Prélèvements obligatoires
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Les prélèvements obligatoires sont exercés par les administrations publiques pour financer leur fonctionnement, ceci depuis l'antiquité grecque ou égyptienne.
Au niveau des circuits de l'économie ils sont ainsi considérés comme destinés à couvrir les dépenses liées à la fourniture des services non marchands.
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[modifier] Destinations et catégories de prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires constituent la principale source de recettes pour alimenter les budgets de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale.
On distingue traditionnellement :
- les impôts, taxes et droits divers destinés à l'administration centrale (l'État)
- les impôts destinés aux administrations locales
- les cotisations obligatoires des organismes sociaux officiels.
- diverses cotisations parafiscales d'organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer.
En France, le montant des prélèvements obligatoires a été le suivant en 2005<ref>Image:Page white acrobat.png [ pdf</span>] Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, projet de loi de finances pour 2007, Minefi.</ref> :
| Type de prélèvement | Montant total |
|---|---|
| Impôts, hors cotisations sociales et nets des impôts non recouvrables, dont : Impôt sur le revenu | 474,7 Md€ 49,4 |
| Cotisations sociales effectives, nettes des cotisations non recouvrables, dont : CSG assurance-maladie | 277,5 Md€ 50,5 |
| Total des prélèvements obligatoires | 752,2 Md€ |
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- wiktionary:prélèvement
- la fiscalité en Belgique sur Wikinations.be
- la fiscalité et la comptabilité en Belgique
[modifier] Notes et références
<references />
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