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Liste des animaux domestiques selon la législation française

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Un animal domestique, selon le code rural français, est un animal appartenant à une "espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante [c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication]. Cette pression a abouti à la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables, génétiquement héritables".

Image:Karel Dujardin - Woman Milking a Red Cow.jpg

Sont par opposition considérés comme "non domestiques", c'est-à-dire "sauvages" dans le langage courant, au regard des articles R.211-5 et R.213-5 du code rural "les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme".

Le fait que l'animal soit né en captivité ou ait été apprivoisé n'est pas un critère de domesticité selon la loi française (article 276 du code rural et articles 511-1 et R.653-1, R.654-1 et R.655-1 du code pénal).

Au regard de la loi un animal domestique n'est pas une espèce protégée. Il est donc exclu du champ d'application des articles du titre 1er du livre II du code rural. Son détenteur "n'est pas soumis à autorisation d'ouverture et son responsable n'a pas à être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux".

Toutefois depuis 1976, selon la loi sur l'environnement et la protection animale 76-629. Article 9: "tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Article 12: " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.". La protection s'étend à la recherche, à l'abandon, aux techniques d'élevage, de parcage, de transport, d'abattage et d'utilisation abusive.


Sommaire

[modifier] L'Arrêté du 11 août 2006 (extraits)

Arrêté du 11 août 2006 - NOR: DEVN0650509A, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, donne la liste précise des "espèces, races et variétés d'animaux domestiques au sens des articles R. 411-5 ET R. 413-8 du code de l'environnement" :

Pour l'application des articles R. 411-5 et R. 413-8 susvisés du code de l'environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées.

"On appelle, population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie des populations génétiquement les plus proches par un ensemble de caractéristiques identifiables et héréditaires qui sont la conséquence d'une politique de gestion spécifique et raisonnée des accouplements.

Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.

Une race domestique est une population animale sélectionnée constituée d'un ensemble d'animaux d'une même espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont l'énumération et l'indication de leur intensité moyenne d'expression dans l'ensemble considéré définit le modèle.

Une variété domestique est une population animale sélectionnée constituée d'une fraction des animaux d'une espèce ou d'une race que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l'espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le modèle.

Avertissement. Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :

  • pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 1993 ;
  • pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
  • pour les amphibiens : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;
  • pour les poissons : Encyclopédie illustrée des poissons de Frank, édition de 1979 ;
  • pour les insectes : Les Insectes d'Europe de Chinery, édition de 1976.

Lorsqu'une espèce, dans sa totalité, est domestique, celle-ci est citée sans préciser le nom de ses diverses races et variétés. Lorsque, au sein d'une espèce dont il existe des représentants non domestiques, les races et variétés domestiques sont nombreuses celles-ci ne sont pas énumérées. Seules sont énumérées, lorsqu'elles sont peu nombreuses, les races et variétés domestiques sélectionnées au sein d'une espèce dont il existe des représentants non domestiques."

[modifier] Liste complète des animaux domestiques

image:Panneau_attention_20.png Attention : Cette liste n'est pas modifiable, à moins d'une évolution de la législation.
  • La dernière mise à jour de cette liste officielle complète a été faite à partir d'un arrêté publié au journal officiel le 7 octobre 2006.
  • Les modifications apportées par rapport aux listes antérieures sont mentionnées à côté de chaque variété.
  • Voir l'article de loi 2006 complet et antérieurs dans les liens externes ci-dessous.

[modifier] Mammifères

Image:Fretts 301004 selbstfotografiert, GNU-FDL.jpg

[modifier] Oiseaux

Remarque: La liste des oiseaux domestiques de 1994 a été modifiée par la circulaire du 12 octobre 2004 (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés). La liste a encore été modifiée en août 2006.

Rappel: documents nécessaires à l'éleveur d'oiseaux : Voir site de la SORP [1]

[modifier] Ansériformes

[modifier] Galliformes

  • PHASIANIDÉS
    • les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix coturnix japonica)
    • les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Excalfactoria chinensis)
    • les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) (Voir Poule)
    • la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonnerati)
    • les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
      • le paon blanc
      • le paon panaché ou pie
      • le paon nigripenne (= mutation "nigripennis")
    • la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus)
    • le paon de Spalding, hybride entre le paon nigripenne et le paon spicifère retiré en 08/2006
    • les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
      • le faisan obscur (= mutation "ténebrosus") retiré en 08/2006
      • le faisan blanc
      • le faisan pie ou panaché
      • le faisan de Bohême
      • les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée, etc.
      • les formes géantes
    • les variétés domestiques du faisan doré (ChrysoIophus pictus) :
      • le faisan doré charbonnier (= mutation "obscurus") retiré de la liste en 2004, remis en 08/2006
      • le faisan doré jaune (= mutation "luteus")
      • le faisan doré saumoné ou isabelle (= forme "infuscatus")
      • le faisan doré cannelle

