Interruption volontaire de grossesse

Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.

Cet article ou section d'article manque de sources.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en ajoutant des références confirmant les différents points évoqués.

Image:Books-aj.svg aj ashton 01.svg

Image:PaletteDroitFamille.png

Introduction générale

La famille (notion générale)

Création de la famille

Le couple

Concubinage - Fiançailles

Union civile (PACS) - Mariage

Développement de la famille

Filiation : légitime, naturelle,

L'adoption

Organisation de la famille

Obligation alimentaire

Autorité parentale

Desagrégation de la famille

Le divorce - Procédure de divorce

Séparation de corps

Voir aussi

Le Juge aux Affaires Familiales

La succession

Accouchement sous X - IVG

Procréation médicale assistée

Régime matrimonial

Portail juridique de Wikipédia

L'interruption volontaire de grossesse ou IVG, désigne un avortement provoqué. On emploie généralement cette expression pour désigner un acte effectué à la demande d'une femme non désireuse de sa grossesse.

Image:Searchtool.svg Voir l’article avortement.

Lorsque l'intervention est motivée par des raisons médicales, que la poursuite de la grossesse soit dangereuse pour la mère ou que le fœtus soit atteint de malformations graves et incurables, on parle d'interruption médicale de grossesse ou IMG.

Image:Searchtool.svg Voir l’article Interruption médicale de grossesse.

Sommaire

1 Aspect sociologique et anthropologique
- 1.1 Statistiques
  - 1.1.1 En France
- 1.2 Conséquences sanitaires des avortements clandestins
2 Considérations éthiques relatives au droit à l'avortement
3 Considérations éthiques ou religieuses relatives à l'acte d'avortement
4 Aspects légaux
5 Notes et références
6 Voir aussi
7 Liens externes
- 7.1 En France
  - 7.1.1 Organisations favorables à la légalisation de l'IVG
  - 7.1.2 Organisations favorables à la repénalisation de l'IVG
- 7.2 En Suisse
  - 7.2.1 Organisations favorables à la dépénalisation de l'IVG

[modifier] Aspect sociologique et anthropologique

Luc Boltanski note que, bien que l'avortement soit presque toujours réprouvé, toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret. L'avortement (ou l'infanticide du nouveau-né par "accident" simulé) apparaît en effet parfois comme une réponse "simple" ou "décente" à des grossesses hors mariage ou non désirées pour d'autres motifs.

[modifier] Statistiques

Avortement par 100 naissances au monde
Pays / Provinces *	Nombre d'avortements pour 100 naissances
Rus	62,6
Viet Nâm	43,7
Québec *	42,6
Kazakhstan	41,3
Canada	32,1
États-Unis	25,9
France	17,7 (???)
Pays-Bas	10,6

Source : Statistique Canada et Institut Guttmacher.

Les avortements faits en dehors de structures adaptées, sont au nombre de 20 millions chaque année dans les pays en voie de dévelloppement, conduisant à près d'un million d'accidents et 68 000 décès. Ces chiffres sont probablement sous-estimés<ref>(en)Unsafe abortion: the preventable pandemic, David A Grimes, Janie Benson, Susheela Singh, Mariana Romero, Bela Ganatra, Friday E Okonofua, Iqbal H Shah,Lancet 2006; 368:1908-1919.</ref>.

[modifier] En France

Image:Pyramide ages & avortements (France).png

Chaque année il y a plus de 200 000 avortements en France, soit 14 IVG pour mille femmes de 15 à 49 ans. Dans les années 75-85 l'ordre de grandeur du taux avortement/naissances était de l'ordre de 33% en France, mais il a chuté depuis et se rapproche lentement de 25% dans les années 2000. Après le pic de 1976 la tendance est à une baisse régulière (source: INED).

Les avortements clandestins en France étaient évaluées à 60 000 avortements par an (estimation basse), et ont pratiquement doublé en 1977. Compte tenu de le très grande incertitude des données, cette augmentation peut ne refléter qu'une meilleure visibilité du phénomène. L'avortement clandestin est resté un phénomène significatif jusqu'en 1995, où il a commencé à régresser. Ce n'est qu'en 2003 que ces cas, jugées marginaux, ont disparu des statistiques officielles. Cette disparition très progressive montre que la dépénalisation de l'avortement ne suffit pas à le banaliser.

