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Protocole de Kyōto

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(Redirigé depuis Protocole de Kyoto)

La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l'exception notable des États-Unis et de l’Australie.

Il est à noter qu'une charte a été signée par de nombreux partis sur l'environnement (Charte des Verts mondiaux en Australie), et que, contrairement à une opinion très répandue, entretenue par les médias en France, les États-Unis, conscients des enjeux sur le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises, ont engagé des actions dans de nombreux domaines concernant l'environnement, et la manière de gérer ces questions en croisant les questions environnementales, sociales et économiques.

Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ils se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Concrètement, tous les pays ont l'obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d'établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.

Le protocole de Kyōto va plus loin car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.

La bille bleue : La Terre vue par Apollo 17

Sommaire

[modifier] Historique

En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et émission de gaz à effets de serre (et tout particulièrement le CO2) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer les décideurs. Le GIEC publie des rapports environ tous les 5 ans. Grâce à lui, les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont progressé de façon notable. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a produit trois rapports d'évaluation :

  • Le premier en 1990. Extrait : “The unequivocal detection of the enhanced greenhouse effect from observations is not likely for a decade or more.”
  • Le second en 1995, celui-là même qui a conduit au protocole de Kyoto. Extrait : “The balance of evidence suggests a discernible human influence on global climate.” Ce rapport conduit à la création de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en Anglais) qui tient sa première conférence des parties la même année, où ce rapport est présenté.
  • Le dernier en 2001. Extrait : “There is new and stronger evidence that most of the warming observed over the last 50 years is attributable to human activities.”
  • Le prochain est prévu pour 2007.

[modifier] Négociations

Entre le 1er et le 12 décembre 1997, l'ouverture des premières négociations ont lieu à Kyoto (lors de la 3ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques<ref name="chrono">[1]</ref>), elles continuent à Buenos Aires entre le 2 et le 14 novembre 1998 à la 4ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où « les États-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto »<ref name="chrono"/>.

A Bonn, entre le 25 octobre et le 5 novembre 1999, les représentants de 163 pays débattent de la mise en œuvre du protocole lors de la 5ème Conférence sur les changements climatiques.

La 6ème conférence à La Haye (13-24 novembre 2000) voit la confrontation entre les États-Unis (avec ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l'Union européenne.

Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto :

  • Le Carbon Club , dont les “Juscanz” (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l’OPEP (opposés à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège ;
  • L’Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale ;
  • Certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ;
  • Le “G 77+ Chine” qui regroupe la majorité des pays en voie de développement.

Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l’égalité des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission. Cependant, cette demande a paru disproportionnée pour des pays en voie d’industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d’émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.

À la conférence de Bonn (juillet 2001) reprise des négociations de la 6ème conférence, pendant laquelle plusieurs mesures concrètes sont approuvées.

La 7ème conférence du 29 octobre-10 novembre 2001, se conclu par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

[modifier] Modalités

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.

Ces mécanismes sont au nombre de trois :

  • les « permis d'émission », cette disposition permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;
  • la « mise en œuvre conjointe » (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
  • le « mécanisme de développement propre » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

[modifier] Entrée en vigueur

Image:Kyoto Protocol participation map 2005.png Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :

  • qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande)
  • que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
  • 90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire. L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.

En France, l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l’Union européenne, ardente défenseuse du protocole.

L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n’est réellement entré en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques se déroulant à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005.

Au Canada le gouvernement conservateur a déclaré préférer la voie du groupe mené par les États-Unis car le très important secteur des sables bitumineux en Alberta, qui déjà représente 30% des émissions du pays, est trop profitable.

[modifier] Le processus de Montréal

À l’époque où le protocole a été conclu, les négociateurs pensaient que les engagements de la période post 2012 seraient dans la continuation de la période Kyoto (2008-2012). Ils avaient prévu de commencer en 2005 l’examen des engagements des pays de l’annexe B pour les périodes après 2012 (article 3.9). Néanmoins, le monde de 2005 n’étant plus le même que celui de 1997, date à laquelle le protocole de Kyoto a été négocié, et les pays développés ne pouvaient plus aujourd’hui accepter politiquement de lancer un processus où leurs seuls engagements seraient discutés en 2005.

