Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Menesr) est le ministère français chargé de l'éducation, depuis l'enseignement primaire jusqu'au supérieur, et même de la recherche. Toutefois, l'organisation des compétences des ministères n'étant pas toujours identique, il y a souvent un ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parfois la Recherche est regroupée avec l'Industrie. Dans d'autres gouvernements, le même ministère a aussi été chargé du Sport ou de la Jeunesse.
Si ce ministère n'a pas nécessairement le même prestige politique que la Défense, les Affaires étrangères, l'Économie ou l'Intérieur, son importance sociale est grande. C'est en effet le ministère qui, en comptant tous les enseignants, emploie le plus d'agents et dispose de la plus grande partie du budget.
Sommaire |
[modifier] Histoire
[modifier] Les précurseurs
Pendant l'Ancien Régime, le pouvoir royal se préoccupait assez peu d'enseignement, laissant les pouvoirs locaux et surtout l'Église l'organiser. La nécessité d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, d'autant que la réforme de l'enseignement n'apparaissait pas comme une priorité. Toutefois, l'Assemblée législative crée en 1791 un comité de l'instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d'instruction publique. C'est lui qui sera à l'initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles. Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, mais entre temps une nouvelle institution vient le compléter, avant de le concurrencer.
[modifier] De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique
Arrivé au pouvoir, Napoléon Ier entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ». Toutefois, cette loi, très courte, ne comprend pas de disposition institutionnelle. L'organisation de l'Université donne lieu à plusieurs projets qui conduisent à la publication du décret organisant l'Université, le 17 mars 1808. L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier. La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle. Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.
Le gouvernement de la Restauration engage une réforme, dont la première version n'est pas mise en œuvre à cause des Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, l'idée est reprise mais la réforme, moins ambitieuse, est présentée comme provisoire. En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, parfois appelées « universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative. Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.
Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la gestion des questions d'instruction, alors que la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (ou du conseil de l'Instruction).
[modifier] Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale
En août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis-Luc Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle.
À partir de 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent peu à peu, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur, en particulier les théâtres, les arts, les archives (Archives nationales dès 1838, autres types d'archives publiques en 1884 seulement). À mesure de l'avancée du XIXe siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec l'instauration de l'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882), qui rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer le poids de l'administration. L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XXe siècle, aboutissant à la carte actuelle. Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale, elles ont à nouveau été modifiées, au détriment de l'Éducation nationale et au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture. Le développement de la décentralisation et l'autonomie accrue des universités, contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de pouvoirs aux rectorats et aux inspections académiques.
[modifier] Attributions
[modifier] Principes
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame :
« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».
Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement.
En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale. Celui-ci a la responsabilité de l'organisation et de l'administration de l'ensemble du système éducatif, et ce, depuis l'école maternelle à l'enseignement supérieur. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et d'autres ministères - la Défense, les Finances... - disposent d'établissements propres aux niveaux secondaires et supérieurs destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées.
Néanmoins, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.
[modifier] Exercice des compétences de l'État en matière d'éducation
Responsable de l'organisation générale de l'enseignement, le ministère de l'Éducation nationale fixe l'organisation générale du système éducatif (types d'établissements, filières, options), élabore entièrement les programmes scolaires jusqu'au lycée et conserve le monopole de la collation des diplômes et des grades. Dans l'enseignement supérieur, le ministère habilite les établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. Pour les établissements privés, le ministère peut aussi reconnaître leurs diplômes.
Le ministère joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier.
L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière de l'ensemble des personnels enseignants et assimilés, de même que pour les personnels administratifs.
Le ministère assure l'investissement à tous les niveaux d'enseignement, souvent avec le concours financier des collectivités locales. Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques.
Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre de compétences à caractère social, tels l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire…
Il est seul responsable de l'enseignement supérieur public (hors classes supérieures des lycées), finançant en grande partie les universités. Il finance les bibliothèques universitaires et services assimilés. Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également de l'Éducation nationale qui les recrute et les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires.
[modifier] Organisation
Le siège du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est situé rue de Grenelle à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appellé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias).Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du Ministre, ainsi que la plupart des directions et services de l'administration centrale, régis par le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour.
Les services de la direction générale de la recherche et de l'innovation sont, quant à eux, sis rue Descartes, dans le 5° arrondissement, dans les anciens locaux de l'École polytechnique.
Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.
[modifier] Le ministre et le Cabinet
C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers du ministre, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale.
Le ministre dispose d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ces choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.
Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par le ministre, afin de lui apporter les éléments nécessaires à ses prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.
[modifier] L'administration centrale
Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.
Actuellement, le ministère de l'Éducation nationale comprend :
- le haut fonctionnaire de défense ;
- le médiateur de l'Éducation nationale ;
- la délégation aux usages de l'Internet ;
- trois directions générales ;
- le secrétariat général.
Les trois directions générales et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, les directions générales, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux en charge de missions spécifiques.
[modifier] Direction générale de l'enseignement supérieur
La Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de plan État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la Direction générale de la recherche et de l'innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle a en charge la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.
Elle comprend :
- le service de la recherche universitaire ;
- le service des formations et de l'emploi ;
- le service du pilotage et des contrats.
[modifier] Direction générale de l'enseignement scolaire
La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière de d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.
Elle comprend :
- le service des enseignements et des formations ;
- le service du budget et de l'égalité des chances.
[modifier] Direction générale de la recherche et de l'innovation
La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d’enseignement supérieur, en collaboration avec la DGES, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS...), sur les écoles françaises à l’étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation...
Elle comprend :
- la direction de la stratégie ;
- les département sectoriels ;
- le service de l'innovation et de l'action régionale.
La mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) lui est rattachée.
[modifier] Secrétariat général
Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :
- la Direction générale des ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère, ainsi que, par délégation, celui du ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle est elle-même divisée :
- la Direction de l'encadrement (DE) procède au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et de l'Éducation nationale et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois. Elle met en œuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.
- le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
- le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées.
- la sous-direction du recrutement.
- la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.
- la Direction des affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du Ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.
- la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
- la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.
- la Délégation à la communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.
- le Service de l'action administrative et de la modernisation est en charge du développement de l'administration électronique, des personnels et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.
[modifier] Les inspections générales
Le ministère dispose de trois inspections générales.
- l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) exerce auprès du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'évaluation. La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'Éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas supérieur). Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique. L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.
- l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGANER) exerce des missions d'expertise et d'évaluation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et privées - concourant au service public d'éducation nationale et de recherche (administrations centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement, de recherche et de services...). Elle exerce ses compétences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement pédagogiques, dévolus à l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activités... Elle évalue, contrôle et conseille les organismes auprès desquels elle intervient, selon un programme annuel fixé par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.
- l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de conseil auprès des bibliothèques de l'enseignement supérieur. Elle exerce également - en collaboration avec le Ministère de la Culture - le contrôle technique de l'État sur l'ensemble des bibliothèques publiques (municipales, départementales...), ainsi que sur les bibliothèques relevant d'autres départements ministériels, à la demande de ces derniers. Elle participe également au recrutement et à la formation des personnels des bibliothèques universitaires.
[modifier] L'administration déconcentrée
L'éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative...
On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'Éducation nationale.
Au niveau des académies, le Rectorat d'académie, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale.
Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est en charge de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielel des lycées. Il dirige l'Inspection académique est est assisté d'un conseil départemental de l'éducation nationale.
Dans les collectivités d'outre-mer, le ministère dispose de vices-rectorat, dont les pouvoirs sont à un niveau intermédiaire entre ceux d'un recteur et ceux d'un inspecteur d'académie.
De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé, notamment en ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur.
[modifier] Établissements publics sous tutelle du ministère
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche exerce sa tutelle sur de nombreux établissements publics.
C'est le cas notamment pour la plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, écoles normales supérieures et presque tous les grands établissements). C'est également le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique, parfois conjointement avec un autre ministère (la Santé pour l'INSERM).
Parmi les établissements sous tutelle du ministère, on trouve encore les instituts universitaires de formation des maîtres, les chancelleries des universités, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux de documentation pédagogique.