Le changement de régime de la natalité française, nettement observable sur la pyramide des âges entre les années 1970 et 1975, est l'effet de la révolution sexuelle consécutives aux années 68 (libéralisation des moeurs, et généralisation de la régulation des naissances). Elle coïncide approximativement avec la dépénalisation de l'avortement de 1975, ce qui conduit certains opposants à l'avortement à lier les deux phénomènes (le déficit de naissance e France serait dû aux avortements pratiqués). En réalité, bien que les ordres de grandeur (200 000 par an) sont effectivement similaires, un examen attentif de la courbe montre qu'il y a eu d'abord une chute de la natalité entre 1970 et 1975, et ensuite seulement une hausse brusque du nombre d'avortements. Ce décalage montre que l'avortement a été utilisé comme moyen de contraception a posteriori a partir du moment où il a été légalisé, ce qui n'a pas d'incidence directe sur la démographie.

[modifier] Conséquences sanitaires des avortements clandestins

Une pression sociale, éventuellement légale et souvent appuyée par des considérations religieuses, pousse de nombreuses femmes à se cacher pour avorter. Généralement réalisés dans des conditions sanitaires médiocres, ces avortements clandestins

<ref>Selon le site Risal dans Mexique : avorter en sécurité, une revendication indigène :

"En Amérique latine, on pratique 4,2 millions d’avortements clandestins par an dans des conditions dangereuses. Seul Cuba a dépénalisé l’avortement."

</ref>^, <ref>Dans [1]

"Ainsi, environ 20000 avortements clandestins ont lieu au Portugal chaque année. Suite à ces avortements illégaux, souvent pratiqués dans des conditions insalubres, extrêmement dangereuses et traumatisantes pour les femmes, environ 5000 femmes doivent être transportées à l'hôpital en urgence, et depuis 20 ans, une centaine de ces femmes en sont mortes. A titre de comparaison, une portugaise a 150 fois plus de risques de mourir suite à un avortement qu'une néerlandaise."

"Légaliser l’avortement, c’est aussi ne plus en faire un sujet tabou et criminel, c’est donc en parler, et donner au personnel compétent la possibilité d’informer et d’éduquer l’opinion publique."

</ref>

sont la cause

<ref>Les chiennes de garde rapportent que :

"interdire l’IVG fait augmenter de manière dramatique le taux de décès des suites d’avortements clandestins : où l’IVG est illégale, le taux de mortalité est de 330, en moyenne, pour 100.000 avortements. Où l’IVG est légale, en revanche, le taux de mortalité oscille entre 0,2 et 1,2 pour 100.000 avortements"

</ref>

de complications graves et même d'une forte mortalité féminine dans de nombreux pays <ref>Le site afrik.com rapporte dans [http://www.afrik.com/article9739.html L’avortement clandestin en Afrique

Un drame silencieux qui tue 300 000 femmes tous les ans] :

"Selon l’Organisation mondiale de la santé, 4,2 millions d’avortement à risque se produisent tous les ans en Afrique, entraînant près de 300 000 décès. Au niveau mondial, 44% des femmes qui meurent suite à des complications dues à un avortement non médicalisé, sont africaines. Il représente même en Ouganda et au Ghana, l’une des premières causes de mortalité."

</ref>^,

<ref>Au Gabon en 2001, l'avortement est la première cause de mortalité maternelle selon la directrice de la santé maternelle et infantile du Gabon, Patricia Makaya (information rapportée dans /REPETITION CORRIGEE*/SANTE-GABON : Recrudescence des avortements clandestins, pouvoirs publics impuissants)</ref>^,

<ref>Au Kenya, pays où l'avortement est illégal :

"Des statistiques officielles montrent que 30 à 50 pour cent de tous les décès en couches sont directement imputés à l'avortement clandestin. Au Kenya, le taux de mortalité maternelle est actuellement de 414 décès pour 100.000 naissances vivantes, selon l'Enquête sur la santé démographique du Kenya de 2003."

rapporte SANTE-KENYA : 'Rompre le silence autour de l'avortement'</ref>^, <ref>Le comité des droits économiques, sociaux et culturels, des Nations Unies, au sujet de Trinité-et-Tobago, dans une observation de juin 2002 :

"Le Comité note avec préoccupation que les avortements clandestins sont à l'origine du taux élevé de mortalité maternelle résultant des infections et des complications dues à des interventions faites dans des conditions non hygiéniques par du personnel sans formation."

</ref>.

[modifier] Considérations éthiques relatives au droit à l'avortement

Les partisans du droit à l'avortement considèrent souvent que sa condamnation légale est immorale dans la mesure où elle conduit à des avortements clandestins, causes de fortes souffrances humaines, tant psychologiques que biologiques.

