Mandat politique
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[modifier] Mandats politiques en France
Le mandat est la durée au cours de laquelle un élu exerce sa responsabilité.
- Mandat du conseiller municipal et du Maire : 6 ans
- Mandat du conseiller Général (département) : 6 ans
- Mandat du conseiller Régional et Président du conseil régional (région) : 6 ans
- Mandat du Député à l'Assemblée Nationale : 5 ans
- Mandat du sénateur : 6 ans (9 ans avant la réforme de 2003, 5 ans pour ceux élus lors des élections de 2008) [1]
- Mandat du Président de la République : 5 ans
- Mandat du Député européen : 5 ans
[modifier] Mandats politiques en Belgique
- Mandat du conseiller communal, des échevins et du bourgmestre : 6 ans
- Mandat du conseiller provincial : 6 ans
- Mandat du député régional ou communautaire : 5 ans
- Mandat du député fédéral : 4 ans
- Mandat du sénateur : 4 ans
- Mandat du député européen : 5 ansda:Mandat
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