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Référendum sur la constitution européenne

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Référendums nationaux sur la
Constitution européenne
Danemark référendum suspendu
Espagne Image:Yes check.svg Oui (77% de 42%)
France Image:X mark.svg Non (55 % de 69%)
Irlande référendum suspendu
Luxembourg Image:Yes check.svg Oui (56,52%)
Pays-Bas Image:X mark.svg Non (61,5 % de 63%)
Pologne aucune date donnée
Portugal référendum suspendu
République tchèque aucune date donnée
Royaume-Uni projet de loi gelé

Un référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a eu lieu :

D'autres pays envisagent de recourir au référendum pour ratifier le traité :

[modifier] Voir aussi

nl:Referendum over het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa

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