Peine de mort

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La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine.

La peine de mort se distingue de l'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…), ayant parfois été pratiquée ou suggérée sous le nom d'euthanasie. En effet, la peine de mort se conçoit comme un châtiment, tandis que l'euthanasie n'implique pas une telle notion.

Par ailleurs, le fait pour un policier ou toute autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).

La peine de mort civile est aussi une forme de peine de mort, ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte, alors qu'elle est vivante en réalité.

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[modifier] Histoire

La peine capitale a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'Histoire.^{réf. nécessaire}

Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786.

Le Venezuela l'abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le Décret de Garanties <ref> (es) Décret de Garanties de 1863 Image:Page white acrobat.png [ pdf</span>]</ref>. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864 <ref> (es) Constitution fédérale du Venezuela de 1864 Image:Page white acrobat.png [ pdf</span>]</ref>. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849.

Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'aucun militaire n'ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement du Canada n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.

Depuis le début des années 1980, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne, ont aboli la peine de mort. En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2^e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981.

Aux États-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Il est à noter que hormis dans certains États américains - qui l'ont ainsi rétablie - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort ne l'appliquent quasiment pas. Beaucoup d'entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France qui ne sont jamais accomplie entièrement). Seule une quinzaine d'États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l'appliquent régulièrement.

Le protocole numéro 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, signé dans le cadre du Conseil de l'Europe, interdit la peine de mort en toute circonstance. Ce protocole n'a pas été signé par la Russie.

[modifier] Controverse

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité. Néanmoins, cette impression ne repose sur aucun fait et aucune étude sérieuse n'a jamais démontré l'efficacité dissuasive de la peine de mort.

en France, c'est le cas du Front national, de De Villiers <ref>(fr) L'abolition de la peine de mort a 25 ans</ref>, du président de démocratie libérale Alain Madelin, mais aussi de députés de la droite parlementaire de l'Union pour un mouvement populaire <ref>(fr) Proposition de loi de députés de l'Assemblée nationale française de 2004, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme</ref>, l'un des plus médiatique Charles Pasqua, et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet.
En Italie, l'ancien président du conseil Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.
Au Canada, le Parti Conservateur du premier ministre Stephen Harper (en fonction depuis février 2006) est issu d'une formation (l'Alliance Canadienne) qui soutient le principe d'une consultation sur la peine de mort. En 1994, Harper avait soutenu que la peine de mort était la réponse à la hausse de la criminalité <ref>(fr) La menace d’un Canada made in USA</ref>. En 2004, il affirmait encore qu'"il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l'avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l'initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes" <ref>(fr) Le Sénat hostile aux idées d'Harper</ref>. S'il a retiré cette proposition de son programme électoral de 2006 afin de séduire un électorat centriste, il n'en demeure pas moins que le parti conservateur est considéré comme un parti globalement favorable au principe de la peine de mort.
En Pologne, le président Lech Kaczynski (élu en 2005) s'est explicitement déclaré en faveur de la réintroduction de la peine de mort <ref> (fr) Pologne : le conservateur Lech Kaczynski remporte l’élection présidentielle</ref>.

La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État tout comme l'avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d'opinion, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l'État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l'Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L'État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.

[modifier] Les partisans de la peine de mort

[modifier] Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites. Citons notamment :

la peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer au prix fort ;
la peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
l'exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l'assassin de leur proche continuer à vivre (vengeance).
la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels. Ceux-ci y réfléchissent à deux fois avant de préméditer un crime. Cependant cet argument n'a jamais été vérifié par une étude scientifique. Néanmoins, la comparaison avec les différents taux d'homicides en Europe et aux États-Unis montre que l'effet dissuasif ne peut être clairement établi, de plus dans certains pays, ayant aboli la peine de mort, les homicides ont même diminué. <ref>(fr) Peine de mort: faits et chiffres</ref>
la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l'humanité par exemple).
une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu'une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car : un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère !)
la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens).
dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième fois) au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n'a eu droit à aucun recours.
la peine capitale est tolérée par la Bible (loi du Talion dans les sociétés d'origine judéo-chrétienne) et par le Coran en vertu de la Charia (pour les musulmans).

Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu'elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d'en être membre et devient en même temps son ennemi d'où il découle que la conservation de l'État nécessite son exécution.

« D'ailleurs tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. » Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, Livre II, chapitre V, 1762

Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n’objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n’est qu’un acte de reconnaissance de l’humanité de ce dernier. En effet, si la justice consiste à agir de façon à ce que nous puissions « universaliser la maxime de notre action » (l’impératif catégorique chez Kant) alors tuer le meurtrier consiste, à lui faire honneur, et à lui appliquer le choix de sa propre maxime.

En France, le Front national est favorable à la peine de mort pour plusieurs cas : les assassins d'enfants, les pédophiles et les tueurs en série<ref>Christiane Chombeau, « Le FN refait campagne pour la peine de mort » dans Le Monde web, 20/05/2006</ref>. En 1986, les parlementaires frontistes avaient déposé une demande de rétablissement de la peine de mort. Charles Pasqua et Philippe de Villiers posent également la question d'une révision de la loi sur ce sujet.
D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort<ref>« 42 % des Français favorables au rétablissement de la peine de mort », dépêche AFP, 16 septembre 2006, [lire en ligne]</ref>.

Cependant les sondages portant sur la peine de mort ne donnent pas les mêmes résultats selon le contexte dans lequel il a été réalisé. Une affaire de meurtre, touchant particulièrement l'opinion public, peut avoir pour conséquence d'augmenter les avis favorables à la peine de mort.

[modifier] Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l'enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion.

Le 16 janvier 2006 en France, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d'« emmurés vivants ». « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Ce plaidoyer apparent pour la peine de mort est en fait un réquisitoire contre la perpétuité, car leur propos principal est la plainte de n'avoir « aucune perspective réelle de libération à l'issue de leur peine de sûreté ». La réponse du ministre de la Justice s'appuie sur cette ambiguïté : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient ? »

[modifier] Les opposants à la peine de mort

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public, en estimant préférable la peine d'emprisonnement qui était moins courante alors.

[modifier] Leurs arguments

Les arguments des abolitionnistes sont :

La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entraîné la mort d'un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche. En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu'on l'a retrouvée en 2005<ref>« La Chine réforme sa peine capitale », dans Le Figaro, du 31/10/2006, [lire en ligne]</ref>. De plus, Wang Zhenchuan<ref>procureur adjoint du parquet suprême de la République Populaire de Chine</ref> admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »<ref>Bruno Philip, « Chine : le pouvoir reconnaît l'usage de la torture par la police », dans Le Monde du 22/11/2006, [lire en ligne]</ref>.

Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
Lorsqu'un meurtrier commet un crime, il pourrait penser pouvoir échapper à la justice par la suite. En effet, il existe toujours un pourcentage de crimes non élucidés dans chaque pays .
L'abolition de peine de mort n'aurait pas d'effet sur la criminalité .
Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l'accusé lors des audiences, son apparence, l'éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l'accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d'un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l'accusé est inacceptable.
Si l'on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre productif.
Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).
Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1,26 million de dollars contre 740 000 dollars pour une condamnation à perpétuité.<ref>(en) Etude d'Amnesty International sur le coût de la peine de mort aux USA</ref>
Les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l'Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subit) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs sans intérêt.
Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant parti de l'Union européenne et étant donc soumis au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s'est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».

Dans Le Dernier Jour d'un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille.

[modifier] Lutte contre la peine de mort

Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.

[modifier] Abolitionnistes célèbres

Afrique du Sud
- Desmond Tutu
- Nelson Mandela

Allemagne
- Friedrich Nietzsche
- Rosa Luxemburg

Belgique
- Baudouin Ier, qui a systématiquement utilisé la grâce royale jusqu'a l'abolition officielle

États-Unis
- George Ryan
- John Kerry<ref>http://www.ontheissues.org/Senate/John_Kerry.htm#Crime Peine de mort pour certains terroristes</ref>
- John Paul Stevens
- Michael Dukakis
- Ruth Bader Ginsburg
- Stephen Breyer
- David Souter
- Arthut Goldberg
- Clarence Darrow
- William O. Douglas
- Thurgood Marshall
- William J. Brennan

