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Constitutions françaises
Constitution de 1791 (texte) Assemblée législative
Constitution de l'an I - 1793 (texte) Convention nationale
Constitution de l'an III - 1795 (texte) Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 (texte) Consulat
Constitution de l'an X - 1802 (texte) Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 (texte) Ier Empire
Charte de 1814 (texte) Restauration
Acte additionnel de 1815 (texte) Cent-Jours
Charte de 1830 (texte) Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 (texte) IIe République
Constitution de 1852 (texte), IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 (texte), IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 (texte) État français
Loi constitutionnelle de 1945 (texte) GPRF
Constitution de 1946 (texte) IVe République
Constitution de 1958 (texte) Ve République
voir aussi: Site source et Constitution