Les partisans d'une interdiction d'avorter rétorquent que la mortalité induite par ces avortements clandestins reste largement inférieure au nombre d'avortements pratiqués, c'est-à-dire au nombre d'embryons tués, et que le problème éthique principal réside par conséquent dans les embryons tués. ^{réf. nécessaire}

[modifier] Considérations éthiques ou religieuses relatives à l'acte d'avortement

Dans la plupart des sociétés humaines l'IVG est sujet à de violentes polémiques.

Il était traditionnellement interdit, pour différents motifs :

de maintien de rites familiaux : dans de nombreuses sociétés, les enfants s'occupent de l'esprit de leurs ancêtres après leur mort ; (notamment : tradition chinoise où l'avortement n'a jamais été illégal ni interdit mais était une décision familiale et/ou sociale à laquelle la femme ne participait pas mais qu'elle subissait uniquement)
démographiques : les gouvernements pensant que l'autorisation de l'avortement fait baisser le nombre de naissance, et l'importance de la population étant une mesure de la puissance ;
religieux : la plupart des religions interdisent l'avortement car elles le considèrent comme une atteinte à la vie humaine (notamment les religions monothéistes, mais aussi les religions orientales) ;
inégalité entre les sexes : l'homme ayant la primauté dans la décision d'avoir (ou non) un enfant, la femme se voyait refuser le droit de prendre la décision d'avorter.

La découverte en 2006 que les premiers neurones apparaissent dès le 31^e jour suivant la fertilisation<ref>(en) des chercheurs de Yale et d'Oxford ont identifiés l'apparition des premières neurones sur des embryons humains au 31^e jour</ref> a apporté un certain renfort aux opposants à l'IVG qui cherchent dans la science des éléments pour conforter leur position.

Les modifications sociales - affaiblissement de l'influence religieuse et de la sacralisation du processus procréatif, importance décroissante du nombre par rapport à la richesse pour les États, progrès médicaux, rapports sexuels chez les jeunes relativement plus précoces dans les pays occidentaux et plus tardifs dans les autres<ref>du fait de l'augmentation de la scolarisation des femmes, de leur accès plus important au marché de l'emploi et de l'urbanisation</ref>, mauvaise information sur les moyens de contraception, individualisme, affaiblissement du poids des traditions et égalité des droits entre l'homme et la femme - ont progressivement atténué l'interdit, puis permis une légalisation plus large (extension des cas concernés, allongement de la période légale…).

Sur le plan éthique, l'avortement soulève une question délicate sur la nature de l'embryon. Une incompréhension se manifeste en particulier entre ceux qui estiment qu'un embryon humain ne devient un être réellement humain et conscient que lors du début d'une activité cérébrale, et ceux qui pensent que l'humanité ne dépend pas de l'évolution de la personne mais est intrinsèque à sa nature humaine, dès la conception. D'un côté, l'avortement met fin à la vie de "quelque chose" de vivant, pouvant potentiellement donner un être humain, doté d'une identité génétique propre, et susceptible à terme d'acquérir l'ensemble des attributs humains. Un avortement n'a donc pas la même nature, par exemple, qu'une amputation. D'un autre côté, l'avortement porte sur un être précaire et inachevé, qui n'a aucune autonomie biologique réelle. Suivant les cultures, on parle ou non de tuer une "personne" humaine en devenir.

En termes d'éthique, étant acceptée une interdiction de principe "tu ne tueras pas", ne faut-il faire aucune différence quand l'organisme concerné présente des différences d'autonomie d'une telle nature? Mais dans l'affirmative, où placer la limite, et pourquoi? La difficulté de cette question vient de ce que la nature de l'embryon change à la fois physiologiquement, mais en même temps continûment entre la conception et la naissance. Si tout le monde convient qu'à l'instant précédent l'accouchement on a affaire à un être humain à part entière, tandis qu'à l'instant avant la conception il n'y a que deux cellules appartenant aux parents, il existe dans cette période de neuf mois deux possibilités, soit l'humanité débute à l'instant de la conception, soit se présente un choix illimité de moments où fixer le début de la vie.

La difficulté du législateur sera de trancher parmi toutes les positions possibles pour fixer un délai légal d'IVG, délai qui fait nécessairement des mécontents de part et d'autres. Les uns et les autres pouvant se réclamer de valeurs peu négociables (la vie humaine d'un côté, la liberté de l'autre) cela explique que l'avortement soit depuis quelques décennies un sujet de controverse inépuisable.