France
- Voltaire avec le commentaire sur l'ouvrage des "Délits et Des peines"
- Duport, homme politique du XVIII^e siècle
- Marquis de Sade, voir en particulier La Philosophie dans le boudoir.
- Robert Badinter (ministre de la Justice de François Mitterrand et principal artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Voir ses livres sur le sujet : L'Exécution et L'Abolition)
- Albert Camus
- Jean Ferrat, voir sa chanson État d'âme
- Victor Hugo, voir son livre Le Dernier jour d'un condamné et son discours à l'assemblée constituante en septembre 1848
- Jean Jaurès
- Aristide Briand
- Gaston Leroux
- François Mitterrand, président sous lequel la peine de mort a été abolie en France
- Maximilien de Robespierre, il vota tout de même la mort de Louis XVI et sous la Terreur dont il assurait le gouvernement, de nombreuses personnes furent condamnées à mort pour activités contre-révolutionnaires. Il s'y opposa dans un célèbre discours le 30 mai 1791 au sein de l'assemblée constituante.
- Philippe Séguin
- Jacques Chirac
- Victor Schoelcher
- Georges Brassens, par sa chanson Le gorille, il signe un plaidoyer contre la peine de mort. Il n'a pas dit clairement son engagement contre, mais ses chansons par ses interprétations sont là pour le dire.
Italie
- Cesare Beccaria auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.

Pologne

Russie
- Fedor Dostoïevski, en particulier dans son œuvre majeure Crime et châtiment : Quand on met à mort un meurtrier, la peine est incommensurablement plus grave que le crime. Le meurtre juridique est infiniment plus atroce que l'assassinat.

[modifier] Pays appliquant la peine de mort

[modifier] Généralités

Image:Death Penalty World Map.png En 2003, Amnesty International a recensé 1 146 déclarations officielles d'exécutions dans vingt-huit pays. La Chine (726), l'Iran (108), les États-Unis (65) et le Viêt Nam (64) représentent 84 % de ces déclarations. Le nombre réel d'exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que soixante-trois pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine, le chiffre de 10 000 exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004.

D'après le quotidien le Monde du 25 juin 2005, au moins 5 476 exécutions ont eu lieu en 2004 dans le monde (5 523 selon l'ONG Hands off Cain) : la Chine reste au premier rang (5 000 exécutions au moins), puis viennent l'Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Viêt Nam (au moins 82), les États-Unis (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines), l'Ouzbékistan (environ 50), l'Arabie saoudite (au moins 38), le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l'Égypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l'Afrique).

Au total en 2005, quatre-vingt-six pays ont renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date le Liberia) dont soixante-dix l'ont totalement interdite. Cinq de ces quatre-vingt-six pays suivent un moratoire et quinze autres sont abolitionnistes de fait. La Russie a suspendu son application ; elle s'était engagée à l'abolir en 1996, pour pouvoir entrer dans le Conseil de l'Europe<ref>Lorraine Millot, «Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir», dans Le Temps web, 19/05/2006</ref>. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays. Nourpachi Koulaev, un preneur d'otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d'Ossétie du Nord le 26 mai 2006. Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Soixante-dix-huit pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort dont au moins quatre démocraties qui ont exécuté 65 personnes en 2004 : Taiwan (3), le Japon (2), l'Inde (1) et les États-Unis (59).

[modifier] La peine de mort en Asie

[modifier] Au Japon

Image:Searchtool.svg Voir l’article Peine de mort au Japon.

En 2005, Masumi Hayashi, une Japonaise de 43 ans, a été condamnée à mort par pendaison par la Haute Cour d'Ōsaka. Elle était accusée d'avoir empoisonné quatre personnes à l'arsenic et intoxiqué soixante-trois autres en 1998<ref>Le Monde, 28 juin 2005</ref>.

Shoko Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a été condamné à mort le 15 septembre 2006<ref>« Le gourou de la secte Aum sera pendu », dans Libération du 15/09/2006, [lire en ligne]</ref>. En novembre 2005, le nouveau ministre de la Justice a annoncé que par « conviction personnelle », il suspendrait la peine de mort au Japon le temps de son mandat, mais en aucun cas il n'est question de l'abolir.

