Gouvernorat

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Le gouvernorat (wilaya en arabe) est une collectivité territoriale de Tunisie (équivalent des départements français) à la tête desquelles l'on trouve des gouverneurs (équivalent des préfets) nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l'intérieur.

Les 24 gouvernorats sont divisés en 264 délégations (dirigées par des délégués) et 264 municipalités (dirigées par des présidents). La plus petite division administrative est le secteur ou l'imada (dirigées par des chefs de secteurs ou omda) dont le nombre est de 2073.

Gouvernorat	Création	Nom en arabe	Chef-lieu	Population (2005)	Superficie (km²)	Délégations	Municipalités	Secteurs
Ariana	1983	أريانة	Ariana	435 900	482	7	6	48
Béja	1956	باجة	Béja	304 000	3 740	9	8	101
Ben Arous	1983	بن عروس	Ben Arous	520 200	761	12	11	75
Bizerte	1956	بنزرت	Bizerte	529 300	3 750	14	13	102
Gabès	1956	قابس	Gabès	345 900	7 166	10	10	73
Gafsa	1956	قفصة	Gafsa	326 000	7 807	11	8	76
Jendouba	1956	جندوبة	Jendouba	418 100	3 100	9	8	95
Kairouan	1956	القيروان	Kairouan	548 200	6 712	11	12	114
Kasserine	1956	القصرين	Kasserine	415 700	8 260	13	10	106
Kébili	1981	قبلي	Kébili	144 400	22 454	6	5	42
La Manouba	2000	منوبة	La Manouba	341 800	1 137	8	9	47
Le Kef	1956	الكاف	Le Kef	258 500	5 081	11	12	87
Mahdia	1974	المهدية	Mahdia	381 900	2 878	11	14	99
Médenine	1956	مدنين	Médenine	436 700	9 167	9	7	94
Monastir	1974	المنستير	Monastir	466 300	1 024	13	31	77
Nabeul	1956	نابل	Nabeul	705 000	2 840	16	24	99
Sfax	1956	صفاقس	Sfax	869 400	7 545	16	16	126
Sidi Bouzid	1973	سيدي بوزيد	Sidi Bouzid	398 400	7 400	12	10	113
Siliana	1956	سليانة	Siliana	233 900	4 642	11	10	86
Sousse	1956	سوسة	Sousse	557 100	2 669	16	16	104
Tataouine	1981	تطاوين	Tataouine	143 900	38 889	7	5	64
Tozeur	1983	توزر	Tozeur	98 500	5 593	5	5	36
Tunis		تونس	Tunis	986 700	288	21	8	161
Zaghouan	1976	زغوان	Zaghouan	163 300	2 820	6	6	48

[modifier] Histoire

Ce système est mis en place par le décret du 21 juin 1956. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :

38 caïds en exercice dont le Cheikh El Médina de Tunis
49 kahias en exercice et 5 en surnombre
77 khalifas en exercice et 18 en surnombre

Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le corps makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelée. Justifiant la décision, le premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le 23 juin 1956 :

«

Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. » </blockquote>

[modifier] Administration

Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'intérieur.

33 ans après le décret de 1956, le décret du 24 mars 1989 autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, 3 institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :

conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué.
conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour 3 ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de 5 membres et maximum de 10).
comité de quartier : il apparaît dans le décret n°92-967 du 22 mai 1992 mais n'a pas d'assise légale à ce jour.

Aux côtés du gouverneur se trouve le Conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, 1/3 des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. » Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'intérieur).