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Médiation

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La médiation se fonde sur l'art du langage pour permettre la création ou re-création de lien. Elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Elle instrumente la qualité relationnelle et de communication. Il existe cependant des conceptions et des applications très différentes de la médiation. Celles-ci passent de la simple intervention pédagogique pour la transmission de savoirs, jusqu'à l'application dans tous les domaines des difficultés et blocages relationnels.

La médiation permet la confrontation des différences avec un tiers facilitateur.

Sommaire

[modifier] Etymologie et origine probable du mot

Le mot médiation avant d'être un mot latin (medium, medius, mediator) qui semble apparaître dans l'encyclopédie française de 1694 et dont la naissance est identifiée aux environs du XIII°s., pour désigner une intervention humaine entre deux parties. La racine medi semble avoir été utilisé par les Romains qui ont pu le tenir, par association d'idées<ref>Sur l'origine du mot médiation voir le Dicomedial [1]</ref>, du nom de ce pays disparu, la Médie, (pour faire bref) pays voisin des terres de l'ancienne Perse devenu l'Iran.

[modifier] Définition de la médiation des conflits privés

En matière judiciaire (civile ou pénale), la médiation est encadrée juridiquement. En matière institutionnelle, l'encadrement juridique est plus nuancé. Dans le domaine civil de la résolution des différends (relation de type contractuel, écrite ou non), la médiation est en libre exercice. On parle de médiation civile ou de médiation conventionnelle. Depuis la fin du XX° siècle, la professionnalisation conduit à clarifier les conditions pour exercer avec l'usage du terme (non un titre) de médiateur.

Dans le domaine de la résolution des conflits, la médiation est considérée comme une approche pluridisciplinaire (voir les formations universitaires, par exemple) ou une discipline à part entière<ref>JL Lascoux,Pratique de la Médiation, une méthode alternative à la résolution des conflits, ESF éditeur, 2001, p.7</ref>. Il s'agit d'une approche renforçant la liberté contractuelle, voire lui permettant de se maintenir. En conséquence, par rapport au droit qui est une voie d'abandon par la personne de sa capacité de décider, de prendre la parole et de rechercher une solution, la médiation apparaît plus comme une voie naturelle tandis qu'elle est considérée paradoxalement comme une voie alternative de résolution des conflits.

La médiation, en tant que discipline, propose un processus, constitué d'étapes adaptables au contexte, et de règles de fonctionnement et de communication dont le médiateur est le garant. Elle a pour objectif d'aboutir, sans obligation pour le médiateur, au résultat le plus satisfaisant possible pour les parties - non pour le tiers médiateur. Il s'agit d'un mode d'accompagnement des personnes en vue de prendre une décision commune.

Un entretien conduit par un médiateur peut permettre à une partie de clarifier son positionnement et d'adopter une démarche, une stratégie, un changement comportemental pour résoudre le différend exposé.

Globalement, la médiation est un cadre où s'exprime les désirs, aspirations, envies, attentes, projets, besoins et les intérêts des personnes en conflit. Elle consiste dans un processus d'aide à la réflexion individuelle et collective visant une décision la plus satisfaisante pour les parties. Un accompagnement individuel peut également avoir le caractère d'une médiation quand il consiste à permettre à la personne accompagnée de se tempérer pour conduire une discussion ou une négociation face à l'autre partie qui aurait refusé la médiation classique.

[modifier] Médiation conventionnelle et médiation judiciaire en France

La médiation conventionnelle a fait son apparition en France dans le début des années 80. Dans le cadre de la médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur.

La médiation judiciaire a été instaurée à partir du décret du 22 juillet 1996 <ref>source Lexinter sur les aspects juridiques de la médiation [2]</ref>. Cette forme de médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est acceptée par les parties en cours de procédure, et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur. Dans ce cas d'acceptation en cours de procédure le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

[modifier] Les différences avec les pratiques connexes

[modifier] médiation et négociation

La différence entre médiation et négociation est simple : le négociateur est de parti pris. Il représente les intérêts d'une partie. Ce qui implique que le négociateur va rechercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu'il représente. Le médiateur n'est d'aucun parti pris. Il accompagne la réflexion des deux parties en leur permettant de trouver un accord. Cet accord est définit de plusieurs manières, soit en s'inspirant des approches de négociation gagnant-gagnant <ref>Arnaud Stimec, La médiation en entreprise</ref>, soit, comme indiqué plus haut le plus satisfaisant possible, voire le moins insatisfaisant possible entre les parties.