[modifier] À Singapour

Le 2 décembre 2005, Nguyen Tuong Van, un Australien d'origine vietnamienne de vingt-cinq ans, condamné à mort pour avoir introduit quatre cents grammes d'héroïne à Singapour (où la peine de mort est prévue pour toute personne trouvée en possession de plus de quinze grammes de cette drogue) a été pendu après l'échec de multiples appels à la clémence. L'affaire a scandalisé une partie de l'opinion publique en Australie (pays abolitionniste où selon les sondages, la population reste très divisée sur le recours à la peine de mort, 47 % des Australiens soutenant l'exécution de Nguyen Tuong Van contre 46 %). Le Premier ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, a justifié le recours à la peine capitale. Selon Amnesty International, Singapour a le taux d'exécution capitale par habitant le plus élevé au monde : pour une population de 4,2 millions d'habitants, environ 420 détenus ont été pendus entre 1991 et 2004.

[modifier] En Chine

Image:Searchtool.svg Voir l’article Peine de mort en Chine.

Dans une entrevue accordée à l'agence de presse chinoise Xinhua, le 12 mars 2006, le président de la Cour populaire suprême de Chine, Xiao Yang - ancien ministre de la Justice de 1993 à 1998 - a indiqué que la Chine n'était pas disposée à abolir la peine de mort pour le moment, même s'il considère qu'elle « doit être appliquée avec prudence ».

[modifier] Liste de pays appliquant actuellement la peine de mort

Voici une liste non exhaustive de quelques pays appliquant la peine de mort (triés par chef d'accusation) :

pour « crimes économiques » (corruption) :
- Chine
pour meurtre :
- Arabie saoudite
- Chine
- 38 des 50 États-Unis (voir l'article couloir de la Mort). Après 1976, année où la Cour Suprême a de nouveau autorisé l'application de la peine de mort, les États ont dû mettre en conformité leurs systèmes pénaux afin de pouvoir la rétablir. Sur les 38 états qui ont effectué cette démarche, deux (Illinois et Maryland) ont prononcé un moratoire afin de réviser encore une fois leurs procédures judiciaires.
pour trafic de stupéfiants (triés par mode d'exécution) :
- par Décapitation : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Yémen.
- par Peloton d'exécution : Chine (les munitions sont facturées à la famille du condamné), Libye, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Viêt Nam.
- par Pendaison : Iran, Japon (mis au secret, les condamnés ne sont avertis de leur exécution que quelques heures avant celle-ci), Malaisie, Singapour (à partir d'une faible quantité, l'usage de stupéfiants est assimilé au trafic de drogues. Singapour ne reconnaît pas les circonstances atténuantes et une fois le délit ou le crime qualifié, la peine est appliquée).
- Mode opératoire inconnu : Myanmar, Indonésie, Laos, Oman, Pakistan, Turkménistan.
pour adultère (pour femmes et hommes)
- Lapidation : Nigeria, Pakistan.
pour prosélytisme religieux :
- Arabie saoudite (rarement appliqué), Bengladesh, Pakistan.

Il est à noter qu'en temps de guerre, la peine de mort est appliquée dans plusieurs pays aux soldats refusant de se battre.

[modifier] Les mineurs au moment des faits

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Depuis 2005, la peine de mort pour les mineurs a été supprimée aux États-Unis : dans son arrêt sur l'affaire Roper contre Simmons, rendu le 1^er mars 2005, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8^e amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés.

Depuis 1990, les États-Unis étaient le seul pays avec la Chine, le Congo-Brazzaville, l'Iran, le Nigeria, le Pakistan, l'Arabie Saoudite et le Yémen à exécuter les personnes convaincues de crime alors même qu'elles étaient mineures au moment des faits.

