Organisation mondiale du commerce

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat de quatre ans a pris effet le 1^er septembre 2005.

[modifier] Membres et observateurs

Image:WTOmap 2005.png L'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États.

[modifier] Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

[modifier] Directeur général

Peter Sutherland (1993 - 1995)
Renato Ruggiero (1995 - 1999)
Mike Moore (1999 - 2002)
Supachai Panitchpakdi (1^er septembre 2002 - 31 août 2005)
Pascal Lamy (1^er septembre 2005 - ...)

[modifier] Sommets de l'OMC

1996 : 1e conférence ministérielle - Singapour

A cette première rencontre, il a été décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ».

1998 : 2e conférence ministérielle - Genève

Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC.

1999 : 3e conférence ministérielle - Seattle (États-Unis)

Cette réunion s'est conclue sur un échec, les délégations des cent trente cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

2001 : 4e conférence ministérielle - Doha (Qatar), (voir aussi cycle de Doha et programme de Doha pour le développement)

Lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.

2003 : 5e conférence ministérielle - Cancún (Mexique).

Aucune position finale n'est adoptée, second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.

2005 : 6e conférence ministérielle - Hong-Kong.

Accord sur la suppression d'ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles.

[modifier] Champ d'application

L'OMC s'occupe :

du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc),
des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement)
et de la propriété intellectuelle (ADPIC accord de droit sur la propriété intellectuelle liée au commerce).

Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans des domaines plus spéciaux et qui concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc) et les marchés publics.

Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.

[modifier] Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.).

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS).
Accord sur l'agriculture.
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en anglais SPS).
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).
Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs).
Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

[modifier] Exemple de conflit

La loi américaine sur les «foreign sales corporations» est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne en 1998 auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1^er novembre 2000. Ce jugement confirmé à plusieurs reprises n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1600 produits (produits agricoles, textiles et produits industriels) à partir du 1^er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'à un plafond provisoire de 17% le 1^er mars 2005.

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC étant la seule parmi les institutions internationales représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante, ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de droits de l'Homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, etc.

Les altermondialistes se basent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU.

Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange.

[modifier] Accords

Il existe plus de 60 accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC.

Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce respectivement dans le domaine des marchandises, dans le domaine des services, et enfin dans le domaine de la propriété intellectuelle :

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions.

[modifier] Liste des pays membres

liste classée alphabétiquement avec entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC :

Image:Flag of South Africa.svg Afrique du Sud (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Albania.svg Albanie (8 septembre 2000),

Image:Flag of Germany.svg Allemagne (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Angola.svg Angola (23 novembre 1996),

Image:Flag of Antigua and Barbuda.svg Antigua-et-Barbuda (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Saudi Arabia.svg Arabie Saoudite (11 décembre 2005),

Image:Flag of Argentina.svg Argentine (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Armenia.svg Arménie (5 février 2003),

Image:Flag of Australia.svg Australie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Austria.svg Autriche (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Bahrain (bordered).svg Bahreïn (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Bangladesh.svg Bangladesh (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Barbados.svg Barbade (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Belgium.svg Belgique (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Belize.svg Belize (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Benin.svg Bénin (22 février 1996),

Image:Flag of Bolivia.svg Bolivie (12 septembre 1995),

Image:Flag of Botswana.svg Botswana (31 mai 1995),

Image:Flag of Brazil.svg Brésil (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Brunei.svg Brunei (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Bulgaria (bordered).svg Bulgarie (1^er décembre 1996),

Image:Flag of Burkina Faso.svg Burkina Faso (3 juin 1995),

Image:Flag of Burundi.svg Burundi (23 juillet 1995),

Image:Flag of Cambodia.svg Cambodge (13 octobre 2004),

Image:Flag of Cameroon.svg Cameroun (13 décembre 1995),

Image:Flag of Canada.svg Canada (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Chile.svg Chili (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the People's Republic of China.svg Chine (11 décembre 2001),

