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Intermittent du spectacle

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En France, intermittent du spectacle est le statut administratif donné à une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant, etc.), effectuant ainsi une série de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD). Il s'agit donc d'un état de salarié, et non de profession libérale ou de personne « à son compte ».

Sommaire

[modifier] Législation

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'Assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle. L'annexe 10 concerne les artistes du spectale.

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée (actuellement — au 1er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes, 304 jours pour les ouvriers ou les techniciens, soit 10 mois environ). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le Medef et la CGPME — et des salariés).

[modifier] Polémique

  • Ce régime, quasiment unique au monde, permettrait une certaine vitalité de la créativité artistique, mais il est critiqué sur certaines différences, vues comme des privilèges pour certains.
  • Le nouveau calcul de droits sur environ 10 mois (au lieu du calcul annuel qui existait jusqu'en 2003) élimine de ce régime spécifique un grand nombre d'artistes, de manière arbitraire pour certains.
  • Certaines entreprises du spectacle, notamment dans le secteur de la télévision, sont accusées d'abuser du système, en multipliant les CDD d'intermittent au détriment des CDI.

[modifier] Bibliographie

  • Pierre-Michel Menger, Portrait de l'artiste en travailleur, Le Seuil / La République des idées, 2002.
  • Frédéric Chhum, L'Intermittent du spectacle, les nouvelles règles après la réforme de 2003, Litec, 2004.
  • Frédéric Chhum, Intermittents du spectacle, quels sont vos droits ?, Prat, 2004.

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

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