait que même dans ces domaines où la souveraineté des États devrait être encore pleine et entière, il y a délégation de ces services publics.
Par exemple, aux États-Unis, certaines fonctions de l'armée, comme la surveillance électronique, sont déléguées à des compagnies privées.
- Par réaction contre cette minimisation de la souveraineté des États, certains au contraire cherchent à étendre leurs compétences. Il s'agit notamment des États providence, qui ont une action sociale forte.
Contre-exemple : la France, malgré son attachement au service public à la française (très étendu), doit, dans l'optique de la libéralisation de l'économie sous l'égide de l'Union européenne, faire de nombreuses concessions ; elle doit, en particulier, privatiser des pans entiers de secteurs économiques (EDF-GDF...).
