Livret de famille
Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.
- Pour les articles homonymes, voir Livret de famille (homonymie). Image:Disambig.svg
| Image:Scale of justice.png | Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
En France, le livret de famille est un carnet délivré aux époux lors du mariage et qui contient un extrait de leur acte de mariage. Il est ultérieurement complété, notamment, par les extraits d'acte de naissance de leurs enfants. Un livret de famille peut également être délivré à la mère ou au père d'un enfant né hors mariage ou aux deux parents ensemble. Dans ce cas, le livret contient les actes de naissance du ou des parents et de l'enfant. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par décret.
En Belgique, il n'existe aucune réglementation analogue, mais il est coutumier de délivrer aux époux un « carnet de mariage » contenant un certificat de mariage et des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants du couple. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu'aux époux de même sexe; il n'est pas délivré aux cohabitants légaux, ni aux parents d'enfants nés hors mariage.
En Suisse le livret de famille a été remplacé, depuis 2005, par le certificat de famille, reprenant les données d'un couple marié et de leurs enfants communs. Contrairement à l'ancien livret, ce document n'est pas tenu à jour; en cas de changement, il y a donc lieu de demander un nouveau certificat contenant les données modifiées.
[modifier] Mentions religieuses
Le livret de famille français ne contient en principe aucune mention religieuse. Les livrets délivrés en Alsace et dans le département de la Moselle contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions (notamment sur le mariage religieux).
Les formulaires utilisés pour le carnet de mariage belge portent la formule latine préimprimée « Contraxerunt matrimonium in Parochia ... mensis ... 20... » que le ministre du culte peut compléter pour certifier le mariage religieux.
En Allemagne, le livret de famille est simplement un classeur qui réunit (sans reliure fixe) les extraits d'acte d'état civil relatifs à la famille. Les éditeurs privés qui les produisent prévoient généralement des formulaires pour le mariage religieux, les baptêmes, etc.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien externe
| Image:P parthenon.svg | Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