[modifier] Columbiformes

Image:Sächsische Flügeltaube.jpg

[modifier] Psittaciformes

  • PSITTACIDÉS
    • la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus)
      • variétés domestiques*
    • la perruche omnicolore (Platycercus eximius)
      • variété pastel
      • variété cinnamon
      • variété lutino
      • variété opaline
    • la perruche de Pennant (Platycercus elegans)
      • variété bleue
      • variété jaune
      • variété cinnamon
    • la perruche de Stanley (Platycercus icterotis) : retiré en 2004
    • la perruche palliceps (Platycercus adscitus)
      • variété cinnamon
    • la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus)
      • variété cinnamon
      • variété lutino
      • variété vert de mer
      • variété opaline
    • la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae)
      • variété cinnamon
      • variété panaché
      • variété jaune aux yeux noirs
      • variété lutino
      • variété ailes en dentelle (lacewing)
    • la perruche à tête d’or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps)
      • variété cinnamon
      • variété panaché
      • variété lutino
      • variété ailes en dentelle (lacewing)
    • la perruche de Bourke (Neophema bourkii)
      • variété opaline (rose)
      • variété jaune
      • variété fallow
      • variété ino
      • variété isabelle
    • la perruche élégante (Neophema elegans)
      • variété foncée
      • variété lutino
      • variété panaché
      • variété cinnamon
    • la perruche d’Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella)
      • variété foncée
      • variété ventre rouge
      • variété poitrine et ventre rouge
      • variété jaune
      • variété opaline
      • variété grise
    • la perruche splendide (Neophema splendida)
      • variété bleu de mer
      • variété bleue à poitrine blanche
      • variété ino
      • variété ventre rouge
      • variété cinnamon
      • variété grise
Image:Melopsittacus undulatus Revivim 2.jpg

[modifier] Passériformes

  • FRINGILLIDÉS
    • Le serin des Canaries (Serinus canaria)
      • Races et variétés domestiques*
    • Le roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) : ajouté en 2004
      • variété brune
      • variété phéo
    • Le verdier de Chine (Carduelis sinica) : ajouté en 2004
      • variété brune
      • variété agate
      • variété lutino
    • Le verdier de l’Himalaya (Carduelis spinoïdes) : ajouté en 2004
      • variété brune
      • variété agate
      • variété lutino
    • Le tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucullata) : ajouté en 2004
      • variété brune
      • variété pastel
    • Le tarin de aulnes (Carduelis spinus) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété brune
      • brune diluée, ajout 08/2006
      • brune double diluée, ajout 08/2006
      • variété vert dilué, ajout 08/2006
      • vert double diué, ajout 08/2006
      • variété agate
      • agate diluée, ajout 08/2006
      • agate double diluée, ajout 08/2006
      • variété isabelle
      • isabelle diluée, ajout 08/2006
      • isabelle double diluée, ajout 08/2006
    • Le sizerin flammé (Carduelis flammea) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété brune
      • variété agate
      • variété isabelle
      • variété pastel
      • variété brun pastel
    • Le chardonneret élégant (Carduelis carduelis) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété blanche
      • variété brune
      • variété agate
      • variété isabelle
      • variété pastel
      • variété satiné
    • Le verdier (Carduelis chloris) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété isabelle
      • variété agate
      • variété brune
      • variété isabelle
      • variété satiné
      • variété lutino
    • Le bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) : ajouté en 2004
      • variété pastel
      • variété brune
      • variété brun pastel
    • Le pinson des arbres (Fringilla coelebs) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété brune
      • variété agate
      • variété opale
Image:Zebrafinken Paar.jpg
  • PASSERIDÉS
    • Le moineau domestique (Passer domesticus)
      • variété brune
      • variété phaeo
      • variété agate
      • variété opale
      • variété blanche
      • variété albino
      • variété lutino ivoire
      • variété satinée
      • variété brune pastel
    • le moineau friquet (Passer montanus)
      • variété brune
      • variété opale
      • variété brune opale
  • TURDIDÉS : ajouté à la liste en 2004
    • Le merle noir (Turdus merula) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété albino
      • variété blanche
    • La grive musicienne (Turdus philomena) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété brune
      • variété albino
      • variété satinée
  • CORVIDÉS : ajouté à la liste en 2004
    • Le geai des chênes (Garrulus glandarius) : ajouté en 2004, confirmé en 08/2006
      • variété opale

Astérisque = "Par mesure de simplification administrative, étant donné la facilité de reproduction de ces animaux en captivité, le très grand nombre de générations désormais obtenues en captivité sans apport de spécimens issus de la nature, la multiplicité des variétés domestiques et l’absence d’importation de spécimens issus de la nature, les populations captives de l’espèce peuvent être considérées comme domestiques".

[modifier] Amphibiens

Ajouté à la liste en 08/2006

[modifier] Poissons

Image:Six koi.jpg

[modifier] Insectes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

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