Grâce présidentielle en France
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La grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un 'oubli'. Elle peut être collective ou individuelle.
Cette grâce est un pouvoir régalien, qui en droit français appartient exclusivement au président de la République.
[modifier] Quelques exemples
- Le député communiste de la Somme Maxime Gremetz a bénéficié d'une grâce individuelle, qui lui a permis de retrouver son siège de parlementaire.
- Le 16 juillet 2003, le président de la Confédération paysanne, José Bové, a vu sa peine réduite en raison de la grâce générale du 14 Juillet 2003 et a évité la prison à la suite d'une mesure de clémence individuelle.
- Omar Raddad condamné en 1994 pour meurtre a aussi bénéficié de la grâce présidentielle en 1998
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
- Amnistie et grâce : deux prérogatives régaliennes, Le Figaro , 27 mai 2006
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