Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

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Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé en 1947 pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948.

[modifier] But

Il visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral reposant sur trois principes :

liberté des échanges par abaissement des droits de douane et réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges
principe de non-discrimination : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (phénomène appelé « traitement national »).
réciprocité

Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement.

L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce.

[modifier] Le contexte

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) est signée en 1945 à San Francisco. Tirant les leçons de l'impuissance de la Société des Nations (SDN), des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression), elle fait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale.

Les chapitres IX et X de la Charte affirment même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération.

Ce seront les Accords de Bretton Woods en juillet 1944 qui fixeront les règles du jeu monétaire entre les pays en créant le FMI, qui sera suivi par la création en décembre 1945 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). En 1947, la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane donnera lieu à la signature de la Charte de La Havane instituant l'Organisation internationale du commerce (OIC). Tentative avortée à cause du refus du Congrès des États-Unis de la ratifier.

Le premier round du GATT fut signé par 23 états emmenés par les États-Unis.

[modifier] Les principes

C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

[modifier] Les règles concrètes

La clause de la nation la plus favorisée : selon cette règle tout avantage consenti par un pays signataire à un autre doit être étendu à tous les autres signataires de l'accord, à l'exception des régimes préférentiels applicables avant 1948 (Commonwealth et Union française), des cas d'unions douanières et des zones de libre-échange. Des dérogations étaient aussi possibles mais devaient être approuvées à la majorité des 2/3.

Le traitement national : à l'intérieur d'un pays, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un produit d'origine locale et un produit importé.

Les droits de douane : ils doivent être le seul moyen de protection ; de plus les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité.

La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.

Les clauses de sauvegarde : il existait une clause de sauvegarde permanente pour l'agriculture, une possibilité de clause de sauvegarde ponctuelle en cas de désorganisation des marchés.

Le règlement des différends : le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation, En cas d'échec, les parties devaient se soumettre aux conclusions d'un « panel », avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel.

Le traitement spécifique des pays en voie de développement (PVD); le système de préférence généralisée : Les PVD avec le système de préférence généralisée pouvaient obtenir une réduction des droits de douane à l'entrée des pays développés sans obligation de réciprocité.

[modifier] Les cycles de négociations

le GATT a connu un certain succès puisqu'en huit cycles de négociation, on est passé de 23 pays à 125 pays signataires.

De 1947 à 1962, les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane. De 1964 à 1994 les 3 derniers cycles de négociation (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979, Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994) ont vu augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des négociations.

L'Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement.

[modifier] Directeur général

La fonction de directeur général a été crée en 1965, mais le poste de secrétaire général qui existait depuis 1948 peut être considéré comme son équivalent :

Eric Wyndham White (1965 - 1968)
Olivier Long (1968 - 1980)
Arthur Dunkel (1980 - 1993)
Peter Sutherland (1993 - 1994), qui est aussi le premier directeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

[modifier] La naissance de l'OMC

En avril 1994 les États membres signent l'acte fondateur de l'OMC au cours de la conférence de Marrakech (accord de Marrakech).

[modifier] Les critiques

Le système GATT de 1947 restait un système politique et non une véritable organisation internationale : peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants (on ne parlait pas d'États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales. Ces défauts ont été en partie corrigés par les accords de Marrakech instituant l'OMC, bien que le poids des orientations politiques des pays développés reste incontestable.

Pour ses détracteurs, le système GATT, ou l'OMC, reste trop focalisé sur la libéralisation du commerce international, et ce malgré les dernières évolutions relatives aux autres éléments de l'économie comme l'intégration de la société civile, l'établissement de réglementations environnementales, sur la santé ou les conditions de travail. Par ailleurs, une des principales critiques qui a pu être faite par les altermondialistes tient à l'inégalité d'influence patente entre les pays les plus riches et les autres. En effet, demander à des pays à l'économie fragile d'ouvrir leurs marchés de manière asymétrique fait d'abord le jeu des intérêts des grandes puissances et des multinationales, en particulier sans la libéralisation à faible valeur ajoutée, qui sont les domaines où les pays les moins développés seraient les plus performants, en permettant aux pays développés de maintenir notamment des subventions pour l'agriculture.