Domaine public
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Le domaine public peut désigner :
En droit français :
- Le domaine public, en droit public français, est un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public. Les propriétés soumises au régime de la domanialité publique jouissent, pour garantir leur affectation aux buts d’utilité publique, de protections particulières propres au droit public.
- Le domaine public, en droit civil français (article 714 du Code civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (chose commune, au pluriel « res communes », choses communes), telles que l’air ou l'eau de la mer. Les autorités peuvent cependant réglementer l’usage de ces biens par des pouvoirs de police.
- Le domaine public, en droit de la propriété intellectuelle est le régime sous lequel une œuvre littéraire ou artistique ainsi qu’une invention peuvent être exploitées librement par quiconque, sans paiement de redevances.
Dans les médias :
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
- DomainePublic est un hébergeur indépendant.
