Mai en droit

[modifier] 7 mai

1940 : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.

[modifier] 16 mai

• 2006 : L'Assemblée nationale française vote une motion de censure, afin de remettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement Dominique de Villepin. Cette motion de censure a été rejetée, puisque c'est la majorité des membres composant l'Assemblée qui importe, et non seulement la majorité des membres présents.En savoir plus >

[modifier] 18 mai

• 2006 : L'Assemblée Nationale française adopte une proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement, en renforçant son pouvoir de contrôle de l'application des lois.