Convention des Nations unies sur le droit de la mer
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Convoquée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 novembre 1973, la Troisième Conférence des Nations unies sur le Droit de la Mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973.
Ses travaux se sont achevés en 1982 par la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), ou United Nations Convention on the Law Of the Sea (UNCLOS).
La convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États.
La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier (comme la mer territoriale, la zone économique exclusive, le plateau continental), et définit les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).
Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer compétent pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention.
[modifier] Liens externes
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