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Pourtant, les États-Unis ont signé et approuvé la Convention internationale sur les droits civils et politiques, et se sont même félicités publiquement de son adoption par une large majorité de pays ; cependant, ils sont les seuls signataires à l'avoir fait avec une réserve n'excluant pas l'application de la peine de mort, quel qu'en soit le motif, et y compris si elle est prononcée contre des mineurs au moment des faits, et en dépit du fait que la même convention établit qu'un mineur dispose d'un droit à être reconnu partiellement responsable et doit bénéficier de circonstances atténuantes.

Or, la peine de mort ne permet de n'appliquer dans la peine encourue aucune réduction de peine même si les circonstances atténuantes sont établies. De fait, de tels jugements sont déséquilibrés et la peine constitue une violation des droits civils, car en pratique, tous les mineurs deviendront majeurs durant l'instruction ou au cours de leur procès ou durant les périodes de recours, ou bien leur peine de prison dans les couloirs de la mort sera allongée (donc la peine effectivement aggravée) en attendant leur majorité.

En refusant de reconnaître que les personnes condamnées à mort étaient mineures au moment des faits, les États-Unis cessent de reconnaître leur responsabilité moindre et les circonstances atténuantes. Des organisations internationales dont Amnesty International dénoncent logiquement les Etats-Unis contre l'application de la peine de mort contre les mineurs, plaidant qu'il est aberrant d'exécuter les condamnés quand ils deviennent majeurs, gommant ainsi arbitrairement leur droit à une responsabilité atténuée.

Ces mêmes organisations dénoncent aussi la peine de mort encoure par les déficients et attardés mentaux, qui normalement devraient bénéficier de la reconnaissance de leur responsabilité atténuée, notamment en matière de jugement en raison même des retards de développement mental, même s'ils ont une idée imprécise du bien et du mal, des concepts abstraits normalement enseignés mais que leur retard de développement ne leur a pas permis d'assimiler. Ces personnes devraient donc bénéficier d'une surveillance médicale et de traitement, et du complément de formation légitimé par leur état. Dans bien des cas, ils ne sont même pas à même de comprendre les raisons de leur condamnation, et vivent aussi la peine comme particulièrement injuste, qu'ils aient été mineurs au moment des faits, ou qu'ils souffrent de déficience ou de retard important de développement intellectuel et mental. De plus, de telles exécutions ont lieu alors même qu'elles contreviennent à la législation américaine elle-même, car les textes omettent de définir correctement ce qui constitue une déficience mentale ou un retard de développement, et les juges refusent d'appliquer la définition médicale appuyée pourtant par des faits scientifiques.

De ce fait, les pays abolitionnistes rejettent toute extradition vers les États-Unis si ceux-ci ne s'engagent pas d'abord à interdire l'application de la peine de mort. Cela nuit aux investigations, et à la lutte internationale contre les crimes (y compris en matière de terrorisme) et la perte de temps dans les procédures conduit à la disparition de preuves ou de témoignages importants qui permettraient d'obtenir des sanctions mieux justifiées et plus rapidement appliquées, donc à une plus grande efficacité des politiques de lutte en matière criminelle. Ces procédures compliquent également les relations internationales entre pays à tous les niveaux (que ce soit en matière de coopération judiciaire, mais aussi économique, politique, ou éducative), et les États-Unis se sont aliénés nombre de ses plus anciens alliés, notamment en Europe, dont la coopération judiciaire et policière est de fait complètement stoppée, ou sévèrement compromise.

Elle nuit aussi à la reconnaissance mutuelle des jugements, à l'exécution de jugements prononcés pourtant équitablement dans les autres pays, ou au rapatriement des condamnés dans leur pays d'origine pour y finir leur peine, ou conduit parfois à des peines injustes par suite de double condamnation, puisque les jugements appliqués dans les autres pays ne sont pas reconnus aux États-Unis, une même personne pouvant être jugée et condamnée plusieurs fois pour les mêmes faits, sur la base d'éléments différents (puisque la non-coopération judiciaire nuit à l'établissement de la vérité, que ce soit à charge ou à décharge).

[modifier] Abolitions récentes

Le 24 juin 2006, la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines, suite aux votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s'était opposée à l'exécution des 1 200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations.

[modifier] Pays pratiquant une abolition de fait

Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l’exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l’extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée).

Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu'il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ».