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Droit civil

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Cet article concerne la branche du droit. Pour le système juridique, voir Droit civil (système juridique).

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :

Le droit civil est l'ensemble des lois et règles qui interviennent entre les personnes.

[modifier] Lien interne

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