Fédéralisme
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Le fédéralisme est une forme d'organisation constitutionnelle. Cette organisation est formée de plusieurs organismes (États fédérés, groupements, associations, etc.), qui conservent certaines libertés et pouvoirs propres, mais s'associent en mandatant ou déléguant d'autres libertés et pouvoirs à l'organisme rassembleur (État fédéral, fédération générale, confédération, etc.).
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[modifier] Origines
Le mot "fédéralisme" vient du latin foedus, l'alliance, lui même dérivé de fides, la foi jurée.
Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédératives dans les cités de la grèce antique, sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations.<ref>Bernard Voyenne : Histoire de l'idée fédéraliste, tome 1.</ref>.
Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclut en 1291 est à l'origine de la Confédération helvétique (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848.
Le Canada est aussi une confédération avec un État fédéral.
Le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former des département de la France autant d'États égaux en droits et de les relier entre eux contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne parait pas que ce projet ait existé.
[modifier] Théorie du fédéralisme
[modifier] Fédération et confédération
- Voir aussi : Confédération (État)
La distinction entre une fédération et une confédération est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. D'un point de vue juridique, une confédération d'États repose sur un traité international, alors qu'une fédération repose sur une constitution et une souveraineté. On peut considérer que les confédérations sont à la fois:
- plus souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs.
- et en même temps plus rigides, un nombre important de décisions supposant l'unanimité des états fédérés.
Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de confédérations, on peut citer les cas américains et Suisse, avant l'adoption de constitutions fédérales.
- A clarifier. En Région wallonne, dans un débat ouvert à un public très large, se prononça, dans un contexte concret qui en rehausse l'intérêt, le Discours de F.Dehousse sur le fédéralisme, leçon de droit public sur le fédéralisme, exceptionnelle, car elle trouvera à se réaliser au cœur d'un processus politique effectif: les réformes constitutionnelles successives de l'État belge qui appliquèrent (dans les décennies suivantes), cet exposé théorique du Congrès national wallon de 1945.
[modifier] Philosophie politique
Le fédéralisme a été soutenu par : Montesquieu, Kant, Tocqueville, Proudhon, Maurras, Joseph Paul-Boncour.
On distingue deux grandes conceptions du fédéralisme :
- Le fédéralisme institutionnel et démocratique, dit "hamiltonien", se centre sur l'organisation et le fonctionnement démocratique des institutions fédérales, sans s'immiscer dans des idéologies et programmes politiques lesquels relèvent du libre choix des citoyens par le biais de ces institutions.
- Le fédéralisme intégral, ou global est une conception du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral mais qui en fait une philosophie politique à part entière, dérivée des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, de la pratique des organisations issues des courants du syndicalisme révolutionnaire et de l'anarcho-syndicalisme, et aussi du personnalisme et du christianisme social.
[modifier] Extension géographique
On a débattu, depuis que l'idée fédérale existe, et la mondialisation a accéléré cette réflexion, de l'opportunité d'étendre ce concept, en le proposant comme un type de gouvernance applicable à l'échelle des continents, voire du monde.
- Le fédéralisme européen ou la volonté de créer une Fédération européenne, cette idée a été soutenue par : Victor Hugo, Aristide Briand, Denis de Rougemont, Alexandre Marc, Altiero Spinelli.
- Le fédéralisme mondial pour sa part vise à rechercher une gouvernance globale voire un gouvernement mondial fonctionnant selon les principes du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme World Federalist Movement, axé sur la réforme de l'ONU.
[modifier] Organisation politique
Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.
[modifier] Les relations de pouvoir
En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.
Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des Régions belges se prolongent sur la scène internationale <ref>Dans CE.Lagasse, Les nouvelles institutions de la Belgique et de l'Europe, Namur, 2003 </ref>.
Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Par exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.
[modifier] Les compétences
Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution. Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d'une entité à l'autre, suite à des accords particuliers : cas par exemple du Québec au Canada, de la Catalogne en Espagne...). Dans certains États fédéraux comme la Belgique les compétences sont des compétences exclusives et les relations entre l'État fédéral et l'État fédéré sont fondées sur l'équipollence des normes, principe qui peut être battu en brèche dans d'autres États fédéraux comme le Canada au nom du pouvoir de dépenser qui, dans les faits, annule l'exclusivité des compétences théoriquement afformée.
En général, les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes) . L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.
Mais il peut apparaître des conflits entre états confédérés, ou entre la fédération et des états. La Suisse et les États-Unis d'Amérique ont ainsi connu de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces (con-)fédérations.
[modifier] Processus, acteurs, et moyens vers le fédéralisme
- section à développer
De nombreux pays démocratiques ont adopté le fédéralisme ou des régimes voisins de celui-ci (cf. section suivante).
En Europe occidentale, la France construite sur le principe constitutionnel de la "république une et indivisible" est une exception. Une évolution fédérale, ou ne serait-ce qu'une évolution vers plus de décentralisation, supposerait donc une révision de la constitution.
Une évolution fédérale de l'Europe supposerait également une constitution ad hoc, applicable soit à toute l'Union européenne, soit au départ à un "noyau dur" de pays souhaitant une telle intégration.
[modifier] Processus de construction
Une fédération peut se construire
- cas le plus courant, à partir de la base : accords de diverses entités (États, pour ce qui concerne les fédérations politiques, associations ou coopératives de base pour les fédérations sociales ou économiques) se ralliant à un ensemble plus vaste,
- ou au contraire à partir du sommet : attribution par un État (ou une autre entité) de pouvoirs plus grands à ses entités régionales, sous une forme juridique plus définitive que la simple délégation ou dévolution).
On parle selon le cas de subsidiarité ascendante ou descendante
[modifier] États fédéraux
- Voir aussi État fédéral
Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de Confédération suisse, est aujourd'hui une fédération), la Belgique, le Mexique, l'Inde, la Russie, etc.
Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation. Bien qu'il existe des États fortement décentralisés au point que leur fonctionnement est en pratique similaire à celui d'une fédération (ex. : Espagne, Italie, Royaume-Uni), ils restent juridiquement des États unitaires.
La différence entre un État unitaire fortement décentralisé (Décentralisation, Déconcentration, Régionalisme...), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l'État aux régions (dévolution)par une loi (il peut donc théoriquement le leur reprendre), tandis que dans un État fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut etre modifiée aussi facilement). La réforme constitutionnelle qui fut proposée en Italie en 2006 avait pour objectif de transformer juridiquement la République unitaire décentralisée actuelle en une vraie République fédérale.
Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.
L'Union européenne est une organisation intergouvernementale mais comporte des éléments de fédéralisme dans son fonctionnement.
L'Organisation des Nations unies est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous les pays du monde), tels que l'OMC, le TPI, le FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.
[modifier] Organisations fédérales non étatiques
A noter qu'un type d'organisation fédérale, différent de celui des états fédéraux, fonctionnant sous forme de « pyramide inversée » (membres de base, sections locales et régionales, unions ou fédérations nationales et internationales) se retrouve dans diverses organisations associatives et coopératives :
[modifier] Notes
<references/>
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg
- Institut Européen des Hautes Études Internationales
- Bibliothèque du Forum des fédérations
- Forum des fédérations:réseau international sur le fédéralisme, rallie praticiens, chercheurs et jeunes pour l’apprentissage et la mise en commun d’idées et d’expériences.
- fédéralisme globale
- World federalist movement
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