Officier d'état civil

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Un officier d'état civil est le fonctionnaire chargé de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.

Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres.

En France, ce sont les maires qui sont officier d'état-civil depuis la Révolution française.

Sommaire

1 Définition et attributions des officiers d'état-civil en France
2 Voir aussi
- 2.1 Références
- 2.2 Liens internes

[modifier] Définition et attributions des officiers d'état-civil en France

Les officiers d'état-civil sont légalement chargés, notamment :

de constater les naissances et de rédiger l'acte de naissance<ref>Code civil art. 55, art. 56</ref> ;
de recevoir les reconnaissances d'enfants naturels et d'en dresser acte<ref>Code civil art. 62, art. 335</ref> ;
de célébrer les mariages et d'en dresser acte<ref>Code civil art. 63, art. 75, art. 165</ref> ;
de constater les décès et de rédiger l'acte de décès<ref>Code civil art. 78</ref> ;
de tenir les registres d'état civil, c'est-à-dire d'inscrire les actes qu'il a reçus, de transcrire les actes établis par d'autres officiers d'état civil et le dispositif de certains jugements, et d'apposer les mentions en marge des actes de l'état civil (mentions marginales)<ref>Code civil art. 49</ref> ;
de délivrer des copies ou extraits des actes de l'état civil détenus dans les registres aux personnes qui ont le droit de les obtenir.

Ils sont les garants de la régularité et de la légalité des actes d'état civil qu'ils établissent, suite aux déclarations qui leurs sont faites :

vérification des énonciations illégales ou contradictoires, de la réalité des naissances, des décès ;...
vérification des conditions requises pour le mariage (consentements, capacité, publications ...)<ref>Code civil art. 35</ref>

Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité et le contrôle du Ministère de la Justice. Des négligences ou irrégularités dans la tenue de l'état civil peuvent donner suite à des amendes civiles, des sanctions pénales ou disciplinaires.