À l’occasion de la première conférence des parties au protocole, à Montréal en décembre 2005, les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties. Les pays développés ont entamé l’examen de leurs engagements au titre de l’article 3.9 dans le cadre d’un organe spécifique, un groupe Ad Hoc qui a été crée pour ce faire. Ce groupe devra terminer ses travaux dans un délai qui doit permettre d’éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012. Les pays développés ont obtenu que le processus n’ait pas une date butoir en 2008 comme le demandaient les pays en développement. Il est en effet impensable pour la majorité des pays développés de prendre des engagements pour après 2012 avant le changement d’administration américaine qui n’aura lieu que fin 2008.

L’autre partie de la décision est le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en œuvre de la convention, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l’adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés. Le dialogue consiste en une série de quatre ateliers de travail, tous les six mois jusqu’à fin 2007. Officiellement, ce processus « n’ouvrira aucune négociation débouchant sur de nouveaux engagements ». En pratique, c’est justement le lieu pour discuter de façon informelle des efforts effectués par les pays en développement dans la convention, et en particulier pour l’après 2012.

[modifier] Le Canada

Au cours de la douzième Conférence des Nations unies sur le climat à Nairobi, le gouvernement canadien de Stephen Harper a souhaité réviser le protocole de Kyoto. En février 2006, le Canada affirmait que les objectifs de Kyoto étaient «irréalistes et inaccessibles» et que le gouvernement ne voulait plus honorer ses engagements de réduction des GES<ref>Carole Duffrechou, « Kyoto : le Canada de plus en plus glacial », dans Libération du 09/11/2006, [lire en ligne]. </ref>.

[modifier] Les États-Unis

Article détaillé : Politique environnementale des États-Unis d'Amérique.

[modifier] Mandat présidentiel de Bill Clinton

En moyenne, les États-Unis ont vu augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre de 1 % par an depuis 1990. En 1997, le sénat américain a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. Pas un seul sénateur démocrate n'a voté en faveur du protocole. Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier des avenants avec les Européens mais sans succès.

[modifier] Refus de l'administration Bush

En juillet 2005, l’administration de George W. Bush refusa de présenter de nouveau le traité pour ratification parce qu’elle considère que cela freinerait l’économie des États-Unis et que le combat contre le réchauffement climatique doit se faire non pas avec une simple réduction des gaz à effet de serre, mais par une meilleure gestion de leur émission. Les États-Unis sont le plus gros émetteur avec environ 23 % des gaz à effet de serre de la planète, parce qu'ils produisent 25 % des biens et services de la planète.

Politiquement, l’administration de George W. Bush a justifié son retrait par le fait que la République Populaire de Chine, second émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’a pas ratifié le traité en 1997. En outre, ils justifient leur non-adhésion par le fait que leur industrie est énergétiquement plus efficace que celle de la majorité des signataires. Le gouvernement américain a signé la Convention climat des Nations unies, qui est entrée en vigueur en 1994. C'est en tant que membre de cette convention que les États-Unis prennent part aux conférences des parties à la convention climat et au protocole de Kyoto. Les États-Unis préfèrent investir dans les nouvelles technologies et refusent tout accord multilatéral contraignant, car aucune obligation ne pèse sur les pays en voie de développement (en particulier la Chine et l'Inde, deux gros émetteurs de gaz à effets de serre).

Le 6 juillet 2005, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen au Danemark, le président George W. Bush a reconnu pour la première fois que la production de gaz à effet de serre de l’activité humaine est en partie responsable du réchauffement climatique. Mais il continue de plaider pour la recherche et le développement de sources d'énergies non-polluantes, plutôt que pour une réduction des gaz à effet de serre.

Depuis 1990, les États-Unis ont effectivement commencé à réduire (faiblement) leurs émissions, mais en exportant comme les autres nations industrielles sa production la plus polluante vers des pays en développement (notamment en Chine) où l’outil de production est nettement moins développé et encore plus polluant, et où l’investissement pour en réduire les effets néfastes est inexistant puisque rien ne les a contraint à le faire. Le bilan de cette action depuis quinze ans est globalement très nettement négatif, notamment pour les gaz les plus polluants comme l’hexafluorure de soufre et les perfluorures de carbone (dont la durée de vie et l’action catalytique à court et long terme est plusieurs milliers de fois plus néfaste que celle du CO2 ou du méthane d’origine agricole ou des décharges).

Le 28 juillet 2005, le gouvernement des États-Unis a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre<ref>Source : Figaro</ref>.

[modifier] L'engagement des états fédérés

Si l’administration Bush et l'État fédéral refusent de ratifier le protocole de Kyoto, des décisions pour réduire les émissions d’équivalents de CO2 sont prises au niveau régional et local : plus de 28 États américains ont ainsi développé des plans climats et se sont fixés des objectifs de réduction de leurs émissions. En particulier, la Californie et le Nouveau-Mexique ont adopté des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2050 : il s'agit de les diviser par quatre. Vingt-deux États, ainsi que le District de Columbia ont mis en place des obligations pour les producteurs d’électricité de générer un certain montant d’électricité à partir de sources renouvelables (généralement sous la forme d’un pourcentage). 255 maires représentant 46,6 millions d’Américains ont décidé de respecter les principes du protocole de Kyoto en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre de 7% par rapport à 1990 d'ici à 2008-2012. La Californie s’est engagée à limiter les émissions de gaz à effet de serre : les objectifs théoriques annoncés sont une diminution de 11 % avant 2010 et 87 % avant 2050<ref>source : Libération du 9 juin 2005, page 13</ref>.

Le 30 août 2006, le gouverneur Arnold Schwarzenegger signe un accord avec le Parlement de Californie pour diminuer la production de gaz à effet de serre, mettant l’État en conformité avec le protocole de Kyoto<ref> « La Californie s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre », dépêche AFP dans Le Monde, 31/08/2006, [lire en ligne]</ref>. La décision AB32 a été prise de réduire d’un quart les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020<ref> « Landmark deal on greenhouse gas emissions » dans le San Francisco Chronicle du 30/08/2006, [lire en ligne]</ref>. Des sanctions financières seront prises contre les industries qui ne respectent pas cet engagement. Un marché de permis d’émissions sera créé et contrôlé par l’Air Resources Board<ref> Marc Lifsher, « Gov. Reaches Landmark Deal on Greenhouse Gas Emissions » dans le Los Angeles Times, du 30/08/2006, [lire en ligne]</ref>.

[modifier] La Russie

Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres russe le 30 septembre 2004, la Douma le 22 octobre et Vladimir Poutine le 05 novembre.

La Russie émet 17 % des gaz à effet de serre. Pourtant, elle est autorisée à émettre 20 % des gaz à effet de serre, puisque le protocole se base sur les émissions mesurées en 1990, c’est-à-dire avant le fort ralentissement de l'activité industrielle russe.

Pour que le protocole entre en vigueur, il fallait que les pays signataires cumulent au moins 55 % des émissions de CO2 en 1990. En l'absence des États-Unis, responsables de 23% des émissions de CO2, c'est la ratification par la Russie qui a permis au traité, signé en 1997, d’entrer en vigueur le 16 février 2005.

[modifier] Les pays en développement

Pour la majorité des pays en développement et en particulier pour des pays comme la Chine ou l’Inde, le changement climatique n’est pas une priorité comparé aux autres enjeux du développement. Il est vrai qu’étant donné leur niveau de développement, ils n’ont pas les mêmes sensibilités vis-à-vis des questions environnementales. Ils pensent que les pays développés doivent agir en priorité car ceux-ci ont une responsabilité historique sur l'augmentation actuelle des concentrations de gaz à effet de serre. De plus, ils considèrent l’augmentation de leurs émissions par tête (qui sont aujourd’hui très faibles) comme une conséquence inéluctable de leur développement. Pourtant, l’Inde risque aussi de subir un fort impact suite au changement climatique, en particulier dans le domaine agricole à cause de possibles variations de la mousson. Pour la Chine, il n'y a pas de tendance claire.