Les établissements publics suivants, classés par ordre alphabétique, relèvent également de la tutelle du MENESR :
- Académie des sciences d'outre-mer
- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Agence nationale de la recherche
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Centre international d'études pédagogiques
- Centre national d'enseignement à distance
- Centre national de documentation pédagogique
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Établissement public d'aménagement universitaire
- Établissement public du campus de Jussieu
- Institut national de recherche pédagogique
- Office national d'information sur les enseignements et les professions
[modifier] Le personnel du ministère
Le ministère de l'Éducation nationale emploie un personnel particulièrement nombreux. Il n'est pas facile de dénombrer les fonctionnaires et agents contractuels de l'Éducation nationale, et ce pour plusieurs raisons :
- Depuis les lois de décentralisation, une partie du personnel, bien qu'exerçant son activité dans les établissements scolaires du 1er et du 2e degré ne sont plus des fonctionnaires de l'État mais des agents territoriaux ;
- Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères ou même de collectivités locales voire d'organismes privés (des associations éducatives jusqu'aux mutuelles) ;
- Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.
Si les métiers de l'Éducation nationale sont très nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimilés, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part.
[modifier] Les enseignants et assimilés
Les documents du ministère parlent des personnels « d'enseignement, d'éducation et d'orientation ». Certaines personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection sont également assimilées au personnel enseignant.
Dans l'enseignement supérieur, les enseignants-chercheurs doivent, comme leur titre l'indique, assurer non seulement une part d'enseignement mais aussi des fonctions de recherche. La nécessité de l'autonomie de la recherche a conduit à leur donner un statut particulier qui leur donne des garanties spécifiques, notamment en terme de carrière. Les enseignants-chercheurs se divisent entre professeurs des universités et assimilés, et maîtres de conférences.
L'enseignement supérieur emploie également des enseignants non chercheurs, qui sont les professeurs agrégés ou PRAG et les professeurs certifiés ou PRCE. Les professeurs de chaire supérieure, qui exercent dans les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs sont eux aussi titulaires de l'agrégation. Il existe aussi de nombreux non-titulaires dans l'enseignement supérieur, notamment les attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et des professeurs associés.
Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP). L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.
Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).
Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseiller d'orientation psychologue (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.
Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants.
[modifier] Les personnels non enseignants
Les personnels non enseignants sont principalement répartis en trois groupes.
Les ATOS (administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé) assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants.
La filière ITRF (ingénieurs et techniciens de recherche et de formation) est divisée en branches d'activités professionnelles (BAP). Les personnels des corps d'ITRF exercent leurs fonctions au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le fonctionnement des laboratoires, les services techniques des universités et organismes de recherche, dans la documentation et l'édition universitaire.
Le personnel des bibliothèques et des musées travaille dans les bibliothèques universitaires, dans des bibliothèques assimilées et dans les musées relevant du ministère.
[modifier] Ministres de l'Education Nationale
| Date | Nom et Titre |
|---|---|
| 2 juin 2005 | Gilles de Robien - Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
François Goulard - Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche |
| 31 mars 2004 | François Fillon - Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
François d'Aubert - Ministre délégué à la Recherche |
| 7 mai 2002 | Luc Ferry - Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche
Xavier Darcos - Ministre délégué à l'enseignement scolaire Claudie Haigneré - Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies François Loos - Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche (du 7 mai au 16 juin 2002) |
| 6 avril 2000 | Jack Lang - Ministre de l'Education Nationale
Jean-Luc Mélenchon - Ministre délégué à l'Enseignement Professionnel Roger-Gérard Schwartzenberg - Ministre de la Recherche |
| 4 juin 1997 | Claude Allègre - Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie
Ségolène Royal - Ministre déléguée à l'Enseignement Scolaire |
