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Québec Cet article fait partie de la série sur la Politique du Québec, sous-série sur la Politique

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La Cour d'appel du Québec (en anglais Quebec Court of Appeal) est la Cour de justice la plus élevée du Québec au Canada. Les appels à ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada, qui est située dans la capitale fédérale d'Ottawa en Ontario. Le quorum de la Cour d'appel du Québec a été fixé à trois juges.

[modifier] Liens externes

• Site officiel

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en:Quebec Court of Appeal