Ordre des médecins

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Voir également l'article Ordre professionnel

L’Ordre des Médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

Sommaire

1 Ordre des médecins en France
2 Ordre des médecins en Belgique
- 2.1 Organisation
- 2.2 Lien externe
3 Ordre des médecins de Monaco
- 3.1 Lien externe
4 Ordre des médecins en Suisse
5 Voir aussi

[modifier] Ordre des médecins en France

[modifier] Histoire

Après la Révolution française qui a fait disparaître les corporations, il fallait trouver un remède au charlatanisme et proposition fut faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non. Après de nombreux essais, ce n'est que sous le régime de Vichy, à la demande de l'occupant allemand qui menaçait d'imposer ses propres règles en la matière, que l'ordre des médecins sera créé - notamment pour exclure les médecins juifs de la profession, puis pour les dénoncer.
Notons au passage que l'Ordre des médecins avait pris position contre la levée du secret médical que réclamaient les Allemands. Cette téméraire démonstration déontologique, envoyée par télégramme à tous les médecins, n'intervient cependant que le 8 juillet 1944, soit un mois après le débarquement.
Cela ne suffira pas à épargner l'ordre de l'épuration, il sera en effet dissous par De Gaulle à la libération.
L'ordre est re-créé le 24 septembre 1945.

[modifier] Organisation de l'Ordre national des médecins

L'Ordre national des médecins, se compose de 3 conseils, corrélés au département, à la région, et national :

[modifier] Le conseil départemental de l'Ordre

Gestion du Tableau de l'ordre (numéro ADELI.)
Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département
Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
Examen des contrats passés entre médecins
Délivrance des autorisations de remplacement (seul le conseil départemental de site Universitaire délivre les licences de remplacement)
Délivre le caducée médical
Devoir de conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission (obligatoire) de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire régionale.
Collecte et étude des dossiers d'entr'aide entre les médecins
Le nombre de Conseillers est variable selon l'importance numérique des praticiens inscrits au Tableau. Les Conseillers sont élus par l'ensemble des médecins du département, pour une durée de 6 ans, à l'instar des Suppléants élus au même scrutin. Le renouvellement s'effectue par tiers tous les 2 ans. Les Conseillers sont rééligibles. Ils sont électeurs aux scrutins désignant les Conseillers Régionaux, et le ou les Conseillers Nationaux de leur région.

[modifier] Le conseil régional de l'Ordre

Première instance disciplinaire :
- en matière disciplinaire à la suite de plaintes de particuliers ou de praticiens
- en matière électorale lors des élections des conseils départementaux
- en matière de conflit lors de l'insciption au tableau de l'Ordre

A partir de février 2006, NOUVELLE ORGANISATION Le Conseil Régional aura un rôle administratif et de régulation, en phase avec les structures administratives régionales (A.R.H. ,O.R.S., Union Régionale des Médecins libéraux, Conseil de Faculté, Conseil Régional de Formation Médicale Continue, Caisse Régionale d'Assurance Maladie....).Il aura aussi à décider du sort des médecins devenus temporairement médicalement inaptes à l'exercice.

Il sera composé de 12 membres titulaires et autant de suppléants, élus par les Conseillers Départementaux, électeurs, parmi les médecins de la région. La répartition des sièges se fera à raison de 1 élu par département de la Région, le reste des postes étant distribué au prorata du nombre de médecins inscrits dans chaque département. Ce Conseil Régional élira en son sein 4 membres assesseurs titulaires et autant de suppléants à la Section Disciplinaire, elle-même présidée par un magistrat du Tribunal Administratif. Cette section disciplinaire sera complétée par l'élection de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,qui devront avoir la qualité de membres ou d'anciens membres élus au moins une fois à une élection Ordinale. Les débats lors de ces procès sont publics et le plaignant perd son rôle de témoin pour retrouver sa possibilité d'appel. Les décisions sont sujettes à appel auprès de la section d'appel du Conseil national, puis, éventuellement au Conseil d'Etat. Sera adossée auprès du Conseil régional le Conseil Régional de Formation Médicale Continue, qui aura à apprécier tant les formations que leur suivi effectif.

[modifier] Le conseil national de l'Ordre

Juridiction disciplinaire d'appel, en Séance Publique, sous la Présidence d'un Conseiller d'Etat.
Reconnaît les qualifications professionnelles des Médecins
Mène des enquêtes publiques sur la répartition géographique des professionnels
Modifie le code de déontologie médicale avec l'aval du Conseil d'État
Représente la profession médicale auprès des institutions françaises, européennes, et mondiales.
Délivre les cartes professionnelles.
Gère à l'échelon nationale l'entr'aide parmi le professionnels.

