Installation classée pour la protection de l'environnement
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En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité des riverains,
- la santé,
- la sécurité,
- la salubrité publique,
- l'agriculture,
- la protection de la nature et de l'environnement,
- la conservation des sites et des monuments.
Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.
[modifier] Liens externes
- http://greeqs.free.fr/siteeqs/icpe/megasom/msi1.htm : Installations classées pour la protection de l'environnement]
- http://www.apesa.asso.fr/savinf/regl_icpe.html : Réglementation ICPE
