Politique étrangère et de sécurité commune

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La politique étrangère et de sécurité commune, également connue sous le sigle PESC, est le deuxième des trois piliers instaurés par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.

Créée pour permettre à l'Union européenne de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht prévoyait la définition à terme d'une "politique de défense commune". Les dispositions de la PESC ont été révisées par le traité d'Amsterdam et par le Conseil européen de Nice qui a initié la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

[modifier] Objectifs

Le traité de Maastricht définit les objectifs de la PESC: sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'UE; renforcer la sécurité de l'UE et de ses États membres sous toutes ses formes; maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris; promouvoir la coopération internationale; développer et renforcer la démocratie et l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde. La "défense européenne" ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure (qui reste garantie par l'OTAN) mais la gestion des crises hors union européenne, par des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix et des missions humanitaires regroupées sous le nom de missions de Petersberg.

[modifier] Fonctionnement

Entérinée par le traité de Maastricht en 1992, la PESC prolonge la coopération politique européenne (CPE) initiée en 1969 (échange d'informations et concertation entre les ministres des affaires étrangères des pays membres). Coopération interétatique organisée dans le cadre du 2^ème pilier du traité de Maastricht, la PESC n'est pas une politique communautaire. Les institutions communautaires participent cependant à son fonctionnement:

le Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement) arrête les grandes orientations;
le Conseil de l'Union européenne adopte les décisions et, par l'intermédiaire de sa présidence, représente l'Union européenne à l'extérieur;
la Commission européenne soumet des propositions et exécute le budget;
le Parlement européen a un droit d'information et de consultation.

Depuis le traité d'Amsterdam, deux nouveaux organes ont été créés:

le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et Haut Représentant pour la PESC : son rôle est d'assister le Conseil en contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions politiques et le cas échéant, en agissant au nom du Conseil à la demande de la présidence, en conduisant le dialogue avec des tiers. Mr Javier Solana a été désigné en 1999 pour 5 ans et reconduit dans ses fonctions en juillet 2004. Il assume également la fonction de Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR) : composée de spécialistes provenant des États membres, du Conseil de l'Union européenne, de la commission européenne et de l'UEO et rattachée au "Haut représentant pour la PESC", l'UPPAR a pour mission de fixer les priorités stratégiques de l'action de l'Union et de déterminer les moyens pour les mettre en œuvre.

Le conseil européen de Nice a mis en place trois structures permanentes:

le Comité politique et de sécurité (COPS),
le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE),
l'État-major de l'Union européenne (EMUE). Le traité de Nice prévoit la possibilité pour le COPS de prendre lui même des décisions appropriées pour assumer le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération en crise.

La règle générale pour le processus décisionnel reste l'unanimité mais depuis le traité d'Amsterdam, la majorité qualifiée est acceptée pour les actions ou positions communes ou tout autre décision fondée sur une stratégie commune. Cette dérogation est tempérée par le principe de "l'abstention constructive": un État peut décider de ne pas participer à une action votée par les autres à la majorité qualifiée. S'il estime ses intérêts vitaux menacés, il peut bloquer l'action commune qui ne pourra être débloquée que par un vote à l'unanimité. Par ailleurs, le traité de Nice instaure une procédure de coopération renforcée pour la mise en œuvre d'une action ou position commune, à l'exclusion des "questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense".

[modifier] Instruments et réalisations

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam dotent la PESC de trois instruments principaux:

les stratégies communes : le Conseil de l'Union européenne définit par consensus des stratégies communes dans les domaines où les États membres ont des intérêts communs importants. Les stratégies communes précisent les objectifs, la durée et les moyens fournis par l'UE et les États membres.
les positions communes : le Conseil de l'UE peut définir des positions communes qui servent de fil conducteur à la politique menée par les États membres et leur permettent de coordonner leur action. Une fois qu'une position commune est prise par le Conseil, les États membres doivent veiller à ce que leurs politiques nationales s'y conforment.
les actions communes : le Conseil de l'UE peut aussi adopter des actions communes qui visent à faire converger les actions conduites par les États membres sur la scène internationale. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité de la Présidence et les modalités peuvent être décidées à la majorité qualifiée.

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

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	Communauté économique européenne (CEE)		Communauté européenne
	Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique)
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Justice et affaires intérieures
		...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom	Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
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"TROIS PILIERS" - Communautés Européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)