[modifier] Polémiques

L'ordre est fréquemment pointé du doigt pour l'apparente opacité de son fonctionnement démocratique :

Les administrateurs élus ne sont pas élus sur un programme mais parmi des candidats, médecins du département, qui ont l'occasion de réaliser une "profession de foi" qui est adressée à tous les électeurs.
Les mesures disciplinaires sortent parfois du cadre du bon exercice de la profession et peuvent s'apparenter à de la censure lorsqu'elles visent des praticiens s'étant montrés critiques envers leurs pairs (cf. Affaire Pelloux). C'est que l'Ordre est chargé de faire respecter le "Code de Déontologie Médicale",et qui recommande (Art. 56) une bonne entente entre les professionnels, d'où, parfois, des demandes d'explications.
Sans alternative, l'Ordre peut être perçu comme une sorte de syndicat obligatoire.
En 1981, la suppression de l'ordre figurait au nombre de 110 Propositions du candidat François Mitterrand qui qualifiait l'institution d’«offense à la démocratie». Il n'en a rien été.
Il est parfois reproché à l'Ordre d'être davantage soucieux d'apparences de moralité et de respectabilité au sein de la profession, que d'intérêt du patient : un médecin qui vit avec un malfrat (ex. affaire du Dr Minard) serait ainsi plus sûrement exclu qu'un auteur de faute professionnelle lourde.

[modifier] Quelques affaires

Le Dr Patrick Pelloux qui avait déclaré «Les urgentistes ne sont pas là pour faire le boulot que les médecins libéraux ne veulent pas faire», a été convoqué par l'ordre.
Le Dr Michele d'Auria, médecin d'Emmaüs, accusé à tort (puis disculpé, car il y avait erreur sur la personne) par la justice d'avoir un passé terroriste en Italie pendant les «années de plomb», sera radié de l'Ordre, lequel Ordre semble avoir au passage dissimulé des preuves de l'innocence de leur confrère.
Le Dr Michel Garetta, en grande partie responsable de la diffusion du sang contaminé, est pardonné par l'ordre sans états d'âme.
Le Dr Carpentier, co-rédacteur d'un tract d'information sur la sexualité («apprenons à faire l'amour») distribué à la sortie d'un lycée, perd le droit d'exercer son métier pendant un an (octobre 1972).

[modifier] Sur Internet

www.conseil-national.medecin.fr, site officiel
micheledauria.free.fr, site de soutien à Michele d'Auria

[modifier] Ordre des médecins en Belgique

[modifier] Organisation

L'Ordre des médecins est organisé en un conseil national, deux conseils d'appels (un néerlandophone, un francophone) et dix conseils provinciaux :

Le conseil provincial du Brabant d'expression française (Brabant wallon + médecins francophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/2 ou 1/8)
Le conseil provincial du Brabant d'expression néerlandaise (Brabant flamand + médecins néerlandophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/0)
Le conseil provincial de la province d'Anvers (N° INAMI commençant par 1/1)
Le conseil provincial de la province de Flandre occidentale (N° INAMI commençant par 1/3)
Le conseil provincial de la province de Flandre orientale (N° INAMI commençant par 1/4)
Le conseil provincial de la province de Hainaut (N° INAMI commençant par 1/?)
Le conseil provincial de la province de Liège (N° INAMI commençant par 1/6)
Le conseil provincial de la province de Limbourg (N° INAMI commençant par 1/7?)
Le conseil provincial de la province de Luxembourg (N° INAMI commençant par 1/8)
Le conseil provincial de la province de Namur (N° INAMI commençant par 1/?)

(Un N° INAMI est un numéro de prestataire de soins, attribué par l'INAMI = Institut national de l'assurance maladie-invalidité)

À noter :

qu'avant l'éclatement de la province de Brabant au début des années 1990 (en trois morceaux : région bruxelloise, Brabant wallon, Brabant flamand), il y avait deux ordres pour cette province, en fonction du régime linguistique du médecin. Après l'éclatement, le statu quo a été respecté.

Vu le nombre de numéros d'Ordre à attribuer trop faible, il n'a plus été possible de donner un chiffre à chaque province. De plus le médecin changeant de Province voyait son numéro modifié. Il garde maintenant le même numéro, quelle que soit sa Province d'exercice.