Juge des libertés et de la détention
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Le Juge des libertés et de la détention (JLD) est « un magistrat du siège ayant rang de président, de premier vice-président ou de vice-président. Il est désigné par le président du tribunal de grande instance » selon la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000.
Le JLD est spécialement compétent pour ordonner, pendant la phase d'instruction d'une affaire pénale, le placement en détention provisoire d'une personne mise en examen ou la prolongation de la détention provisoire, et d'examiner les demandes de mise en liberté. Il est saisi par une ordonnance motivée du juge d'instruction.
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[modifier] Débats
- Le 8 mars 2006, le procureur général de Paris, Yves Bot, entendu par la commission d'enquête parlementaire sur l'Affaire d'Outreau, a proposé aux députés la suppression du juge des libertés et de la détention, une fonction crée en 2000 pour décharger le juge d'instruction, qui, selon lui s'avére « être une fausse bonne idée ».
- Quelques extraits d'un article de Gilles Gaetner paru dans "L'Express" du 2 mars 2006:
"le JLD a déçu. (...) il ne peut interroger le mis en examen. (...) il ne dispose que d'un délai très court pour prendre connaissance du dossier… Et, bien souvent, il statue tard dans la nuit, après une journée de travail (...) Résultat? Ce magistrat a tendance à faire droit à la requête de son collègue juge d'instruction. (...) Autant de raisons pour revoir totalement le rôle du JLD, lui permettre d'avoir accès au dossier du mis en examen, de l'interroger et de pouvoir parler avec son avocat." Pour lire l'article complet: [1]
[modifier] Bibliographie
- Déborah Lamoury, L'affaiblissement des pouvoirs du juge d'instruction en matière de détention provisoire, mémoire pour le master de droit, Université Lille 2, 2004-2005
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
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