Image:Flag of Cyprus (bordered).svg Chypre (30 juillet 1995),

Image:Flag of Colombia.svg Colombie (30 avril 1995),

Communauté européenne (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the Republic of the Congo.svg Congo-Brazzaville (27 mars 1997),

Image:Flag of South Korea (bordered).svg Corée du Sud (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Costa Rica (state).svg Costa Rica (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Cote d'Ivoire.svg Côte d'Ivoire (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Croatia.svg Croatie (30 novembre 2000),

Image:Flag of Cuba.svg Cuba (20 avril 1995),

Image:Flag of Denmark.svg Danemark (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Djibouti.svg Djibouti (31 mai 1995),

Image:Flag of Dominica.svg Dominique (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Egypt.svg Égypte (30 juin 1995),

Image:Flag of the United Arab Emirates.svg Émirats arabes unis (10 avril 1996),

Image:Flag of Ecuador.svg Équateur (21 janvier 1996),

Image:Flag of Spain.svg Espagne (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Estonia (bordered).svg Estonie (13 novembre 1999),

Image:Flag of the United States.svg États-Unis (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Fiji.svg Fidji (14 janvier 1996),

Image:Flag of Finland (bordered).svg Finlande (1^er janvier 1995),

Image:Flag of France.svg France (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Gabon.svg Gabon (1^er janvier 1995),

Image:Flag of The Gambia.svg Gambie (23 octobre 1996),

Image:Flag of Georgia (bordered).svg Géorgie (14 juin 2000),

Image:Flag of Ghana.svg Ghana (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Greece.svg Grèce (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Grenada.svg Grenade (22 février 1996),

Image:Flag of Guatemala.svg Guatemala (21 juillet 1995),

Image:Flag of Guinea.svg Guinée (25 octobre 1995),

Image:Flag of Guinea-Bissau.svg Guinée-Bissau (31 mai 1995),

Image:Flag of Guyana.svg Guyana (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Haiti.svg Haïti (30 janvier 1996),

Image:Flag of Honduras.svg Honduras (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Hong Kong.svg Hong Kong (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Hungary.svg Hongrie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Mauritius.svg Maurice (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the Solomon Islands.svg Îles Salomon (26 juillet 1996),

Image:Flag of India.svg Inde (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Indonesia.svg Indonésie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Ireland.svg Irlande (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Iceland.svg Islande (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Israel.svg Israël (21 avril 1995),

Image:Flag of Italy.svg Italie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Jamaica.svg Jamaïque (9 mars 1995),

Image:Flag of Japan (bordered).svg Japon (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Jordan.svg Jordanie (11 avril 2000),

Image:Flag of Kenya.svg Kenya (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Kyrgyzstan.svg Kirghizistan (20 décembre 1998),

Image:Flag of Kuwait.svg Koweït (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Latvia.svg Lettonie (10 février 1999),

Image:Flag of Lesotho.svg Lesotho (31 mai 1995),

Image:Flag of Liechtenstein.svg Liechtenstein (1^er septembre 1995),

Image:Flag of Lithuania.svg Lituanie (31 mai 2001),

Image:Flag of Luxembourg.svg Luxembourg (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Macau.svg Macao (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Macedonia.svg Macédoine (4 avril 2003),

Image:Flag of Madagascar.svg Madagascar (17 novembre 1995),

Image:Flag of Malaysia.svg Malaisie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Malawi.svg Malawi (31 mai 1995),

Image:Flag of Maldives.svg Maldives (31 mai 1995),

Image:Flag of Mali.svg Mali (31 mai 1995),

Image:Flag of Malta (bordered).svg Malte (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Morocco.svg Maroc (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Mauritania.svg Mauritanie (31 mai 1995),

Image:Flag of Mexico.svg Mexique (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Moldova.svg Moldavie (26 juillet 2001),

