Grâce (droit)
Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Droit de grâce)
La grâce est le droit régalien d'annuler ou de modifier une peine, confié en général à la plus haute instance politique.
En France, c'est le Président de la République. En Belgique, c'est le roi par la grâce royale.
| Image:P parthenon.svg | Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |

