Droit européen

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Théoriquement, le droit européen est le droit de l'Europe. Celui-ci est donc constitué de l'ensemble des droits issus du regroupement de plusieurs États du continent européen.

En pratique, l'Europe étant principalement constituée par l'Union européenne, le droit européen est fréquemment assimilé au droit communautaire (c'est-à-dire de la Communauté européenne).

Mais si l'on est rigoureux, on peut diviser le droit européen en deux systèmes, celui du Conseil de l'Europe (la "Grande Europe" constituée de 46 États parties) et celui de l'Union européenne (constituée aujourd'hui de 25 États membres). C'est-à-dire respectivement le droit européen des droits de l'homme et le droit communautaire.

Au sein du Conseil de l'Europe, l'instrument le plus prestigieux est la Convention européenne des Droits de l'Homme, du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953. L'effectivité de l'application des droits garantis par la Convention est assurée par la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui siège à Strasbourg. pour le distinguer du droit communautaire, on appelle « Droit européen des droits de l'Homme » l'ensemble des règles issues de la convention.

Le droit communautaire se divise en droit primaire (prévu dans les traités) et droit dérivé (l'ensemble de la "législation" élaborée par les institutions de l'Union européenne). Le contentieux relatif à l'application du droit communautaire relève de la compétence tant des juges nationaux des États membres, que de la Cour de Justice des Communautés européennes et du tribunal de première instance (institutions de l'UE).