Officialité
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L'officialité est un tribunal placé auprès de l'évêque et réservé au jugement des crimes et délits commis par les religieux.
[modifier] Sous l'Ancien régime
Le tribunal était présidé par l'official et les juges étaient formés dans les universités, qui étaient toutes contrôlées par l'Église catholique, à l'interprétation et à l'application du droit canonique, qui est un ensemble de lois spécifiques à l'Église catholique, rédigées en latin, et qui concernent les religieux et les fidèles dans le cadre de leurs activités religieuses.
Un des plus célèbres juges ecclésiastiques est le prêtre breton Yves Hélory de Kermartin (saint Yves) qui, au XIIIe siècle, fut quelque temps l'official du diocèse de Rennes.
Les tribunaux d'officialité furent abolis en France par la loi sur la Constitution civile du clergé (1790).
[modifier] De nos jours
De nos jours, l'officialité, également appelé « tribunal ecclésiastique », est un tribunal qui exerce, par délégation, le pouvoir judiciaire de l'évêque. Il est présidé par un prêtre, le vicaire judiciaire, également appelé official.
L'officialité est la première instance devant laquelle le fidèle catholique peut présenter sa cause. Les principales causes introduites sont des requêtes afin d'obtenir la nullité du mariage religieux.br:Ofisialded
.../ Le Tribunal (Officialité ) est ainsi constitué(cause de reconnaissance en nullité de mariage religieux) : Il est désigné par l'autorité écclésiastique inter-diocésaine,sous le contrôle de l'évêque du diocése ,et comprend : Trois juges,dont un Président(Official ou Vice-Official) Un avocat pour chacune des parties un défenseur du lien (procureur) Un Notaire (Greffier) ...La sentence étant prononcée , il s'ensuit ,automatiquement,une saisie de deuxiéme instance(2e Officialité ,hors région )-équivalent de notre "appel". ...En cas de divergence persistante(motifs divers-intervenants-), ...La Rote(Tribunal de l'Etat du Vatican) est saisie de la cause.(Assez rare) N.B= Les causes des souverains divers,des cours royales...sont instruites selon le principe ci-dessus,qui ne reconnaît donc pas de causes "particuliéres" du fait d'un statut social.
