Crime
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Un crime est une infraction grave à la morale et à la loi. Au sein d'une communauté particulière, les infractions les plus graves à la morale sont généralement édictées par la législation, celle-ci prévoyant en principe des sanctions appropriées aux infractions avec un objectif d'ordre public à travers le concept de l'exemplarité.
Dans le cas de violation de la loi, des peines strictement codifiées sont prévues par celle-ci. Le crime se distingue du délit et de la contravention par le degré de gravité de l'infraction qui implique une peine encourue et une procédure différente.
La science qui étudie les crimes, leurs auteurs (les criminels) et la criminalité en général s'appelle la criminologie.
Sommaire |
[modifier] Définition
[modifier] France
En France, un crime est une infraction définie par l'article 131-1 du Code pénal, qui dispose que :
- La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;
- La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;
- La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;
- La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.
La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins. »
[modifier] Distinction
[modifier] Classification
On peut distinguer plusieurs sortes de crime :
- contre les personnes : viol, proxénétisme, torture, conditions de travail inhumaines, esclavage, homicide, génocide, crime contre l'humanité, etc.
- contre les biens : vol avec violence, recel, etc.
- contre l'État : complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, faux-monnayage, etc.
- dans le cadre d'une organisation : Crime organisé, Mafia
- crime sans victime (ou crime dans l'accord mutuel)
Les actes qualifiés de criminels varient suivant les cultures. Ainsi en France, le recel est considéré comme un délit<ref>Article 321-1 du code pénal</ref> et le vol avec violence ne peut être considéré comme un crime qu'en présence d'au moins trois autres caractéristiques aggravantes<ref>Article 311-4 du code pénal</ref>.
[modifier] Distinction entre crime et délit
On distingue généralement le crime du délit considéré comme moins grave. Mais il n'existe pas de critères internationaux et donc des infractions qualifiées de crime dans un pays ne le sont pas forcement dans un autre.
Dans certains cas, c'est l'existence ou plus exactement la reconnaissance de circonstances aggravantes qui font passer un motif d'inculpation du rang de délit à celui de crime. Les vols dits simples sont des délits, alors que des vols en réunion, ou vol nocturne avec effraction peuvent être qualifiés de crimes.
[modifier] Le crime en sociologie
D'un point de vue sociologique le crime ne se définit pas intrinsèquement comme un acte. Un crime ce n'est pas l'acte en lui-même, on ne devient pas criminel parce qu'on commet un acte conçu comme un crime par la loi. En effet l'"accusé à tort" rentre dans la catégorie des criminels. Le coupable non découvert n'est pas un criminel. La sociologie du crime met les normes au centre de son analyse, mais ne se contente pas d'être une sociologie de la déviance car elle tient compte de la spécificité de la norme pénale et donc de la peine. La sociologie du crime s'articule autour d'un tryptique théorique : Elle étudie le processus de criminalisation primaire, c'est-à-dire le processus de mise en place d'une norme pénale, la criminalisation secondaire, c'est-à-dire en d'autres termes la répression (Par exemple, comment l'appareil policier et judiciaire sélectionne-t-il ses cibles?) et en dernier lieu le processus explicatif du passage à l'acte délictueux. Il est difficile de faire une véritable sociologie du crime sans passer par ce tryptique.
[modifier] En France
Le Code pénal français définit le crime comme une infraction ayant une peine criminelle comme peine encourue. Les crimes sont jugés par une Cour d'assises.
[modifier] Peine criminelle
La peine criminelle est définie dans les articles 131-1 et 131-2 du Code pénal français.
[modifier] Peine encourue
Il existe deux types de peines :
- la réclusion criminelle. Auparavant il existait également la peine de mort, la déportation ou les travaux forcés. Pour un crime, la peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité. Cependant, il n'existe plus, en France, de minima de peine.
- la peine politique, la peine de prison pour un crime politique se nomme détention criminelle.
[modifier] Peine prononcée
Si la peine encourue était la perpétuité, le minimum de la peine prononcée est de deux ans d'emprisonnement. Sinon le minimum est de un an.
Pour les personnes morales la peine prononcée ne peut être logiquement qu'une amende.
[modifier] Référence
<references />
[modifier] Liens externes
- France
- (fr) Légifrance Site public contenant les textes du droit français, notamment le Code pénal
- (fr) Criminocorpus, un portail sur l’histoire des crimes et des peines initié entre autres par le CNRS
- Canada
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