Cour constitutionnelle
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Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Ce modèle s'oppose au système américain, où la conformité d'une loi se fait à l'occasion d'un litige, sous l'autorité d'une Cour suprême.
Le modèle de la Cour Constitutionnelle s'est répandue au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certains organes politiques ou juridiques (Président de la république, membres du parlement) ou ouvert aux particuliers. Enfin on peut lui attribuer d'autres compétences juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou consultatives.
Elle est parfois nommée Conseil constitutionnel, et présente des spécificités par-rapport au modèle autrichien des cours constitutionnelles.
[modifier] Voir aussi
- Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud
- Cour constitutionnelle de Bahreïn
- Cour constitutionnelle d'Allemagne : la Cour constitutionnelle fédérale
- Cour constitutionnelle d'Autriche
- Cour constitutionnelle de Belgique (Cour d'arbitrage)
- Cour constitutionnelle du Bénin
- Cour constitutionnelle de Bulgarie
- Cour constitutionnelle de Croatie
- Cour constitutionnelle d'Estonie
- Cour constitutionnelle du Gabon
- Cour constitutionnelle d'Italie
- Cour constitutionnelle de Lituanie
- Cour constitutionnelle de République tchèque
- Cour constitutionnelle de Russie
- Cour constitutionnelle de Slovénie
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