En outre, la solution éthique ne peut pas faire l'économie d'une réflexion sur le drame que peut représenter le choix dans un sens ou dans l'autre, compte tenu des pressions sociales intenses qui s'entrecroisent sur la question.

D'un point de vue légal, la solution conduit à définir une limite précise au statut d'un embryon, autorisant l'avortement en-deçà, et en condamnant éventuellement l'illégalité ou le meurtre au-delà, solution qui ne peut qu'être conventionnelle. La plupart des pays du monde ayant des législations différentes et variables avec le temps, on peut en conclure que cette limite n'a pas été trouvée, la science ne pouvant pas, ou difficilement, apporter une réponse.

Les religions ou philosophies posant l'hypothèse des réincarnations sont assez neutres sur le sujet, tandis que celles qui considèrent que la vie est unique (et donc spécialement sacrée), comme le catholicisme, expriment davantage de réserves, voire une condamnation. Cependant, parmi ces dernières, la plupart n'ont pas une position unanime sur le problème de l'avortement - ou du moins ne l'expriment pas avec autant de force.

[modifier] Bouddhisme

Le bouddhisme considère que l'existence, bhava, commence à l'instant de la conception. Il interdit donc généralement l'avortement puisqu'il supprime une vie. Il reconnaît cependant qu'il existe des situations qui le justifient. La définition exacte de ces situations est généralement reconnue comme un problème social qui sort du cadre de la philosophie bouddhiste.

[modifier] Catholicisme

Dès le concile d'Elvire vers l'an 300, l'Église catholique punit l’interruption de grossesse d'excommunication, quel que soit le stade de développement du fœtus. En 1679, Innocent XI affirme que la condamnation de l'avortement est indépendante des controverses théologiques sur la date d'« animation » de l'âme. Ensuite, les différents papes vont réaffirmer cet interdit : bulle effraenantum de Sixte V en 1588, lettre postolicae Sedis de Pie IX en 1869, casti connubii de Pie XI (1930), humanae Vitae de Paul VI (1972), Evangelium vitae de Jean-Paul II (1995). Une discussion subsiste chez les théologiens dans le cas où la grossesse entraîne un risque de mort pour la mère, les uns considérant qu'une "légitime défense" est alors moralement acceptable, les autres insistant plus sur l'incertitude du pronostic médical.

Aujourd'hui "qui procure un avortement encourt l'excommunication latae sententiae", c'est-à-dire d'une exclusion automatique du simple fait de l'acte, sans que l'autorité cléricale ait à se prononcer (canon 1398). On peut noter que c'est le seul acte qui entraîne automatiquement l'excommunication "du fait même" (ipso facto) du fidèle qui le commet ; ce n'est pas l'Église qui décide d'excommunier, mais c'est l'acte même qui produit l'excommunication, ce qui montre la force de l'interdit pour l'Église catholique.

L'Église entend porter un jugement sévère sur l'acte lui-même et non pas condamner la personne, ce que montre sa recommandation sur l'accueil pastoral qui doit être réservé aux femmes ayant avorté : elle souligne que cet acte, qu'elle considère grave, est traumatisant pour la personne qui l'a vécu, qui doit donc du fait même être accompagnée avec une sollicitude toute particulière. D'autre part, l'Église enseigne que l'avortement résulte souvent d'une pression sociale, "structure de péché" contre laquelle il convient de lutter par des actions sociales adaptées (éducation à la responsabilité sexuelle, centre d'accueil pour mères en détresse).

Pour plus de précisions, voir la position officielle de l'Eglise Catholique

[modifier] Islam

L'islam prohibe l'avortement mais cet interdit est plus ou moins sévère suivant les circonstances et l'état de développement du fœtus. L'interdiction est absolue après 120 jours de grossesse (insufflation de l'âme réelle). Hormis pour l'école malékite, l'avortement peut être admis avant les 120 jours en cas de grande nécessité reconnue (malformation du fœtus, danger vital pour la femme enceinte, viol, femme handicapée ne pouvant assurer l'éducation de l'enfant).

[modifier] Judaïsme

L'avortement n'est pas explicitement mentionné dans les commandements de la torah. Cependant, certaines de ses dispositions concernent la vie fœtale, directement ou non. La disposition la plus sévère est liée à l'interdiction de tuer. Cette interdiction est directe dans le cas où la halakhah considère que le fœtus est un être vivant, mais les sources talmudiques ne sont pas univoques ni même claires à ce sujet (par exemple, Rachi semble indiquer qu'un fœtus n'est pas nécessairement un être humain). Pour ce qui est des autres dispositions, le respect généralement dû à la vie humaine (manifeste dans l'interdiction de blesser ou de détruire la semence humaine) conduit également à argumenter contre l'avortement. De ce fait, cet acte est généralement considéré comme "contraire à la loi", et réprouvé en conséquence. Cependant, le Talmud ne considère qu'un fœtus n'est formé qu'après quarante et un jours, un avortement avant ce délai est donc considéré moins sévèrement.

