Francais | English | Espanõl

Ordonnance

Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.


Le Wiktionnaire possède une entrée pour « ordonnance ».
  • Une ordonnance est une prescription d’un médecin.
  • Ordonnance (militaire)
  • En droit, une ordonnance est une délégation de la compétence du Parlement au profit du Gouvernement.
  • C'est aussi le nom donnée à une décision de justice, lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
  • Dans le domaine religieux, une ordonnance est une loi ou un sacrement sacrés.
Outils personnels