[modifier] médiation et conciliation

Les différences entre la médiation et la conciliation réside dans le rôle du tiers... En principal, le tiers médiateur aide les parties dans leur réflexion et leur décision : il fait émerger les décisions des parties ; en conciliation, le tiers conciliateur propose des solutions aux parties.

[modifier] médiation et arbitrage

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage. Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande. Ce procédé est alors nommé med-arb.

[modifier] Développement de la Médiation dans le Monde

[modifier] Préhistoire et Histoire de la médiation

Aujourd'hui, la médiation est donc considérée comme une manière d'intervenir dans une situation difficile entre deux personnes (physiques ou morales). La médiation consiste dans le fait de porter la parole d'une personne qui se trouve bloquée pour une ou plusieurs raisons - administrative, logistique ou émotionnelle. S'agissant d'un message à transmettre, elle a une dimension pédagogique. Elle implique des qualités de "porte-parole" de la part du médiateur.

En matière conflictuelle, plus spécifiquement, elle pourrait sembler avoir plusieurs histoires. Selon certains auteurs, la médiation existerait depuis très longtemps, aussi longtemps que des tiers interviennent dans les conflits d'autrui. Mais il est clair que si l'intervention de tiers dans les différends de toute nature se pratique depuis longtemps, il ne s'agit pas de la Médiation telle que nous tendons à la définir depuis la fin du XX° siècle.

Que nous puissions identifier, au cours de l'Histoire, des démarches de type médiateurs (nous préférerions dire approches médiales), dans le théâtre notamment <ref> Jacqueline Morineau, L'esprit de la Médiation</ref>, pour présenter ou représenter la manière dont les Hommes se comportent entre eux,et faire passer des messages.

Nombre d'auteurs font l'association entre des approches de type médial et la médiation elle-même, que ce soit en citant une conception de justice douce <ref>Jean-Pierre Bonafé-Schmitt La médiation, une Justice Douce</ref>, le rendu de décision arbitrale à la Saint-Louis ou à la manière du roi Salomon, la conciliation (qui relève de la procédure judiciaire), ou de la négociation (qui implique toutes les parties en présence, y.c. le tiers facilitateur).

Pour qu'il y ait Médiation dans le domaine de la résolution des conflits, il convient qu'il y ait :

  • des parties avec un différend
  • un médiateur,
    • tiers neutre quant à la solution,
    • impartial dans ses intérêts et implications,
    • indépendants dans ses relations,
    • et garantissant la confidentialité du processus (et non d'une procédure), contrairement à l'audience publique, avec publicité, du système judiciaire.

Or cette conception de la médiation, en tant que discipline à part... entière n'apparaît qu'à la fin du XX°. Elle consiste à créer une extension de la discussion contractuelle accompagnée, compte tenu d'un différend qui empêche les parties d'avoir un échange serein au point qu'elles pourraient préférer l'affrontement (loi du talion, loi du plus fort...) ou aller chercher un arbitrage contraignant (système judiciaire, cours arbitrale...) en vue d'imposer une décision.

La médiation vise donc à renforcer la liberté contractuelle. Elle instrumente la volonté des parties de trouver un nouvel accord par rapport à un accord précédent qui est contesté - accord tacite (ou conçu comme tel par l'une des parties), comme le contrat social ou effectivement signé à un moment donné.

Renforçant la liberté contractuelle, elle vient apporter aux parties d'un différend les moyens de reposer une situation qui fait problème, d'y réfléchir et de chercher la meilleure des solutions possibles pour retrouver ou trouver un terrain d'entente. De ce fait, la médiation instrumente aussi la qualité de communication, au présent d'une relation et inscrite dans une anticipation relationnelle, contrairement au système juridique qui, se fondant sur le passé et s'appuyant sur une conception des droits et obligations énoncés antérieurement, départage ou divise.