La loi juive autorise l'avortement si le fœtus constitue une menace directe pour l'intégrité de la femme enceinte. Les limites de cette menace sont cependant très discutées. La Mishna (Oh 7,6) dit explicitement que l'on doit sacrifier le fœtus pour sauver la mère, parce que la vie de la mère a priorité sur celle de l'enfant qui n'est pas né. Par suite, la plupart des autorités rabiniques autorisent l'avortement en cas de menace vitale pour la femme, mais d'autres étendent cet avis au cas du risque d'aggravation d'une maladie physique ou psychique de la mère. Pour certains rabbins cette menace peut même être étendue au cas d'adultère, voire aux grossesses extra-conjugales du fait de l'atteinte grave à l'honneur qu'elles entraînent.

Dans leur immense majorité (on peut citer l'exception du rabbin Eliezer Waldenberg), les autorités juives ne reconnaissent pas les infirmités du fœtus comme une indication de l'interruption de la grossesse. Rav Moshe Feinstein interdisaient ainsi les diagnostics prénatals qui entraînent les parents à demander une action abortive.

[modifier] Église orthodoxe

Les Églises orthodoxes des sept conciles se réfèrent au canon 91 du concile Quinisexte de 692 :

Les femmes qui procurent les remèdes abortifs et celles qui absorbent les poisons à faire tuer l'enfant qu'elles portent, nous les soumettons à la peine canonique du meurtrier.

En général elles reconnaissent que certains cas extrêmes, comme un danger de mort pour la femme enceinte, peuvent justifier un acte abortif. C'est alors à la femme de prendre cette décision. Schismatiques mais non hérétiques, la position des Églises orthodoxes rejoint sur le plan de la morale, celle du catholicisme.

[modifier] Protestantisme

Les Églises protestantes historiques (presbytérienne, épiscopalienne, méthodiste…) adoptent des positions variées. L'avortement est une question éthique, et les protestants considèrent le plus souvent qu'en matière de morale, c'est à chacun de prendre ses responsabilités face à Dieu. Ils acceptent généralement l'avortement en cas de grave danger pour la femme enceinte, et ne condamnent pas formellement les autres cas. Ainsi par exemple, la Fédération des Églises protestantes de la Suisse a soutenu la révision du code pénal donnant aux femmes le droit de décider librement sur l'interruption d'une grossesse dans les 12 premières semaines. Les Églises évangéliques, en revanche, interdisent fermement l'avortement.

[modifier] Aspects légaux

Le débat juridique traduit directement le problème éthique. Le droit inaliénable de tout individu à la vie est un élément constitutif de la société civile, qui participe à la définition de la nature humaine. Dans la pratique, le droit doit poser des limites entre ceux qui sont effectivement reconnus comme individus et "le reste". Dans le droit moderne, la solution est généralement que le nouveau-né n'acquiert sa personnalité juridique qu'à la naissance. Avant sa naissance, il n'est donc pas une personne. C'est un "objet juridique" éventuellement porteur de droits privés ou publics. C'est pour cette raison que la cour de cassation en France a rejeté à deux reprises la qualification d'homicide (qui suppose la mort d'une personne humaine) quand un embryon meurt suite à un accident. On peut relever que cette position prise absolument serait privatrice de droit par rapport à l'approche juridique traditionnelle donnée par l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur (l'enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois que cela peut lui procurer un avantage).

L'absence de personnalité juridique ne signifie pas une absence de protection, et le plus souvent (comme c'est encore le cas en droit français) la loi part, historiquement, du principe de la protection de l'embryon dès l'instant de la conception. Cette protection s'accompagne alors de sanctions pénales contre "quiconque aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non", et généralement "la même peine sera prononcée contre la femme… qui aura consenti" (code pénal français de 1791, art 317). Par rapport à ce principe initial, l'avortement thérapeutique (parallèle à une situation de légitime défense) n'est cependant pas poursuivi en pratique, mais sans être explicitement autorisé.

