Décret
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Un décret (du latin decretum, « décision ») est un acte administratif. Un décret est une ordonnance, une décision qui émane du pouvoir exécutif.
Sommaire |
[modifier] En Belgique
En Belgique, un décret ou une ordonnance a force de loi.
[modifier] En France
Image:Searchtool.svg Voir l’article Décret (France).
En France, un décret est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le Premier ministre.
Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.
[modifier] Au sens du droit canonique
Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :
- Décret de Burchard de Worms ;
- Décret de Gratien.
[modifier] Voir aussi
|
Règlement (Décret - Arrêté - Circulaire) |
[modifier] Liste de décrets
- Décret d'Alhambra
- Décret contre les prêtres réfractaires
- Décret des deux tiers
- Décret d'application
- Comité des décrets
- Décret contre les images
- Décret de Berlin
- Décret sur le tutoiement obligatoire
- Décret de Déclaration de paix au monde
- Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie
- Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire
[modifier] Liens externes
- Recherche des décrets français sur Legifrance (sélectionner « décret » dans « Nature du texte »)
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