Nous pouvons ainsi identifier une amorce de la médiation dans la culture de la Grèce antique, avec le courant philosophique visant à faire réfléchir les personnes sur leurs relations aux autres et, conséquemment à soi-même. La maïeutique instrumentait cette recherche. En effet, l'outil maïeutique avait pour objectif de permettre à une personne d'exprimer ses connaissances en soi - en l'occurrence qui auraient été acquises dans des vies antérieures. Le philosophe mettait en pratique ce savoir-faire pour qu'une personne puisse réfléchir et exprimer le meilleur d'elle-même. Cette pratique visait à développer la responsabilité personnelle, par la maîtrise des passions, et à faire réfléchir chacun sur ses relations maître-esclave de soi et avec les autres (cf. La République, Livre IV, Platon).

Ainsi, le philosophe accompagnait une réflexion, permettait à une personne de se positionner, de faire les choix avec lesquels elle allait pouvoir s'auto-déterminer, en visant le passage à l'acte. L'enseignement qui était ainsi dispensé par les rhétoriciens devenaient antagoniste avec celui des sophistes qui se contentaient de la relation d'efficacité des techniques de communication (avec leurs applications notamment dans les procès), moins la dimension de ce que nous appelons aujourd'hui le développement personnel, soit la contribution pédagogique de l'acte médiateur du philosophe.

A cette époque que nous pouvons qualifier de préhistorique de la médiation, en ce qu'elle n'était pas conceptualisée en tant que telle, deux courants se sont formés :

  • celui de l'intervention de tiers pour faire émerger la responsabilité individuelle, l'engagement libéré des passions (et donc notamment en situations conflictuelles)
  • celui de l'intervention de tiers qui se subtituaient aux personnes et allaient dans le sens de la prise de décision imposée, déresponsabilisant les personnes.

Pour que la Médiation reprenne du sens, il fallait un élément fort :

  • la reconnaissance de l'individu en tant que personne possédant un potentiel de responsabilité. C'est à René Descartes, inspiré de la mésaventure de Giordano Bruno, en recherche de rationalisation de la relation de l'Homme avec le Monde, lui-même reprenant des réflexions conduites par Pierre Abélard et des Grecs Anciens, tels que Pythagore, Socrate, Platon, que nous devons cette formalisation.

Il fallait aussi les réflexions éthiques, plus laïques, exprimant la recherche d'autonomie individuelle de Spinoza, l'aboutissement par la Déclaration universelle des premiers droits de l'homme, inspirée de l'œuvre de Jean-Jacques Rousseau sur le Contrat Social. Il fallait que des auteurs théorisent autrement la nature individuelle ; il fallait le cheminement des travaux de Freud ; il fallait l'invention de la sociologie et celle de la polémologie ; il fallait aussi une expression des droits équivalents reconnus à toute l'humanité : aux femmes et aux enfants, pour que la médiation puisse être conduite par un tiers respectueux des personnes.

Il fallait encore l'identification des limites du droit et de tous les systèmes d'arbitrages...

Mais sans la reconnaissance des personnes en tant qu'individus pouvant prendre ses propres décisions, pouvant être accompagnés lors des situations difficiles pour se sortir des conflits, la Médiation ne peut exister. Le Droit provient de l'idée que l'individu doit être contraint pour bien se conduire ; la médiation émerge de l'idée que l'individu peut, à tout moment, apprendre à se contrôler. Le Droit provient de la méfiance que les dirigeants ont vis-àvis des personnes, tandis que la Médiation vient fabriquer la confiance.

C'est donc seulement au XX° siècle que les premiers ouvrages sur la médiation sont apparus. Ils sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et parfois contradictoires. Néanmoins, ils sont tous imprégnés de cette recherche de renforcer le potentiel de prise de décision des personnes. Dans le monde de l'entreprise, nous observons depuis quatre ou cinq decennies, des formations sur la délégation. Les formations de développement personnel ont également fortement contribué, avec leurs balbutiements souvent thérapeutiques, à la reconnaissance de l'individu.

