Droit français

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Sommaire

1 Définition du droit français
2 Histoire du droit français
3 Caractéristiques du droit français
4 Voir aussi

[modifier] Définition du droit français

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle, et a été inscrite dans le droit positif par l'Edit de Saint Germain en Laye d'avril 1679, créant des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. Cette notion désignait alors le droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence des Parlements. Avec la Révolution française, et l'émergence des nationalismes, la définition du droit français perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et idéologique. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve de l'application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés. D'un point de vue idéologique, le droit français est le droit codifié et ordonné issu du Premier Empire, qui s'oppose au droit coutumier et au droit romain qui caractérise le droit allemand, en particulier sous l'influence de Savigny.

Aujourd'hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D'un point de vue matériel il désigne au sens strict l'ensemble des règles de droit produites par des pouvoirs publics français. Au sens large, il désigne l'ensemble des règles de droit positif applicables en France. D'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le droit romano-germanique et aux systèmes de common law.

[modifier] Histoire du droit français

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[modifier] Caractéristiques du droit français

Le droit français peut être divisé en deux grandes branches, droit public et droit privé, eux-mêmes respectivement subdivisées en 2 branches du droit (droit administratif et droit constitutionnel ; droit civil et droit pénal).

Le droit de l'Union européenne y est appliquée, la France étant un des pays fondateurs de l'Union européenne.