Image:Flag of Mongolia.svg Mongolie (29 janvier 1997),

Image:Flag of Mozambique.svg Mozambique (26 août 1995),

Image:Flag of Myanmar.svg Myanmar (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Namibia.svg Namibie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Nepal.svg Népal (23 avril 2004),

Image:Flag of Nicaragua.svg Nicaragua (3 septembre 1995),

Image:Flag of Niger.svg Niger (13 décembre 1996),

Image:Flag of Nigeria.svg Nigeria (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Norway.svg Norvège (1^er janvier 1995),

Image:Flag of New Zealand.svg Nouvelle-Zélande (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Oman.svg Oman (9 novembre 2000),

Image:Flag of Uganda.svg Ouganda (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Pakistan.svg Pakistan (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Panama.svg Panama (6 septembre 1997),

Image:Flag of Papua New Guinea.svg Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996),

Image:Flag of Paraguay.svg Paraguay (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the Netherlands.svg Pays-Bas (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Peru.svg Pérou (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the Philippines.svg Philippines (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Poland (bordered).svg Pologne (1^er juillet 1995),

Image:Flag of Portugal.svg Portugal (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Qatar (bordered).svg Qatar (13 janvier 1996),

Image:Flag of Romania.svg Roumanie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the United Kingdom.svg Royaume-Uni (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Rwanda.svg Rwanda (22 mai 1996),

Image:Flag of the Central African Republic.svg Centrafrique (31 mai 1995),

Image:Flag of the Dominican Republic.svg République dominicaine (9 mars 1995),

Image:Flag of the Democratic Republic of the Congo.svg Congo-Kinshasa (1^er janvier 1997),

Image:Flag of the Czech Republic (bordered).svg République tchèque (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Saint Kitts and Nevis.svg Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996),

Image:Flag of Saint Lucia.svg Sainte-Lucie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Saint Vincent and the Grenadines.svg Saint-Vincent-et-les Grenadines (1^er janvier 1995),

Image:Flag of El Salvador.svg Salvador (7 mai 1995),

Image:Flag of Senegal.svg Sénégal (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Sierra Leone.svg Sierra Leone (23 juillet 1995),

Image:Flag of Singapore.svg Singapour (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Slovakia (bordered).svg Slovaquie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Slovenia (bordered).svg Slovénie (30 juillet 1995),

Image:Flag of Sri Lanka.svg Sri Lanka (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Sweden.svg Suède (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Switzerland.svg Suisse (1^er juillet 1995),

Image:Flag of Suriname.svg Suriname (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Swaziland.svg Swaziland (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Tanzania.svg Tanzanie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of the Republic of China.svg Taïwan (1^er janvier 2002),

Image:Flag of Chad.svg Tchad (19 octobre 1996),

Image:Flag of Thailand.svg Thaïlande (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Togo.svg Togo (31 mai 1995),

Image:Flag of Trinidad and Tobago.svg Trinité-et-Tobago (1^er mars 1995),

Image:Flag of Tunisia.svg Tunisie (29 mars 1995),

Image:Flag of Turkey.svg Turquie (26 mars 1995),

Image:Flag of Uruguay.svg Uruguay (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Venezuela (state).svg Venezuela (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Vietnam.svg Viêt Nam (07 novembre 2006),

Image:Flag of Zambia.svg Zambie (1^er janvier 1995),

Image:Flag of Zimbabwe.svg Zimbabwe (5 mars 1995)

[modifier] Voir aussi

Commerce
Droit commercial
Pas assez de volume, documentaire, sous forme de film-enquête sur le fonctionnement de l'OMC par Vincent Glenn.
The Yes Men
Groupe des 8
Groupe des 10
Groupe des 20
Groupe des 33
Groupe de Cairns
Organisation des échanges internationaux

Image:OMC Logo.png

Organisation mondiale du commerce (OMC)

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[modifier] Bibliographie

(de) Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, ISBN 3-631-39689-9