Profession réglementée
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Une profession réglementée est une profession contrôlée par des lois locales ou étatiques et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d'accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidates et candidats, et accorder le certificat, le titre réservé ou le permis d'exercice aux candidates et candidats qualifiés.
La liste des professions réglementées varie fortement d´un pays à l´autre. En Europe, la législation communautaire a prévu une reconnaissance automatique des diplômes pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou para-médical. Pour les autres professions réglementées, un système général de reconnaissance des diplômes existe généralement avec quelques restrictions appelées "mesures compensatoires" en cas de différences importantes entre les deux pays concernés.
[modifier] Belgique
- Accoucheur
- Agent immobilier
- Architecte
- Avocat
- Courtage matrimonial
- Dentiste
- Détective
- Géomètre-expert
- Huissier de justice
- Infirmier
- Journaliste
- Juriste d'entreprise
- Kinésithérapeute
- Médecin
- Pharmacien
- Toutes les professions comptables et fiscales
- Psychologue
- Réviseur d'entreprise
- Vétérinaire
[modifier] Canada
[modifier] France
- Avocat au Conseil
- Avoué
- Commissaire aux comptes
- Conseil en Propriété Industrielle : La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession réglementée qui possède le monopole du dépôt des brevets auprès de l'INPI. Comme la plupart des professions réglementées, elle est protégée par un titre difficile à acquérir, puisqu'il est accordé après un examen organisé par l'INPI. Pour pouvoir s'inscrire à cet examen, le diplôme du CEIPI est obligatoire ainsi trois années d'exercice professionnel au sein d'un cabinet en PI. Le CEIPI, situé à Strasbourg, est le seul organisme à délivrer un diplôme permettant de s'inscrire à l'examen de CPI de l'INPI. Il faut auparavant avoir un diplôme d'Ingénieur ou Bac + 5 scientifique pour pouvoir suivre la scolarité du CEIPI. Le chiffre d'affaires moyen en France des cabinets de Conseil en Propriété Industrielle est de 1 million d'euros par ingénieur (chiffre d'affaires de la profession : 550 millions d'euroes pour 550 CPI). Les grands cabinets de Conseil en Propriété Industrielle, la plupart parisiens, au nombre d'une dizaine, comptent plusieurs dizaines d'ingénieurs chacun. Il est donc possible d'estimer les revenus par associé dans ces grands cabinets à 3 à 7 millions d'euros.
- Huissier de justice
- Notaire : D'après les enquêtes de rémunération du Point et de Capital, les notaires perçoivent une rémunération nette moyenne de 245 000 euros. Cette somme correspond pour comparaison avec les salariés à une rémunération de 320 000 euros (soit un peu plus de 2 millions de francs). Cette rémunération n'inclut pas la consitution d'un patrimoine puisque les frais de remboursement de l'acquisition de l'études sont déduits des honoraires du notaire. Ainsi, un notaire dispose en moyenne d'une rémunération globale 6 fois supérieure à celle d'un ingénieur formé en Grande Ecole (X, Mines ou Centrale 60 000 euros brut) selon ces mêmes enquêtes.
- Pharmacien
- Psychologue
- Assistant de service social
- Masseur-kinésithérapeute
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