Ordre public
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L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal caracterisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Le but de la police administrative est d'en prévenir les troubles.
Une norme d'ordre public est une norme impérative que les parties ne peuvent écarter, et qui répond à des exigences fondamentales ou à des interêts primordiaux. Ce caractère d'ordre public d'une règle de droit doit être prononcé explicitement, soit par le législateur<ref>Ainsi, en droit français, c'est le cas des articles 16-9, 733 et 2422</ref>, soit par le juge<ref>Ainsi, la Cour de cassation a dit que la règle de non-rétroactivité de la loi, définie par l'article II du Code civil français, est d'ordre public (Civ. 3e, 21 janv. 1971: JCP 1971. II. 16776, note Level.)</ref>
Aux termes de l'article 6 du Code civil<ref>Le texte de l'article 6 du Code civil français sur Légifrance</ref>, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ».
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[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
<references />
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Libertés et ordre public, sur le site du Conseil constitutionnel
[modifier] Doctrine
- Didier Boden, L'ordre public : limite et condition de la tolérance. Recherches sur le pluralisme juridique, Thèse Paris I, Dactyl., 2002
- Conflit de lois, statut personnel : requiem pour l'ordre public ? Commentaire de la décision de la Cour de cassation, première Chambre civile, 5 janvier 1999, Éric Agostini, Recueil Dalloz Sirey, n° 42, 25/11/1999, pp. 671-672
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