La libéralisation de l'avortement (limité à un certain avancement de la grossesse) résulte initialement de la prise en compte de la situation de "la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse" (art. 317-1). Il conduit à une "dépénalisation", c'est à dire que la situation de détresse est considérée comme un mal objectif, plus grave que la fin de la grossesse, et que la société ne doit pas sanctionner l'acte qui y met fin.
La notion de "droit à l'avortement", en revanche va plus loin. Elle revient à considérer que l'embryon n'a pas à bénéficier d'une protection particulière, parce que la femme enceinte doit pouvoir choisir en toute liberté de conduire ou non à terme sa grossesse, sans avoir à justifier de ses raisons.

L'approche par la dépénalisation conduit à entourer l'avortement d'entretiens psychologiques et de formalités diverses, destinées à assurer que l'avortement demandé n'est pas "de simple convenance". En pratique, ce filtre s'avère un formalisme peu pertinent : dès lors qu'une "dépénalisation" est inscrite dans la loi, elle revient en pratique à un "droit à l'avortement", aux procédures administratives près.

Dans la majorité des pays européens, l'interruption volontaire de grossesse peut être légalement pratiquée dans les dix à douze premières semaines d'aménorrhée (vingt-et-une aux Pays-Bas) alors qu'il n'y a pas de limite légale à l'interruption médicale de grossesse. D'un point de vue médical, il n'est pas possible de définir une « bonne » durée, le choix est fondamentalement politique.

En Europe, certains pays comme l'Irlande ou Malte n'autorisent pas l'IVG, ce qui peut être rapproché de l'importance de la population catholique dans ces pays. Il n'y a pas de position commune en Europe.

[modifier] France

En France, la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a résulté d'un mouvement mené par les féministes, se fondant sur plusieurs arguments :

l'idée selon laquelle le droit à l'avortement relevait du droit à disposer de son corps ;
le fait que les IVG clandestines se déroulaient dans des conditions sanitaires préoccupantes ;
l'idée que l'accès à la contraception était insuffisant.

Toutefois, une limitation fut placée : l'avortement n'est autorisée que pendant le début de la grossesse, considérant que le fœtus puis l'embryon acquiert une « humanité » accrue au fil de son développement (et aussi parce que les risques médicaux sont plus important en phase tardive), cependant le délai choisi est forcément arbitraire, et a d'ailleurs changé (8, puis 10 et 12 semaines). Notons qu'en Chine, au Japon, et dans certains États américains il n'y a aucune limite de délai, un avortement peut même être pratiqué au cours du dernier trimestre, alors que le fœtus est viable (on sait sauver des prématurés nés à six mois). Bien que ces avortements très tardifs soient rares, ils suscitent dans ces pays de vives controverses, notamment suite à quelques cas aux États-Unis où l'opération a « échoué » et où l'enfant a survécu.

En 1998, il y a eu 214 000 IVG soit 6 % de plus qu’en 1990, ce qui correspond à une IVG pour trois naissances<ref>source DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques</ref>. Cette augmentation concerne surtout les jeunes et très jeunes femmes.

En 2002, il y a eu 206 000 IVG en France métropolitaine, soit une progression de 1,7 % en un an, contre 1,3 % de 1999 à 2001. Le nombre d’IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est de 14,3 en 2002, contre 14 en 1990. Toutefois, ce taux moyen diffère selon l'âge des femmes, allant de 27,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 20 à 24 ans à 5,6 pour 1 000 chez celles âgées de 40 à 44 ans.

Près de 11 000 jeunes filles mineures ont en outre eu recours à une IVG en 2002, alors que, paradoxalement, la vente de médicaments indiqués pour la contraception d’urgence s’est accrue d’un tiers entre 2000 et 2003<ref>www.sante.gouv.fr - Rapport sur l'IVG en France - Octobre 2005</ref>.

L'interruption volontaire de grossesse y est légale depuis la loi Veil (17 janvier 1975). Un délit d'« entrave à l'exercice de l'IVG » a été créé, sanctionné par la loi Neiertz du 27 janvier 1993, face aux actions d'associations opposées à l'avortement comme SOS Tout-petits.

En France, l'avortement a longtemps été interdit, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort (Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a été guillotinée le 30 juillet 1943).

En 1972, le procès de Bobigny, où est jugée une jeune fille mineure qui a avorté après un viol, devient un procès politique autour de l'avortement, qui suscite de larges débats et aboutit à l'acquittement de la prévenue.