En fait, notre époque semble avoir repris le chemin abandonné voici environ 2500 ans.

C'est donc au XXI° siècle, que nous commençons à écrire l'Histoire de la médiation et des médiateurs.Le titre de l'ouvrage intitulé Le Temps des médiateurs, par Jean-François Six, prend tout son sens.

Toutefois, il n'est pas étonnant de lire que la médiation aurait une Histoire. En fait, il s'agirait plutôt d'histoires. Car selon le point de vue de l'auteur, selon qu'il se positionne, sans intention, certes, en tant qu'idéologue, religieux, juriste, psychologue, voire ethnologue, la médiation se présente à lui sous un angle qui peut lui faire croire dans le bien fondé de sa thèse. Nous pouvons ainsi distinguer les principaux courants de pensée qui influence les conception de la médiation.

[modifier] Les conceptions de la personne et les pratiques de la médiation

S'agissant de la résolution des conflits interpersonnels, la médiation est inévitablement influencée aujourd'hui par les différentes conceptions de la personne. Ces courants d'influence peuvent donner l'impression que, contrairement à la thèse ci-dessus, la médiation aurait une Histoire. Mais en fait, il est clair que la médiation, en tant que discipline visant l'accompagnement de la résolution de différend, n'a pu émerger qu'avec la reconnaissance de la personne en tant que telle.

Toutefois, la conception que chacun peut avoir de la personne influence son action s'il est médiateur, selon les valeurs qui sont "au cœur" de ses propres croyances ou motivations. Elle interfère sur le processus (pour certains "procédure"<ref>L'association Amely (Lyon, France) Boutique de droit [3]</ref>) de médiation et, conséquemment, sur la solution qui vient conclure la médiation, de manière plus ou moins volontaire (de la part des parties) et durable.

[modifier] Profession Médiateur

L'exercice de l'activité de Médiateur n'est pas règlementé. Il n'existe aucune exclusivité de domaine d'exercice. Néanmoins, avec le Diplôme d'Etat de Médiation familiale (DEMF), il existe une tendance à la sectorisation.

[modifier] Médiateur Professionnel

Un médiateur professionnel, généraliste, présente normalement une assurance individuelles de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Obligation faite par la Chambre syndicale de la Médiation<ref>Site de la Chambre syndicale de la Médiation [4]</ref>, ce qui n'est pas toujours le cas, notamment pour des associations de médiation qui ont une assurance collective. Il est formé aux compétences transversales de la médiation et peut donc intervenir dans tous les types de différends de type relevant traditionnellement du droit civil.

Il est sollicité par les parties - ou une seule qui lui demande de faire la navette ou de prendre contact avec l'autre partie (ou les autres). Dans ce cas, la médiation est dite "conventionnelle". Il peut être sollicité dans le cadre d'un conflit judiciarisé, et là il s'agit d'une médiation judiciaire.

[modifier] Médiation familiale

La sectorisation de la médiation continue de faire débat au sein des professionnels et surtout des professions connexes (principalement juridiques, travailleurs sociaux, conseils conjugaux, mouvements familiaux, personnels des organismes travaillant dans les CAF, UDAF, etc.). Toutefois, si un diplôme d'Etat a été obtenu par l'influence des associations de médiation familiale, celui-ci ne donne aucune exclusivité pour l'exercice de la médiation de ce domaine.

[modifier] Ethique et déontologie en médiation

Les points communs des engagements des médiateurs résident dans le fait que la médiation doit s'exercer en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens non de résultats. Il doit se comporter de manière impartialité et neutralité. Il s'engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s'y engager.

Les différences portent sur les références de l'exercice de la médiation, la transversalité des compétences, l'éthique qui découle, selon la Chambre syndicale de la Médiation de l'exercice de la médiation<ref>Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs Professionnels [5]</ref>.

Les différents intervenants en médiation ont élaboré des chartes. Certaines, généralement inspirées du Réseau des Médiateurs d'Entreprise<ref>créé par Yves Chamussy</ref> dans le Rhone-Alpes (France), ou de l'association Amély <ref>créée par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt</ref>, se réfèrent au droit.