| 7 novembre 1995 | François Bayrou - Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
François d'Aubert - Secrétaire d'État, chargé de la Recherche |
| 17 mai 1995 | François Bayrou - Ministre de l'éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Insertion Professionnelle
Jean de Boishue - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement Supérieur Elisabeth Dufourcq - Secrétaire d'État, chargée de la Recherche Françoise Hostalier - Secrétaire d'État, chargée de l'Enseignement Scolaire |
| 30 mars 1993 | François Bayrou - Ministre de l'Education Nationale
François Fillon - Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche |
| 2 avril 1992 | Jack Lang - Ministre de l'Education Nationale et de la Culture
Jean Glavany - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement Technique |
| 15 mai 1991 | Lionel Jospin - Ministre d'État, Ministre de l'Education Nationale
Jacques Guyard - Secrétaire d'État, chargé de l'enseignement technique |
| 23 juin 1988 | Lionel Jospin - Ministre d'État, Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Robert Chapuis - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement Technique Roger Bambuck - Secrétaire d'État, chargé des Sports |
| 12 mai 1988 | Lionel Jospin - Ministre d'État, Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et des Sports
Hubert Curien - Ministre délégué à la Recherche Robert Chapuis - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement Technique Roger Bambuck - Secrétaire d'État, chargé des Sports |
| 20 mars 1986 | René Monory - Ministre de l'Education Nationale
Alain Devaquet - Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur (jusqu'au 19 janvier 1987) Jacques Valade - Ministre délégué à l'Enseignement supérieur (à partir du 20 janvier 1987) Michèle Alliot-Marie - Secrétaire d'État, chargée de l'Enseignement Nicole Catala - Secrétaire d'État, chargée de la Formation Professionnelle |
| 19 juillet 1984 | Jean-Pierre Chevènement - Ministre de l'Education Nationale
Roger-Gérard Schwartzenberg - Secrétaire d'État, chargé des Universités Roland Carraz - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement Technique et Technologique |
| 22 mai 1981 | Alain Savary - Ministre de l'Education Nationale
Marcel Debarge - Secrétaire d'État, chargé de la Formation Professionnelle Roger-Gérard Schwartzenberg - Secrétaire d'État, chargé des Universités (à partir du 22 mars 1983) |
| 5 avril 1978 | Christian Beullac - Ministre de l'Education
Jacques Pelletier - Secrétaire d'État Alice Saunier-Seité - Ministre des Universités (depuis le 10 janvier 1978) |
| 29 mai 1974 | René Haby - Ministre de l'Education Nationale
Annie Lesur - Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement Préscolaire (à partir du 8 juin 1974) Jean-Pierre Soisson - Secrétaire d'État aux universités (à partir du 8 juin 1974) Alice Saunier Seité - Secrétaire d'État aux Universités (à partir du 12 janvier 1976, devient Ministre des Universités le 10 janvier 1978) |
| 6 juillet 1972 | Joseph Fontanet - Ministre de l'Education Nationale
Jacques Limouzy - Secrétaire d'État auprès du Ministre (à partir du 12 avril 1973) Suzanne Ploux - Secrétaire d'État auprès du Ministre (à partir du 12 avril 1973) Pierre Mazeaud - Secrétaire d'État chargé de la Jeunesse et des Sports (à partir du 1er mars 1974) |
| 22 juin 1969 | Olivier Guichard - Ministre de l'Education Nationale
Pierre Billecocq - Secrétaire d'État auprès du Ministre |
| 13 juillet 1968 | Edgar Faure - Ministre de l'Education Nationale
Jacques Trorial - Secrétaire d'État à l'Education Nationale |
| 31 mai 1968 | François-Xavier Ortoli - Ministre de l'Education Nationale
Marie-Madeleine Dienesch - Secrétaire d'État à l'Education Nationale |
| 28 mai 1968 | Georges Pompidou - Ministre de l'Education Nationale par intérim |
| 8 avril 1967 | Alain Peyrefitte - Ministre de l'Education Nationale |
| 28 novembre 1962 | Christian Fouchet - Ministre de l'Education Nationale
Maurice Herzog - Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports (à partir du 11 juin 1963) Michel Habib-Deloncle - Secrétaire d'État à l'Education Nationale (à partir du 8 janvier 1966) |
| 15 octobre 1962 | Louis Joxe - Ministre de l'Education Nationale par intérim |
| 15 avril 1962 | Pierre Sudreau - Ministre de l'Education Nationale |
| 20 février 1961 | Lucien Paye - Ministre de l'Education Nationale |
| 22 novembre 1960 | Pierre Guillaumat - Ministre de l'Education Nationale par intérim |
| 15 janvier 1960 | Louis Joxe - Ministre de l'Education Nationale |
| 23 décembre 1959 | Michel Debré - Ministre de l'Education Nationale par intérim |
| 8 janvier 1959 | André Boulloche - Ministre de l'Education Nationale |
[modifier] Voir aussi
- Système éducatif français
- Ministre français de l'Éducation nationale
- Quelques grands noms de l'Éducation nationale :
- Le Regard
[modifier] Liens externes
- (fr) Site officiel du Ministère
- (fr) Historique du Ministère de l'Education Nationale en France
- (fr) Site ministériel dédié à la recherche
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