Les pays en voie de développement n'ont pas d'engagement quantifié de réduction de leurs émissions dans le protocole de Kyoto, c’est une des raisons pour laquelle les États-Unis refusent de ratifier le protocole en l’état. Ils souhaitent associer les pays dits « émergents » comme l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, la Chine, le Mexique ou la Corée du Sud (ces deux derniers ayant récemment adhéré à l’OCDE), mais ces derniers craignent que tout effort n’entrave leur croissance économique.

Les pays de l’OPEP, surtout l’Arabie saoudite et le Koweït, exigent des aides financières pour la diversification économique, au titre des compensations prévues par le protocole.

[modifier] Les gaz à effet de serre désignés par le protocole

[modifier] Situation de la ratification en novembre 2005

[modifier] Les pays ayant ratifié le protocole

Au 18 novembre 2005 :

Au 28 novembre 2005, date historique du premier Meeting des signataires du protocole (MOP) à Montréal et de la onzième conférence des parties (COP), le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays, à l’exception des deux plus récents signataires (listés ci-dessus) : le Népal (entrée en vigueur au 15 décembre 2005) et la Guinée-Bissau (entrée en vigueur au 16 février 2006).

[modifier] Les pays ayant signé mais pas ratifié le protocole

Au 28 novembre 2005, six pays avaient signé mais non ratifié le protocole :

Image:Flag of Australia.svg Australie, Image:Flag of Croatia.svg Croatie <ref name="I1"/>, Image:Flag of the United States.svg États-Unis, Image:Flag of Kazakhstan.svg Kazakhstan, Image:Flag of Monaco (bordered).svg Monaco <ref name="I1"/>, Image:Flag of Zambia.svg Zambie.

De ces six pays, seuls les États-Unis et l’Australie (qui sont pourtant parties dans les Annexes I et II de la CCNUCC) ont exprimé leur intention de ne pas le ratifier.

Les autres espèrent le ratifier rapidement. Parmi eux, le Kazakhstan a annoncé son intention de devenir aussi partie à l’Annexe I de la CCNUCC en même temps que la ratification, en tant qu’économie en transition et non comme pays en développement. Monaco est partie aux Annexes I et II de la CCNUCC.

[modifier] Les autres pays n’ayant encore ni ratifié ni signé le protocole

Andorre, Afghanistan, Angola, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brunéi, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Irak, Liban, Libye, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tchad, Tonga, Turquie, Vatican, Zimbabwe.

De ces 30 pays indépendants, seule la Turquie est partie aux Annexes I et II contraignantes de la CCNUCC. Aucun n’a cependant exprimé le souhait de ne pas le ratifier. Toutefois, l’Iraq et l’Afghanistan, encore partiellement occupés et en zone de conflit armé, ne disposent pas encore de la stabilité gouvernementale leur permettant de se prononcer en toute indépendance sur un traité international.

Notes :

  • Le Sahara occidental occupé ne dispose pas de la possibilité de ratifier lui-même le protocole, faute de représentation juridique, mais le Maroc l’a ratifié.
  • Taiwan ne peut être partie non plus, car il n’est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l’appliquer.
  • De même l’Autorité palestinienne ne peut pas encore en être partie, son territoire n’étant pas indépendant d’Israël (qui a ratifié le protocole).

[modifier] Évolution des émissions de gaz à effet de serre en 2005 depuis 1990

Voici l'évolution des émissions de gaz à effet de serre en 2005 depuis 1990, avec les objectifs nationaux de réduction des emission pour la période 2008-2012 entre parenthèses <ref>(en) Le Secrétariat de la Convention-Cadre des Nations Unies: Changes in GHG emissions from 1990 to 2004 for Annex I Parties [lire en ligne] Image:Page white acrobat.png [ pdf</span>] </ref> :

  • Allemagne : -17 % (-21%)
  • Canada : +27 % (-6%)
  • Espagne : +49 % (+15%)
  • États-Unis d'Amérique : +16 % (N/A)
  • France : -0.8 % (0%)
  • Grèce : +27 % (+25%)
  • Irlande : +23 % (+13%)
  • Japon : +6.5 % (-6%)
  • Royaume Uni : -14 % (-12.5%)
  • Portugal : +41 % (+27%)

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

<references/>

[modifier] Bibliographie

[modifier] Liens externes

Vidéos
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