L'IVG a été dépénalisée en 1975, sous l'impulsion de Simone Veil, ministre de la Santé du gouvernement de Valéry Giscard d'Estaing. La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de grossesse (JO, 18 janvier 1975, p.739) posa deux formes d'interruption de grossesse (avant la fin de la dixième semaine et thérapeutique). Elle fut adoptée à titre expérimental, mais la loi n° 79-1204, du 31 décembre 1979, relative à l'interruption volontaire de grossesse (JO, 1^er janvier 1980, p.3) la confirma. En 1975, on espérait que le problème se résorberait de lui-même par la connaissance et la diffusion plus grande de la contraception parmi le grand public. Il n'en a rien été : le nombre d'IVG par an est demeuré quasiment constant sur un quart de siècle. Entre 150 000 et 230 000 avortements, soit un avortement pour 3 ou 5 conceptions, sont, selon les estimations, pratiqués chaque année.

L'avortement est remboursé par la Sécurité sociale depuis la loi du 31 décembre 1982. La période légale pendant laquelle une femme peut pratiquer de sa seule volonté une interruption de grossesse avait été initialement fixée aux dix premières semaines d'aménorrhée. La loi n° 2001-588, du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (JO, 7 juillet 2001, p.10823) allongea la période de dix à douze semaines. En revanche, l'avortement pour motif thérapeutique peut être pratiqué au-delà du délai des douze premières semaines et ce jusqu'au dernier moment de la gestation.

Jusqu'à la promulgation du nouveau Code pénal en 1992, le droit français connaissait l'infraction d'avortement. Ainsi, jusqu'à cette date, l'interruption légale de grossesse était comprise juridiquement comme une dérogation à un délit. La loi de 1975 n'avait que créé un fait justificatif qui permettait d'éviter les poursuites pénales. Désormais, l'interruption volontaire de grossesse est défendue comme un droit (cf. l'exposé des motifs de la loi du 4 juillet 2001), voire une liberté pour la femme dans la limite des douze premières semaines de gestation. A l'appui de cette analyse, on relève fréquemment que le nouveau Code pénal et le Code de la santé publique posent une série d'infractions qui ont pour finalité la protection de l'avortement légalement organisé. Cependant, la législation maintient le principe que l'avortement n'est ouvert qu'à la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse. Sont prohibées les interruptions de grossesse pratiquées sans le consentement de l'intéressée, les interruptions de grossesse pratiquées en violation des règles posées par le Code de la santé publique. En outre, la loi n° 93-121, du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social (JO, 30 janvier 1993, p.1576), a introduit dans le Code de la santé publique l'infraction d'entrave aux opérations d'interruption de grossesse. Enfin, la loi du 2 juillet 2004 a autorisé l'utilisation du RU 486 pour un avortement médicamenteux chez le médecin de ville.

Depuis 1994, l'interruption thérapeutique après 12 semaines nécessite l'autorisation des centres de diagnostic pluridisciplinaires qui ont compétence pour décider quelles maladies la justifient ou non.

Le Serment d'Hippocrate, prêté par tout médecin, interdisait l'avortement ("je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif") et dut pour cette raison être réformé en 1996, dans une version spécifiquement française.

Statistiques du nombre d'IVG en France (site de l'Institut national d'études démographiques)

[2] L'IVG dans la loi française (Légifrance).

[3] L'IMG dans la loi française (Légifrance).

[modifier] Chronologie du droit à la contraception et à l'avortement en France

1920 : interdiction de la contraception et de l'avortement, crime passible de la Cour d'assises (3 mois à 6 ans de prison). La propagande en leur faveur est interdite.
1939 : code de la famille. Création de brigades policières chargées de traquer les "faiseuses d'anges".
1941 : les personnes suspectées d'avoir participé à un avortement peuvent être déférées devant le Tribunal d'État.
1943 : l'avortement devient un crime d'État puni de mort. Une avorteuse est exécutée l'année suivante.
1955 : l'avortement thérapeutique est autorisé. Mise au point de la pilule contraceptive aux États-Unis.
1956 : fondation de la "Maternité heureuse" par Marie-Andrée Lagroua-Weil et Evelyne Sullerot, qui devient en 1960 le Planning familial
1967 : (28 décembre) la loi Neuwirth autorise la contraception, mais la publicité en sa faveur reste interdite.
1971 : Manifeste des 343 signé par 343 femmes déclarant avoir avorté.
1972 : création des centres de planification et des établissements d'information. Procès de Bobigny.
1973 : introduction de l'éducation sexuelle dans les lycées et collèges.
1974 : la contraception est remboursée par l'assurance-maladie. Anonymat et gratuité pour les mineures et non-assurées sociales dans les centres de planification. Mobilisation féministe pour le droit à l'avortement.
1975 : la loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse.<ref>[4]</ref>
1979 : vote définitif de la loi sur l'IVG.
1982 : remboursement de l'IVG par l'assurance-maladie.
1990 : l'IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier.
1993 : dépénalisation du délit d'auto-avortement et création du délit d'entrave à l'IVG.
2000 : autorisation de la délivrance sans ordonnance des contraceptifs; elle se fait pour les mineures à titre gratuit dans les pharmacies; les infirmières scolaires sont autorisées à administrer une contraception d'urgence dans les cas de détresse.
2004 : l'IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville.

[modifier] Suisse

La Suisse a été parmi les premiers pays à autoriser l'interruption de grossesse si la vie ou la santé de la mère était en danger, en 1942. Après avoir interprété le terme de santé strictement au sens de santé physique, la jurisprudence élargit son interprétation à la santé psychique au cours des années 70 et la pratique s'est peu à peu libéralisée. En 2002, le peuple a accepté en votation populaire une nouvelle législation dite régime du délai qui permet l'interruption volontaire de la grossesse dans les 12 premières semaines.

Pour plus de détails cf http://www.abtreibung-avortement.info/fr/suisse/suisse.htm

[modifier] Belgique

En 1990, une loi proposant la dépénalisation conditionnelle de l'avortement est adoptée. Le roi Baudouin I^er, inspiré par ses convictions religieuses et humanistes, refuse de la sanctionner. Sur la base de l'article 82 de la Constitution, le Conseil des ministres constate alors que le roi est « dans l'impossibilité de régner » ce qui permet de sanctionner la loi le 3 avril 1990, avant de rétablir le roi dans ses fonctions le 5 avril.

[modifier] États-Unis d'Amérique

La conclusion de l'arrêt constitutionnel Roe v. Wade de la cour suprême en 1973, fut que le droit d'une femme à l'avortement concerne le droit à la vie privée protégé par le 14^e amendement.

L'avortement est autorisé dans tous les États, jusqu'à 2005, dans les conditions suivantes :

Jusqu'à la fin du premier trimestre, la décision de l'avortement est laissée au jugement de la femme enceinte.
Au cours du second trimestre, l'État, ayant comme objectif la santé de la femme enceinte peut, éventuellement, réguler cet avortement de façon raisonnable relativement à la santé "maternelle".

Selon l'institut Guttmacher, un organisme américain spécialisé, cité par Le Monde du 1^er novembre 2005, 1 290 000 de femmes ont subi une IVG en 2002 aux États-Unis, soit un taux proche de 5 pour mille, qui est un des plus forts des pays riches. 67% d'entre eux concernent des femmes non mariées. Le nombre de femmes ayant avorté est passé de 30 % dans les années 80 à 21 %, mais reste néanmoins un des plus forts des pays riches. Ce taux serait dû à des difficultés grandissantes dans l'accès à la contraception, alors que le gouvernement promeut l'abstinence.

Depuis 1992, la Cour suprême a reconnu aux États d'apporter des restrictions aux modalités d'avortement. 487 lois ont été adoptées pour réduire sa portée; ainsi des notifications parentales dans 33 états. Le juge Samuel Alito préconisait même une notification à l'époux. Au fil des restrictions, mille établissements pratiquant l'IVG ont disparu en dix ans^{réf. nécessaire} et 80% de ceux restants font l'objet de manifestations de la part d'opposants pro vie.

Dans des États comme le Mississippi, le Nebraska, le Missouri, plus de 95 % des comtés ne compteraient plus aucune clinique pratiquant l'IVG^{réf. nécessaire}. Si Roe v. Wade devait être déjugé et les états libres d'autoriser ou non l'IVG, 21 pourraient de nouveau la bannir. Certains disent que les restrictions y sont parfois déjà si élevées que la situation n'en serait guère changée dans la pratique.

Le 7 novembre 2006, la proposition d'interdire l'IVG dans le Dakota du Sud a été rejetée par les citoyens<ref>« Le Dakota du Sud rejette l'interdiction totale de l'avortement », dans Libération du 08/11/2006, [lire en ligne] ; Bureau Audiovisuel Francophone, « Echec du référendum anti-avortement au Dakota du Sud », du 08/11/2006, [lire en ligne] ; 7 sur 7, « L'interdiction de l'avortement rejetée dans le Dakota du Sud », 08/11/2006, [lire en ligne]</ref>.