Intercommunalité

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En France, le terme d'intercommunalité désigne la possibilité, pour les communes, d'exercer en commun certaines compétences.

Sommaire

1 Formes d'intercommunalités en France
2 Formes historiques
3 Données statistiques
4 Voir aussi
- 4.1 Liens internes
- 4.2 Liens externes
  - 4.2.1 Références
  - 4.2.2 Articles de presse

[modifier] Formes d'intercommunalités en France

Image:Intercommunalité2004.JPG

Il existe plusieurs formes d'intercommunalité :

les formes institutionnelles à travers les établissements publics de coopération intercommunale:
- les syndicats intercommunaux (forme la plus souple d'intercommunalité sans fiscalité propre) qui peuvent être
  - à vocation unique (SIVU), ou
  - à vocation multiple (SIVOM),
  - et les syndicats mixtes.
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
  - la communauté urbaine, créée par la loi en 1966 : en rouge sur la carte ci-contre ;
  - la communauté d'agglomération, créée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : en orange sur la carte ;
  - la communauté de communes, créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 : en jaune sur la carte ;
  - le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) qui succède aux villes nouvelles des années 60 et en voie de disparition progressive : en violet sur la carte ;
les formes contractuelles liant les pays constitués par un projet de développement commun avec les intercommunalités, départements, régions, ou même l'État :
- plans d'aménagement ruraux (années 1970),
- chartes intercommunales (1983),
- chartes de pays (1995) non reconnues par l'Etat mais par les régions,
- contrats de pays (1995, complété en 2000) reconnus par l'Etat.

[modifier] Formes historiques

Par la loi Chevènement, les districts (créés en 1959 pour les villes et 1970 en milieu rural) et les communautés de villes (créée en 1992 par la loi ATR mais dont 5 établissements ont été créés) ont été transformés en communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines.

[modifier] Données statistiques

Au 1^er janvier 2006, il existe 2 574 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant 90% des communes (32 902), soit près de 600 de plus qu'en 2005 et 85% de la population soit 53,5 millions d'habitants :

14 communautés urbaines (6,2 millions d'habitants): Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, le Creusot-Montceau, le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Strasbourg
164 communautés d'agglomération (20,7 M)
2 390 communautés de communes
6 syndicats d'agglomération nouvelle (0,3 M)

Depuis quelques années, le regroupement de communes par le biais de l'intercommunalité en France est à l'origine d'un tassement de la population des sociétés d'économie mixte actives dans le pays.