Les médiateurs familiaux, organisés notamment au sein de l'Association pour la Promotion de la Médiation Familiale se réfèrent au droit et à la psychologie.

[modifier] La clause de médiation

La clause de médiation peut être introduite dans tous les contrats. Elle dispose que les parties signataires envisagent avant tout recours à une procédure judiciaire de faire appel à un médiateur. Cette obligation contractuelle doit être respectueuse des dispositions relatives aux clauses abusives.

Le médiateur est envisagé non en tant que personne physique mais au travers d'une personne morale ( Société, association, chambre de commerce, chambre syndicale), laquelle peut être convenue par les parties dans le contrat.

Cette clause peut a fortiori être introduite dans un accord de médiation, prévoyant ainsi le cas où les parties auraient des difficultés à respecter l'accord (qui est alors un nouveau contrat), notamment dans les circonstances de changement de situation.

[modifier] L'accord de médiation

Dans les situations conflictuelles, la médiation nécessite le libre consententement et la capacité de décider. Elle vise un accord durable fondé sur l'engagement et la qualité relationnelle.

La qualité et la pérennité de l'accord est classiquement l'équilibre de satisfaction quant à la solution. L'accord se fonde sur l'effort sincère de reconnaissance à la fois des personnes et des intérêts respectifs, comprenant l'anticipation des risques de ruptures de l'accord, des difficultés rencontrées pour son application, avec, parfois, la prévision d'un possible retour en médiation (clause compromissoire) ou, lorsque l'accord est juridiciarisé, l'inclusion de mesures contre celui qui romprait ce pacte.

Les parties peuvent choisir que l'accord ne soit pas juridiciarisé (soit écrit sous forme juridique) ou judiciarisé (soit homologué par un juge). L'accord peut rester sous seing privé. Néanmoins, écrit et signé par les parties, il n'en aura pas moins le caractère d'un contrat. Selon les cas, il pourra être question d'un simple compromis, d'un protocole d'accord, d'une transaction...

[modifier] Champs d'application

L'étendue des champs d'application de la médiation est telle que l'on pourrait la voir se fondre et disparaître. Mais c'est précisément parce qu'elle présente la richesse d'une véritable discipline dans les ressources humaines, au côté, par exemples, de la sociologie, du management ou de l'Histoire qu'elle est repérable dans de nombreux domaines. Il est ainsi également possible de concevoir une approche médiation (ou médiale) d'une situation humaine, d'une œuvre (littéraire ou cinématographique). A titre d'exemple dans l'observation de l'œuvre, Mary Poppins ne peut-elle être perçue comme médiatrice dans la famille où elle intervient en tant que gouvernante ?

Les médiateurs professionnels, généralistes, identifient plusieurs champs d'application. Il existe dans tous les courants de la médiation, dont certains (tels dans la médiation familiale où des associations ont demandé et obtenu un diplôme d'Etat), une identification commune des champs d'application :

  • différends dans les entreprises (médiation d'entreprise) :
    • relations internes
    • harcèlement moral
    • rupture de contrat
  • différends économiques inter-entreprises (médiation économique)
    • concurrence
    • marques
    • client / fournisseurs

D'une manière générale, la médiation s'applique partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, partout où une relation contractuelle a été établie.

Pierre-Yves Monette, Ancien avocat, Médiateur fédéral de Belgique Conseiller honoraire au Cabinet de S. M. le Roi Collège des Médiateurs fédéraux, a présenté en 2000, à Bamako, une réflexion sur les différentes médiations <ref>comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications [6]</ref>.

[modifier] Références

<references/>

[modifier] Ouvrage sur la médiation et la formation de médiateurs

[modifier] Ouvrages sur la médiation

  • Bibliographie d'ouvrages français sur la médiation, vue du Portugal [7]

[modifier] Articles connexes

[modifier] Les disciplines connexes à la Médiation

[modifier] Autres usages du mot médiation

[modifier] Emissions de télévision

Emissions médiation juridique...

[modifier] Liens externes

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